Le régime de certificats apparaît comme le mécanisme le mieux adapté pour le suivi de certains produits agricoles importés à des conditions préférentielles, si l’on considère le précieux avantage qu’offre le taux de droit réduit applicable ainsi que la nécessité impérieuse de prévoir les mouvements du marché.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-06-08]

A licence system is deemed to be the most appropriate mechanism to monitor certain agricultural products imported under preferential conditions, when considering the valuable advantage offered by the reduced rate of duty applicable and the imperative need to forecast market movements.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-06-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-06-08]

- (NL) Monsieur le Président, une expérience de trois ans pour l’application des taux réduits de TVA aux services à forte intensité de main-d’œuvre est courte, trop courte, à mon avis, et est certainement trop courte si nous tenons compte de la conjoncture économique, qui a connu davantage de mouvements à la baisse que de mouvements à la hausse au cours des trois dernières années.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-02]

– (NL) Mr President, a three-year experiment for the application of reduced rates of VAT on labour-intensive services is short, too short, in my view, and certainly too short if we factor in the economic climate that has seen more downward than upward movement over the past three years.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-12-02]

Cette simplification implique qu'une liaison entre un Etat membre A et un Etat membre B est considérée comme un mouvement de l'Etat membre A vers ce même Etat membre A, via le territoire de l'Etat membre B. Ainsi, les produits d'accise vendus à bord destiné à être emportés par les voyageurs peuvent être vendus au taux d'accise de l'Etat membre A (en général l'Etat membre appliquant le taux le plus réduit des deux) durant toute la d ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-02-24]

This means that a link between Member State A and Member State B is treated as if goods were being moved from Member State A back to Member State A via the territory of Member State B. Hence excisable products on board intended to be taken away by passengers may be sold at the excise rate applicable in Member State A (generally the Member State applying the lower rate) throughout the journey except that part when the vessel is in the territory of Member State B.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-02-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-02-24]

D'autres ont cherché : bonification d'intérêt compter les mouvements fœtaux mouvements fœtaux réduits prêt bonifié prêt à taux d'intérêt réduit prêt à taux réduit taux de tva réduit taux préférentiel de crédit taux réduit de tva

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Date index: 2022-12-18