Traduction de «meet regulatory requirements » (Anglais → Français) :

L'AEMF tient compte du principe de proportionnalité vis-à-vis des indices de référence d'importance non critique et des indices de référence de matières premières; de la spécificité des différents types d'indices de référence, en particulier ceux fondés sur les contributions d'entités qui respectent les critères fixés à l'article 14 bis; de la nature des données sous-jacentes, que les exigences soient déjà partiellement ou entièrement comprises dans le champ d'autres exigences réglementaires applicables, et notamment, sans s'y limiter, les exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n° 600/2014, afin d'éviter les chevauchements d'exigences et d'au ...[+++]tres contraintes superflues pour les administrateurs, ainsi que de la convergence internationale des pratiques de surveillance en ce qui concerne les indices de référence.

(b) Recherche au profit d'associations de PME: ce régime soutient des projets à court terme menés en collaboration par plusieurs PME pour résoudre des problèmes communs, tels que l'adaptation aux normes européennes ou aux exigences réglementaires, à travers la recherche.

- la recherche destinée à faire face à des problèmes/défis communs (par exemple, respect des exigences réglementaires, performances au regard de l'environnement).

Cette harmonisation s’est traduite par d’importantes économies d’échelle et d’envergure sur la production des véhicules, nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires.

Cette harmonisation s’est traduite par d’importantes économies d’échelle et d’envergure sur la production des véhicules, nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires.

3. invite instamment la Commission à faire de l'évaluation interne l'élément central du nouveau dispositif de fonds propres réglementaires et à assurer que l'évaluation interne peut être utilisée aussi largement que possible, et que les petits établissements peuvent rencontrer les critères minimaux pour la reconnaissance d'une évaluation interne, afin d'éviter d'avantager ainsi indûment les grandes banques sophistiquées, pour autant que les établissements concernés se conforment aux normes requises; ces normes doivent prévoir des éva ...[+++]luations objectives, transparentes et judicieuses de la probabilité d'une défaillance du bénéficiaire d'un prêt et d'une perte pour le prêteur, et doivent être aisément comparables dans tous les États membres de sorte qu'aucun système bancaire ne bénéficie d'un avantage réglementaire par rapport à un autre;