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AAD
ALCP
Accord d'association à Dublin
Accord de Cotonou
Accord de partenariat ACP-CE
Accord sur la libre circulation des personnes
Autorités s'accordant la réciprocité
Instances
L'Accord de 1988
Lié par un accord de réciprocité
Partie à l'accord
Peut obtenir des points
Peut recueillir des points
Peut réunir des points
Peut se voir accorder des points
Put se voir attribuer des points
États
États membres

Traduction de «membre peut accorder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part


accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time


peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]

eligible for credit


accord de Cotonou | accord de partenariat ACP-CE | accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

ACP-EC Partnership Agreement | Cotonou Agreement | Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part


partie à l'accord [ États membres | États | instances | autorités s'accordant la réciprocité | lié par un accord de réciprocité ]

reciprocating jurisdiction


Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]

Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. insiste sur le fait que l'Union ne peut pas rivaliser par les prix seuls, mais doit accroître sa productivité par des investissements durables dans la recherche et le développement, l'éducation et les compétences, ainsi que dans l'utilisation efficace des ressources, aux niveaux tant national qu'européen; invite la Commission et les gouvernements à accorder la priorité à ces domaines dans leurs budgets; souligne que les États membres devraient accorder ...[+++]

17. Stresses that the EU cannot compete on costs alone, but needs to increase productivity through sustainable investment in research and development, education and skills, and resource efficiency, at national as well as European level; calls on the Commission and on governments to give these areas priority in their budgets; underlines that the Member States should pay particular attention to youth unemployment when devising reforms, in order not to deprive young people of their opportunities from the start; urges Member States in ...[+++]


L'OMC oblige ses membres à accorder aux fournisseurs de services d'un autre pays membre un traitement qui ne peut pas lui être moins favorable que celui qu'il accorde aux services et aux fournisseurs de services de tout autre pays membre.

The WTO obligates members to provide services and service providers of other member countries with a treatment no less favourable than it accords to like services and service providers of any other member country.


98. demande à la Commission et aux États membres d'accorder une attention particulière au caractère abordable de l'énergie ainsi qu'à la précarité énergétique; estime qu'un cadre législatif cohérent comportant des mesures sociales adaptées est nécessaire pour lutter contre ces phénomènes et invite la Commission à encourager l'échange de bonnes pratiques en la matière et à collaborer avec les États membres pour définir des indicateurs et des critères permettant d'identifier et de comparer les situations actuelles et potentielles de précarité énergétique; reconnaît que la précarité énergétique peut ...[+++]

98. Calls on the Commission and the Member States to pay particular attention to energy affordability and fuel/energy poverty; believes that a coherent policy framework, including adequate social policy measures, is needed to tackle these issues, and invites the Commission to promote the exchange of best practice in this area and work with the Member States to develop indicators and benchmarks for identifying and comparing current and potential energy poverty; recognises that energy poverty is structurally tackled by energy efficien ...[+++]


100. demande à la Commission et aux États membres d'accorder une attention particulière au caractère abordable de l'énergie ainsi qu'à la précarité énergétique; estime qu'un cadre législatif cohérent comportant des mesures sociales adaptées est nécessaire pour lutter contre ces phénomènes et invite la Commission à encourager l'échange de bonnes pratiques en la matière et à collaborer avec les États membres pour définir des indicateurs et des critères permettant d'identifier et de comparer les situations actuelles et potentielles de précarité énergétique; reconnaît que la précarité énergétique peut ...[+++]

100. Calls on the Commission and the Member States to pay particular attention to energy affordability and fuel/energy poverty; believes that a coherent policy framework, including adequate social policy measures, is needed to tackle these issues, and invites the Commission to promote the exchange of best practice in this area and work with the Member States to develop indicators and benchmarks for identifying and comparing current and potential energy poverty; recognises that energy poverty is structurally tackled by energy efficie ...[+++]


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1. Pour autant que cela ne soit pas préjudiciable aux objectifs visés à l'article 1 , chaque État membre peut accorder des dérogations aux articles 5 à 9 et subordonner ces dérogations à des conditions particulières sur son territoire ou, avec l'accord de l'État intéressé, sur le territoire d'un autre État membre, applicables aux transports effectués par les véhicules suivants:

1. Provided the objectives set out in Article 1 are not prejudiced, each Member State may grant exceptions from Articles 5 to 9 and make such exceptions subject to individual conditions on its own territory or, with the agreement of the States concerned, on the territory of another Member State, applicable to carriage by the following:


Une fois qu'un État membre a accordé une carte bleue à un migrant, celui-ci peut, au bout de deux ans, bénéficier du libre accès aux emplois hautement qualifiés qui sont vacants dans cet État membre et peut également se rendre dans un autre État membre de l'Union dans lequel ses qualifications sont susceptibles d'être recherchées.

Once a Member State grants a Blue Card to a migrant, after two years that person may then benefit from free access to highly qualified employment positions in that Member State and may also move to another EU Member State where their skills may be needed.


Une fois qu'un État membre a accordé une carte bleue à un migrant, celui-ci peut bénéficier du libre accès aux emplois hautement qualifiés qui sont vacants dans cet État membre et peut également se rendre dans un autre État membre de l'Union dans lequel ses qualifications sont susceptibles d'être recherchées.

Once a Member State grants a Blue Card to a migrant, that person can then benefit from free access to highly qualified employment positions in that Member State and can also move to another EU Member State where their skills may be needed.


Selon nous, de même qu’une directive européenne peut être transposée différemment par différents États membres, un accord international peut lui aussi être transposé de différentes façons.

We take the view that, in the same way that a European directive can be transposed differently by different Member States, an international agreement can also be transposed in different ways.


Dans un considérant, il est prévu qu'un Etat membre peut accorder un accès plus large et peut le limiter aux entreprises ferroviaires titulaires d'une licence dans les Etats membres où des droits similaires sont octroyés.

A recital provides that a Member State may grant a more extensive access, and can limit it to railway undertakings licensed in such Member States where similar rights are granted.


Cette compensation peut prendre les formes suivantes : - en cas d'urgence, c'est-à-dire de réévaluation importante, un Etat membre peut accorder une aide nationale pendant une période maximale de 12 mois pour compenser la perte de revenu due à la réévaluation; - les aides accordées dans le cadre de la réforme de la PAC sont augmentées de manière à éviter une baisse en monnaie nationale - toutefois, cette augmentation est temporaire et dégressive sur trois ans, et elle estcofinancée par l'Union; - sur la base d'une évaluation réalisée sur une période de 12 mois, une compensation temporaire, dégressive et cofinancée par l'Union, peut êtr ...[+++]

This compensation may take the form of: - in the case of an urgent situation i.e. significant revaluation, a Member State may grant national aid for a maximum period of 12 months to offset the income loss due to the revaluation - CAP reform aids would be supplemented so as to avoid a reduction in national currency - this increase however, would be temporary and degressive over three years and would be cofinanced by the Union - on the basis of an assessment over a 12 month period compensation for income loss can be provided which would be temporary, degressive and cofinanced by the Union - structural and environmental aids would be mainta ...[+++]




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membre peut accorder ->

Date index: 2021-06-17
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