Traduction de «materiality level » (Anglais → Français) :

«seuil d’importance relative», le niveau ou seuil quantitatif au-delà duquel les inexactitudes, prises isolément ou cumulées avec d’autres, sont considérées comme importantes par le vérificateur.

«inexactitude importante», une inexactitude dont le vérificateur estime que, prise isolément ou cumulée avec d’autres, elle dépasse le seuil d’importance relative ou pourrait influer sur le traitement que l’autorité compétente réservera à la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef.

Le vérificateur peut estimer que des inexactitudes sont significatives même si, prises isolément ou cumulées avec d’autres, elles n’atteignent pas le seuil d’importance relative défini à l’article 23, lorsque l’ampleur et la nature de ces inexactitudes ainsi que les circonstances dans lesquelles elles sont survenues le justifient.

54. est préoccupé par l'influence qu'ont exercée les préfinancements principalement dans les domaines «Aide extérieure, développement et élargissement» et «Recherche et autres politiques internes»; constate le recours plus fréquent aux préfinancements ainsi qu'un taux d'erreur global inférieur à 2 % dans ces deux domaines; prend acte par ailleurs des conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles les préfinancements sont exempts d'erreurs significatives mais que les paiements intermédiaires et finals restent affectés par des erreurs significatives (rapport annuel, points 5.35 et 6.48);

77. note avec inquiétude que la Cour des comptes conclut que les opérations sous-jacentes aux dépenses déclarées pour ce groupe de politiques sont, dans leur ensemble, affectées par un niveau significatif d'erreur concernant la légalité et/ou la régularité (points 5.12 et 5.13 du rapport annuel 2007) et prend note également des problèmes constatés par la Cour des comptes au niveau du bénéficiaire final et du fait qu'environ 20 % des paiements contrôlés à ce niveau se sont encore une fois avérés incorrects; prend toutefois note de la diminution de la fréquence des erreurs et du caractère limité de l'impact financier de ces erreurs (0,83 ...[+++]% des dépenses concernées);

74. note avec inquiétude que la Cour des comptes conclut que les opérations sous-jacentes aux dépenses déclarées pour ce groupe de politiques sont, dans leur ensemble, affectées par un niveau significatif d'erreur concernant la légalité et/ou la régularité (points 5.12 et 5.13 du rapport annuel 2007) et prend note également des problèmes constatés par la Cour des comptes au niveau du bénéficiaire final et du fait qu'environ 20 % des paiements contrôlés à ce niveau se sont encore une fois avérés incorrects; prend toutefois note de la diminution de la fréquence des erreurs et du caractère limité de l'impact financier de ces erreurs (0,83 ...[+++]% des dépenses concernées);