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Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Démission des membres
Député de l'opposition
Désignation des membres
Faire opposition à un chèque
Fondement des motifs d'opposition
Leader adjoint de l'opposition
Leader adjoint de l'opposition au Sénat
Leader adjointe de l'opposition
Leader adjointe de l'opposition au Sénat
Mandat des membres
Membre
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de l'opposition
Membre titulaire
Mettre opposition à un chèque
Nomination des membres
Opposant
Opposition
Opposition au paiement
Opposition à paiement
Porter opposition à un chèque
Règlement de Dublin
Une division d'opposition se compose de trois membres

Traduction de «membres de l'opposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre de l'opposition [ député de l'opposition | opposant ]

member of the opposition


une division d'opposition se compose de trois membres

an Opposition Division shall consist of three members


chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


leader adjoint de l'opposition au Sénat [ leader adjointe de l'opposition au Sénat | leader adjoint de l'opposition | leader adjointe de l'opposition ]

Deputy Leader of the Opposition in the Senate [ Deputy Leader of the Opposition ]


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

stop payment | stop payment order


faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque

stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des documents préparés pour le comité consultatif sur le système de paiements du ministère des Finances laissent supposer que certaines personnes pensent que les décisions de l'ACP peuvent favoriser ses membres par opposition aux utilisateurs du système de paiement.

Documents prepared for the Finance Payments System Advisory Committee's consideration suggest that there is a perception by some that CPA decisions may favour members of the CPA as opposed to users of the payments system.


Mme Elinor Caplan: Je ne suis pas certaine qu'il y ait eu consensus, mais je pense que c'était là l'opinion de certains membres, par opposition à d'autres, qui croyaient qu'il faudrait réévaluer la situation.

Ms. Elinor Caplan: I'm not sure it was the consensus of the committee, but I do think it was the view of some members, as opposed to others, who felt it should be re-evaluated.


2. Lorsqu'un État membre prévoit des procédures d'opposition après l'enregistrement, la période de cinq ans visée au paragraphe 1 est calculée à partir de la date à laquelle la marque ne peut plus faire l'objet d'une opposition ou, si une opposition a été formée, à partir de la date à laquelle une décision clôturant la procédure d'opposition est devenue définitive ou l'opposition a été retirée.

2. Where a Member State provides for opposition proceedings following registration, the five-year period referred to in paragraph 1 shall be calculated from the date when the mark can no longer be opposed or, in the event that an opposition has been lodged, from the date when a decision terminating the opposition proceedings became final or the opposition was withdrawn.


*BE: les magistrats sont soit des juges, soit des procureurs; BG: la catégorie des procureurs comprend un magistrat d’enquête élu; DK: tous les membres sont officiellement nommés par le ministre de la justice; la catégorie «nommés/désignés par d’autres organismes/autorités» comprend deux représentants des tribunaux (désignés par l’union du personnel administratif et par l'union de la police); FR: le conseil a deux formations, l'une compétente pour la magistrature assise et l'autre pour les procureurs; Le conseil comprend un membre du Conseil d’État élu par l’Assemblée générale du Conseil d’État; IT-CSM: Consiglio Superiore della Ma ...[+++]

* BE: judicial members are either judges or prosecutors; BG: category prosecutors includes one elected investigative magistrate; DK: all members are formally appointed by the Minister of justice; category Appointed/nominated by other bodies/authorities includes two court representatives (nominated by the union for administrative staff and by the police union); FR: the Council has two formations – one with jurisdiction over sitting judges and one with jurisdiction over prosecutors; the Council includes one member of the Conseil d'Etat elected by the general assembly of the Conseil d'Etat; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratu ...[+++]


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Non, cela porte précisément sur la limite de temps pour chaque membre par opposition à chaque parti.

No, it's specific as to the time limit per member versus per party.


2. Lorsqu'un État membre prévoit des procédures d'opposition après l'enregistrement, le délai de cinq ans indiqué au paragraphe 1 est calculé à partir de la date à laquelle la marque ne peut plus faire l'objet d'une opposition ou, si une opposition a été formée et n'a pas été retirée, à partir de la date à laquelle la décision clôturant la procédure d'opposition est devenue définitive.

2. Where a Member State provides for opposition proceedings following registration, the five years referred to in paragraph 1 shall be calculated from the date when the mark can no longer be opposed or, in case an opposition has been lodged and not withdrawn, from the date when a decision terminating the opposition proceedings has become final.


Toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre autre que celui dont émane la demande, peut déposer un acte d’opposition auprès de l’État membre dans lequel elle est établie dans des délais permettant de déposer une opposition conformément au premier alinéa.

Any natural or legal person having a legitimate interest, established or resident in a Member State other than that from which the application was submitted, may lodge a notice of opposition with the Member State in which it is established within a time limit permitting an opposition to be lodged pursuant to the first subparagraph.


4. Lorsqu’un recours concerne l’accès aux données introduites par Europol dans son système d’information, aux données stockées dans les fichiers de travail aux fins d’analyse ou dans tout autre système établi par Europol pour traiter les données à caractère personnel conformément à l’article 10, et en cas d’opposition persistante d’Europol, l’autorité de contrôle commune ne peut passer outre à cette opposition qu’à la majorité des deux tiers de ses membres, après avoir entendu Europol et l’État membre ou les États membres visé(s) à l’ ...[+++]

4. Where an appeal relates to access to data input by Europol in the Europol Information System or data stored in the analysis work files or in any other system established by Europol for the processing of personal data pursuant to Article 10 and where objections from Europol persist, the Joint Supervisory Body shall be able to overrule such objections only by a majority of two thirds of its members after having heard Europol and the Member State or Member States referred to in Article 30(4).


Le chef Matthew Coon Come: Nous sommes très inquiets des répercussions juridiques que le projet de loi pourrait avoir sur la responsabilité de la bande et de ses membres, par opposition au chef et au conseil comme organe exécutif.

Chief Matthew Coon Come: We are very concerned about the legal implications it might have on the liability of the band and its members, versus the chief and council as an executive body.


Je voulais simplement vous faire remarquer que nous n'avions pas de membres d'opposition officielle.

I just wanted to make note that we don't seem to have any official opposition present.


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