Traduction de «modified proposal » (Anglais → Français) :

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

présenter des propositions de conception détaillées

évaluer des propositions de programmes humanitaires

rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

Soumission pour modifier un édifice

proposition d'engagement

proposition de mariage [ offre de mariage ]

marque de commerce projetée [ marque projetée ]

plante transgénique [ plante génétiquement modifiée ]

animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]

La Commission a également intégré la jurisprudence de la Cour lors de l’élaboration de sa proposition modifiée sur la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds agricoles européens[19].

40. Le 10 mars 2006, la Commission a présenté une proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l’ utilisation d ’ éléments biométriques dans les permis de séjour.

146. soutient fermement l'engagement du premier Vice-Président Timmermans de maintenir la proposition concernant la directive sur les plafonds d'émission nationaux et à présenter des propositions modifiées pour mieux traduire les synergies avec le paquet "Énergie et climat 2030" et réduire les charges administratives, vu l'importance de l'action en faveur de la qualité de l'air pour lutter contre les problèmes importants de santé publique et l'urgence de satisfaire aux limites fixées pour 2020 au niveau international; demande à la Commission de veiller à ce que toutes les modifications supplémentaires suivent de manière stricte le progr ...[+++]amme pour une réglementation intelligente et facilitent une meilleure mise en œuvre; demande que toute décision future de modifier la proposition originale évite tout retard inutile;

41. approuve vivement la décision de la Commission de retirer et de modifier le droit commun européen de la vente; observe que la proposition actuelle a soulevé des inquiétudes parmi certaines organisations de consommateurs et estime que toute proposition modifiée devrait s'appuyer sur des contrats types, qui seraient plus simples à comprendre pour les consommateurs et les entreprises; relève, en outre, et dans le contexte de la présente proposition, qu'il est essentiel pour les consommateurs d'avoir un niveau de protection en ligne ...[+++] identique à celui dont ils bénéficient hors ligne, sur leur marché traditionnel;