Traduction de «maximum design fuel » (Anglais → Français) :

La charge maximale recommandée par le fabricant [carburant, eau, provisions, équipements divers et personnes (exprimée en kilogrammes)] pour laquelle le bateau a été conçu est déterminée conformément à la catégorie de conception (section 1), la stabilité et le franc-bord (point 3.2) et la flottabilité (point 3.3).

3. Avec effet à partir du 1janvier 2011, à l'exception des véhicules de catégorie M dont le poids maximal en charge techniquement admissible excède 2 500 kg et qui sont conçus pour remplir des besoins sociaux spécifiques, et du 1janvier 2012 dans le cas de la catégorie N1, classes II et III, et des véhicules de catégorie M susmentionnés, les autorités nationales considèrent, dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution, notamment aux annexes, à l'exception des valeurs limites Euro 6 fixées au tableau 1 bis de l'annexe I, que les certificats de conformité ne sont plus valide ...[+++]s aux fins de [l’article 25] de la directive [XXXX/XX/CE] et, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant, refusent l’immatriculation et interdisent la vente et l’entrée en service de ces véhicules.

2. Avec effet à partir du 1septembre 2009, à l'exception des véhicules de catégorie M dont le poids maximal en charge techniquement admissible excède 2 500 kg et qui sont conçus pour remplir des besoins sociaux spécifiques, et du 1septembre 2010 dans le cas de la catégorie N1, classes II et III, et des véhicules de catégorie M susmentionnés, les autorités nationales refusent, pour des motifs relatifs aux émissions atmosphériques ou à la consommation de carburant, d’accorder la réception CE ou la réception nationale pour de nouveaux types de véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution, notamment a ...[+++]ux annexes, à l'exception des valeurs limites Euro 6 fixées au tableau 1 bis de l'annexe I.

(11) Étant donné la nature planétaire du secteur de la navigation maritime, il faut faire tout ce qui est possible pour trouver des solutions internationales; aussi bien la Commission que les États membres devraient s'efforcer de parvenir, au sein de l'OMI, à une réduction à l'échelle mondiale de la teneur maximale en soufre autorisée des combustibles marins, y compris en examinant les avantages que pourrait apporter la désignation de nouvelles zones maritimes en tant que zones de contrôle des émissions de SO x conformément à l'annex ...[+++]e VI de la convention MARPOL.

(18) Dans un souci de sécurité juridique, et pour garantir une utilisation sûre des bateaux de plaisance, il y a lieu de préciser certains aspects techniques liés aux exigences essentielles de construction des bateaux de plaisance en ce qui concerne les catégories de conception, la charge maximale recommandée, le numéro d'identification du bateau, les réservoirs à carburant, l'équipement de lutte contre l'incendie et la prévention des décharges.

2.2. Le constructeur doit déclarer que les modifications des caractéristiques suivantes ne doivent pas augmenter la puissance maximale d'un motocycle de catégorie B de plus de 10 %, ni augmenter la vitesse maximale d'un cyclomoteur de plus de 5 km/h et qu'en aucun cas la vitesse maximale par construction ou la puissance maximale nette du moteur de la catégorie considérée ne doivent être dépassées: allumage (avance, etc.), alimentation.