Traduction de «military on duty » (Anglais → Français) :

Suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires

6. souligne que l'obligation de cohérence telle que définie par le traité, la nouvelle formulation de l'article 40 du TUE (selon lequel la mise en œuvre de la PESC et des autres politiques de l'UE n'affecte pas l'application des procédures respectives) et la jurisprudence récente de la CJUE (voir affaire SALW) protègent à la fois la primauté de la méthode communautaire et les particularités et prérogatives de la PESC, et encouragent, parallèlement à cela, la convergence de différents instruments, politiques, ressources et fondements juridiques dans le cadre d'une approche globale, exhaustive, où la contribution à la paix et à la sécurité dans le monde devient un objectif transversal de l'action extérieure et intérieure de l'UE, la PSDC étan ...[+++]t l'un de ses instruments; note que les ressources civiles et militaires peuvent aussi être mobilisées lors de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, comme on l'a vu concrètement dans le cadre de la coordination des capacités militaires assurée par le personnel militaire de l'UE en soutien à des opération de secours humanitaire conduites par des civils lors des inondations au Pakistan en 2010, conformément aux directives applicables de l'ONU sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (directives d'Oslo) et suivant la requête de la Commission;

6. souligne que l'obligation de cohérence telle que définie par le traité, la nouvelle formulation de l'article 40 du TUE (selon lequel la mise en œuvre de la PESC et des autres politiques de l'UE n'affecte pas l'application des procédures respectives) et la jurisprudence récente de la CJUE (voir affaire SALW) protègent à la fois la primauté de la méthode communautaire et les particularités et prérogatives de la PESC, et encouragent, parallèlement à cela, la convergence de différents instruments, politiques, ressources et fondements juridiques dans le cadre d'une approche globale, exhaustive, où la contribution à la paix et à la sécurité dans le monde devient un objectif transversal de l'action extérieure et intérieure de l'UE, la PSDC étan ...[+++]t l'un de ses instruments; note que les ressources civiles et militaires peuvent aussi être mobilisées lors de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, comme on l'a vu concrètement dans le cadre de la coordination des capacités militaires assurée par le personnel militaire de l'UE en soutien à des opération de secours humanitaire conduites par des civils lors des inondations au Pakistan en 2010, conformément aux directives applicables de l'ONU sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (directives d'Oslo) et suivant la requête de la Commission;

6. souligne que l'obligation de cohérence telle que définie par le traité, la nouvelle formulation de l'article 40 du TUE (selon lequel la mise en œuvre de la PESC et des autres politiques de l'UE n'affecte pas l'application des procédures respectives) et la jurisprudence récente de la CJUE (voir affaire SALW) protègent à la fois la primauté de la méthode communautaire et les particularités et prérogatives de la PESC, et encouragent, parallèlement à cela, la convergence de différents instruments, politiques, ressources et fondements juridiques dans le cadre d'une approche globale, exhaustive, où la contribution à la paix et à la sécurité dans le monde devient un objectif transversal de l'action extérieure et intérieure de l'UE, la PSDC étan ...[+++]t l'un de ses instruments; note que les ressources civiles et militaires peuvent aussi être mobilisées lors de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, comme on l'a vu concrètement dans le cadre de la coordination des capacités militaires assurée par le personnel militaire de l'UE en soutien à des opération de secours humanitaire conduites par des civils lors des inondations au Pakistan en 2010, conformément aux directives applicables de l'ONU sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (directives d'Oslo) et suivant la requête de la Commission;

Existe-t-il un accord entre les États membres sur le partage des frais au cas où les troupes d'un pays seraient mobilisées pour des opérations militaires durant son tour de garde?

Leur travail, pour lequel elles ne sont pas payées, consiste en la construction d'infrastructures militaires, de routes, d'édifices, de camps militaires et même en la prestation d'actes militaires.