269 (1) Subject to subsection (4), the limits of error set out in the tables to subsections (2) and (3) apply to all slow-flow meters rated at 115 litres per hour or less or 25 gallons per hour or less for use in trade in pipeline systems to measure fuel oil, stove oil or kerosene supplied to furnaces and other heating equipment, or in any other system where the meter is permanently connected to a point of fuel consumption.
269 (1) Sous réserve du paragraphe (4), les marges de tolérance indiquées dans les tableaux des paragraphes (2) et (3) s’appliquent à tous les compteurs à débit lent, ayant un régime de 115 litres ou moins à l’heure ou 25 gallons ou moins à l’heure, utilisés dans le commerce, dans les systèmes de pipe-lines pour mesurer le mazout, l’huile à chauffage ou le kérosène pour les fournaises et autres installations de chauffage, ou dans tout autre système où le compteur est relié en permanence à un point de combustion du combustible.
