Ils doivent communiquer à la Commission les quantités de substances récupérées, recyclées, régénérées ou détruites; décrire les mesures prises, notamment donner des informations sur les activités assignées et sur les organisations et les utilisateurs chargés de les mettre en œuvre; détailler les critères de qualification minimums pour tout le personnel prenant part à ces opérations; et fournir des informations sur les contrôles annuels de détection des fuites pour les équipements contenant plus de 3 kg de substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
They must report to the Commission the quantities of substances recovered, recycled, reclaimed or destroyed; describe the measures taken, including information which organisations and users have been assigned which tasks; detail the minimum qualification requirements for all personnel involved; and provide information on annual leak checks for equipment containing more than 3 kg of ozone depleting substances.