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Aide communautaire à l'exportation
Anti-fading
Antifading
Commande automatique de gain
Compte du MGP
Compte du montant des gains privilégiés
Contrôle automatique d'amplification
Contrôle de gain automatique
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant des gains privilégiés
Montant des gains rajustés
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant limite supérieur
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Partie gagnante
Partie obtenant gain de cause
Partie qui a eu gain de cause
Partie qui a gain de cause
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Réglage automatique de gain
Régulateur automatique de sensibilité
Régulation automatique du gain
Volume du crédit

Traduction de «montant des gains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


montant des gains privilégiés

preferred earnings amount


compte du montant des gains privilégiés [ compte du MGP ]

preferred earning amount account [ PEA account ]


antifading | anti-fading | commande automatique de gain | contrôle automatique d'amplification | contrôle de gain automatique | réglage automatique de gain | régulateur automatique de sensibilité | régulation automatique du gain | CAA,CAG [Abbr.]

autofading | automatic gain control | automatic volume control | AGC [Abbr.] | AVC [Abbr.]


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause

successful party


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(f) des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal d'au moins trois fois le montant des gains retirés de l'infraction ou des pertes qu'elle a permis d'éviter, s'il est possible de les déterminer; ou

(f) the imposition of maximum administrative pecuniary sanctions of at least three times the amount of the profits gained or losses avoided because of the infringement where those can be determined; or


(f) des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal d'au moins trois fois le montant des gains retirés de l'infraction ou des pertes qu'elle a permis d'éviter, s'il est possible de les déterminer; ou

(f) the imposition of maximum administrative pecuniary sanctions of at least three times the amount of the profits gained or losses avoided because of the infringement where those can be determined; or


(3) Lorsque le montant des gains non ajustés d’un cotisant, ouvrant droit à pension, indiqués à son compte dans le registre des gains, est majoré en conformité avec le paragraphe (2) et qu’il apparaît au ministre que les gains et les cotisations à l’égard desquels ce montant est ainsi majoré ont été incorrectement portés dans ce registre au compte d’un autre cotisant, le ministre peut faire rectifier le registre des gains en réduisant le montant des gains non ajustés ouvrant droit à pension, indiqués dans ce registre au compte de cet autre cotisant, de la partie de ce montant qui a été incorrectement ainsi portée à ce compte.

(3) Where the amount of the unadjusted pensionable earnings of a contributor shown to his account in the Record of Earnings is increased pursuant to subsection (2) and it appears to the Minister that the earnings and contributions with respect to which that amount is so increased have been incorrectly shown in the Record to the account of another contributor, the Minister may cause the Record of Earnings to be rectified by reducing the amount of the unadjusted pensionable earnings shown in the Record to the account of that other contributor by such part of that amount as has been incorrectly so shown therein.


(2) Dans le calcul des gains d’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada, pour une année d’imposition de la société affiliée, tirés de son entreprise exploitée activement dans un pays, est à ajouter au montant de ces gains déterminé selon les sous-alinéas a)(i) ou (ii) de la définition de « gains » au paragraphe (1) (appelé « montant des gains » au présent paragraphe) la fraction des montants suivants qui a été déduite ou n’a pas été incluse, selon le cas, dans le calcul du montant des gains :

(2) In computing the earnings of a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada for a taxation year of the affiliate from an active business carried on by it in a country, there shall be added to the amount thereof determined under subparagraph (a)(i) or (ii) of the definition “earnings” in subsection (1) (in this subsection referred to as the “earnings amount”) such portion of the following amounts as was deducted or was not included, as the case may be, in computing the earnings amount,


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le montant des cotisations que le contributeur aurait été tenu de payer aux termes du paragraphe 5(1.01) de la Loi pour le traitement déterminé pour l’année où a eu lieu le choix visant les gains antérieurs lequel est égal au montant des gains antérieurs rajustés qui aurait été calculé pour cette année civile relativement au choix visant les gains antérieurs, si le montant des gains antérieurs avait été rajusté par soustraction de toute somme versée à titre de prime tenant lieu de congé et par addition du montant de toute allocation visée par l’article 9 du présent règlement ou, si ce montant est inférieur à la valeur de l’élément C, cet ...[+++]

is the greater of the value of C and the amount that the contributor would have been required to contribute under subsection 5(1.01) of the Act on an amount of salary for the year of the past earnings election equal to the amount that would be determined as their updated past earnings for that calendar year for the purposes of the past earnings election, if the amount of their past earnings for that calendar year were adjusted by subtracting the amount of any earned premiums in lieu of leave and adding the amount of any allowances calculated in respect of that calendar year in accordance with section 9, and


(4) Chaque fois qu’il est apporté une réduction au montant des gains non ajustés d’un cotisant, ouvrant droit à pension, indiqués à son compte dans le registre des gains, que ce soit en conformité avec le paragraphe (3) ou d’autre façon et que d’après le registre des gains il apparaît qu’avant de faire cette réduction le cotisant avait été informé aux termes de l’article 96 du montant des gains portés à son compte dans le registre des gains, le ministre informe de la manière prescrite le cotisant de l’initiative qu’il a prise et si le cotisant n’est pas satisfait du montant de la réduction ainsi faite, il peut demander que cette initiati ...[+++]

(4) Whenever any reduction is made in the amount of the unadjusted pensionable earnings of a contributor shown to their account in the Record of Earnings, whether under subsection (3) or otherwise, and it appears from the Record of Earnings that before the making of the reduction the contributor had been informed under section 96 of the amount of the earnings shown to their account in the Record of Earnings, the Minister must notify the contributor in prescribed manner of his or her action and if the contributor is not satisfied with the amount of the reduction so made, they may request that such action be reconsidered by the Minister an ...[+++]


Attendu que le décret ci-après ne porte pas le montant des gains ou le taux maximal des gains payés aux marins marchands à titre d’indemnités à un montant ou à un taux maximal des gains qui excède l’équivalent le plus élevé du montant des gains ou du taux maximal des gains spécifié actuellement dans les textes législatifs émanant de la législature de la province de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve relatifs à l’indemnisation des travailleurs et des personnes à leur charge pour des accidents survenant aux travailleurs au cours de leur emploi,

Whereas the annexed order does not increase the amount or maximum rate of earnings payable to merchant seamen as compensation to an amount or maximum rate of earnings that exceeds the highest equivalent amount or maximum rate of earnings presently specified in the enactments of the Legislature of the Province of Nova Scotia, New Brunswick, Prince Edward Island or Newfoundland relating to compensation of workers and their dependants for accidents occurr ...[+++]


les montants des gains obtenus ou des pertes évitées par la personne responsable, dans la mesure où ils peuvent être déterminés;

the amounts of the profits gained or losses avoided by the responsible person, in so far as they can be determined;


7. souligne qu'il importe de définir de nouvelles approches qui permettront de surmonter les obstacles qui compromettent actuellement la réalisation des OMD et insiste sur l'importance cruciale dévolue au lancement et au soutien des "actions à gains rapides" proposées dans le cadre du projet du Millénaire des Nations unies: distribution massive et gratuite de moustiquaires et de médicaments à tous les enfants des régions où sévit la Malaria pour lutter efficacement contre le paludisme, élimination des frais de scolarité primaire et des soins de santé élémentaires, organisatio ...[+++]

7. Stresses the importance of new approaches to overcome the present obstacles in Stresses the importance of new approaches to overcome the present obstacles inreaching the MDGs and underscores the critical importance to launch and support the "Quick Win actions" proposed by the UN Millennium Project, such as free mass distribution of malaria bed-nets and effective anti-malaria medicines for all children in regions of malaria transmission, ending user fees for primary schools and essential health services, campaign to ...[+++]


Il n'y a ni responsabilité directe ni participation aux pertes; les pertes sont, à concurrence du montant de la perte proprement dite, limitées aux gains qui ont déjà été crédités ou sont reportées sur des gains futurs.

There is no direct liability or participation in a loss; this is limited to setting the loss against profits that have already been registered or future profits.


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