Traduction de «matière de liste » (Français → Anglais) :

Beaucoup se sont déclarés favorables au renforcement et à la systématisation de l'acquis en matière de protection des consommateurs, par exemple par l'introduction de définitions communes pour des notions telles que «consommateur/professionnel» et «livraison», l'adoption de règles harmonisées en matière de droits d'information et de rétractation, et par l'établissement, au niveau communautaire, d'une liste «noire» de clauses contractuelles abusives (bannies d'office) ainsi que d'une liste «grise» (de clauses présumées abusives) en lie ...[+++]u et place de la liste purement indicative existant actuellement.

13. invite l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis à lancer une initiative au sein des Nations unies afin de modifier la pratique actuelle des listes de sanctions, y compris par la mise en place des procédures requises pour des procès équitables, l'exposé des motifs, une protection et des recours judiciaires efficaces; souligne, dans le même temps, la nécessité d'améliorer les procédures de l'Union en matière de "listes noires";

13. invite l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis à lancer une initiative au sein des Nations unies afin de modifier la pratique actuelle des listes de sanctions, y compris par la mise en place des procédures requises pour des procès équitables, l'exposé des motifs, une protection et des recours judiciaires efficaces; souligne, dans le même temps, la nécessité d'améliorer les procédures de l'Union en matière de "listes noires";

Il ressort des conclusions préliminaires de cette mission que les élections, qui se sont déroulées dans un climat politique meilleur, ont marqué un nouveau progrès sur la voie du respect des engagements et normes internationaux en matière d’élections démocratiques, même si l’on a aussi enregistré des failles (par ex. en matière de listes électorales).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0850 - EN - Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE // RÈGLEMENT (CE) NO 850/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // LISTE DES SUBSTANCES FAISANT L'OBJET D'INTERDICTIONS // LISTE DES SUBSTANCES FAISANT L'OBJET DE LIMITATIONS // LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES A DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE LIMITATION DES ÉMISSIONS // LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS EXPOSÉES À L'ARTICLE 7

Toutefois, lorsqu'une règle utilise l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position..". ou "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit", les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exclusion des matières de la même désignation que le produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.