Traduction de «medically assisted reproduction » (Anglais → Français) :

Notre coalition vise à assurer que la mesure législative proposée par le gouvernement pour régir l'assistance à la procréation protège et favorise comme il se doit: premièrement, la santé et la sécurité des Canadiens dans l'utilisation du matériel reproductif humain en vue de l'assistance à la procréation, d'autres interventions médicales et de la recherche médicale; deuxièmement, le traitement approprié du matériel reproductif hu ...[+++]main en dehors du corps pour reconnaître sa capacité de créer une vie humaine; et, troisièmement, la dignité et les droits de toutes les personnes, en particulier des enfants et des femmes en ce qui a trait à l'utilisation et au traitement du matériel reproductif humain.

Certains, et c'est compliqué, confondent cellules et embryons et ne souhaitent aucune recherche, pas même celle sur l'embryon surnuméraire, des procréations médicalement assistées, ou sur l'embryon issu d'avortement.

Ainsi, dans le but d'assurer la sécurité et la santé des gens qui font appel à la procréation assistée, le projet de loi stipule, entre autres, que: les personnes qui songent à faire don d'ovules, de sperme ou d'embryons pour les activités de procréation assistée ou à des fins de recherche doivent donner leur consentement éclairé par écrit avant tout traitement; les enfants nés grâce à du matériel reproductif donné auront accès aux renseignements médicaux sur les donneurs, mais n'auront pas nécessairement accès à son identité, le don ...[+++]neur étant libre d'autoriser la divulgation ou non de son identité.

Alors si le projet de loi et, ultérieurement, son règlement étaient adoptés, cela veut dire que le gouvernement fédéral pourra outrepasser le droit du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec et de l'Assemblée nationale pour régir les conditions dans lesquelles les professionnels de la santé offriront des services liés à la procréation médicalement assistée (1225) Le projet de loi C-13 est incompatible avec le Code civil du Québec, avec la Loi sur la santé et les services sociaux, avec la Loi sur les renseignements personnels, avec la Loi sur les laboratoires médicaux, avec la Charte des droits et libertés de la personne, a ...[+++]vec le Code de déontologie médicale, avec les lignes directrices du Fonds de la recherche en santé du Québec et avec le Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique.

Les renseignements médicaux, définis à l’article 2, portent sur l’identité, les caractéristiques personnelles, l’information génétique et les antécédents médicaux de trois catégories de personnes : les donneurs de matériel reproductif humain ou d’embryons in vitro, les personnes qui ont eu recours à une technique de procréation assistée et les personnes qui sont issues d’une telle technique.

Le projet de loi vise trois objectifs: a) préserver la santé et la sécurité des Canadiens dans le cadre de l'utilisation des éléments ou produits du corps humain servant à la reproduction pour la procréation assistée, d'autres actes médicaux ou la recherche médicale, b) assurer le traitement convenable, à l'extérieur du corps humain, de ces éléments ou produits, étant donné leur capacité de créer une vie humaine et c) protéger la dignité de toute personne-plus particulière ...[+++]ment les enfants et les femmes-dans le cadre de l'utilisation de ces éléments ou produits.