(iii) un test en vol en vue d’une qualification d’instructeur de vol, une qualification de classe multimoteurs ou une qualification de vol aux instruments,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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The Action Plan should aim at creating a strategic framework of multi-faceted promotion and support measures, including a suite of regulatory and financial instruments, for accelerating the time-to-market and the rate of penetration of European GNSS-based products and services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Le plan d’action devrait viser à créer un cadre stratégique de mesures multidimensionnelles de promotion et de soutien comprenant une série d’instruments réglementaires et financiers pour accélérer le délai de commercialisation et améliorer le taux de pénétration des produits et services européens recourant aux GNSS.

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Priority 1: Achieving an energy-efficient Europe Action 1: Tapping into the biggest energy-saving potential — buildings and transport The energy-efficiency renovation rate should be accelerated by investment incentives, wider use of energy service companies, innovative financial instruments with high leverage factors and financial engineering at European, national and local levels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Priorité 1 - Rendre l’Europe économe en énergie Action 1 - Exploiter la principale réserve d’économies d’énergie potentielles: le bâtiment et les transports Il convient d’accélérer le rythme des rénovations axées sur l’efficacité énergétique par des incitations à l’investissement, un recours accru à des entreprises de services énergétiques, des instruments financiers innovants caractérisés par un effet de levier important, et une ingénierie financière aux échelons européen, national et local.

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602.63 (1) No person shall operate over water a single-engined aeroplane, or a multi-engined aeroplane that is unable to maintain flight with any engine failed, at more than 100 nautical miles, or the distance that can be covered in 30 minutes of flight at the cruising speed filed in the flight plan or flight itinerary, whichever distance is the lesser, from a suitable emergency landing site unless life rafts are carried on board and are sufficient in total rated capacity to accommodate all of the persons on board.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

602.63 (1) Il est interdit d’utiliser, au-dessus d’un plan d’eau, un avion monomoteur ou un avion multimoteur ne pouvant se maintenir en vol en cas de panne d’un moteur au-delà de 100 milles marins ou d’une distance qui peut être parcourue en 30 minutes de vol, à la vitesse de croisière précisée dans le plan de vol ou l’itinéraire de vol, d’un site convenable pour un atterrissage d’urgence, selon la distance la plus courte, à moins que ne soient transportés à bord des radeaux de sauvetage d’une capacité nominale totale permettant de recevoir toutes les personnes à bord.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(4) No person shall operate over water a single-engined helicopter, or a multi-engined helicopter that is unable to maintain flight with any engine failed, at more than 25 nautical miles, or the distance that can be covered in 15 minutes of flight at the cruising speed filed in the flight plan or flight itinerary, whichever distance is the lesser, from a suitable emergency landing site unless life rafts are carried on board and are sufficient in total rated capacity to accommodate all of the persons on board.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Il est interdit d’utiliser, au-dessus d’un plan d’eau, un hélicoptère monomoteur ou un hélicoptère multimoteur ne pouvant se maintenir en vol en cas de panne d’un moteur au-delà de 25 milles marins ou d’une distance qui peut être parcourue en 15 minutes de vol, à la vitesse de croisière précisée dans le plan de vol ou l’itinéraire de vol, d’un site convenable pour un atterrissage d’urgence, selon la distance la plus courte, à moins que ne soient transportés à bord des radeaux de sauvetage d’une capacité nominale totale permettant de recevoir toutes les personnes à bord.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(2) Subject to subsection (3), no person shall operate over water a multi-engined aeroplane that is able to maintain flight with any engine failed at more than 200 nautical miles, or the distance that can be covered in 60 minutes of flight at the cruising speed filed in the flight plan or flight itinerary, whichever distance is the lesser, from a suitable emergency landing site unless life rafts are carried on board and are sufficient in total rated capacity to accommodate all of the persons on board.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit d’utiliser, au-dessus d’un plan d’eau, un avion multimoteur pouvant se maintenir en vol en cas de panne d’un moteur au-delà de 200 milles marins ou d’une distance qui peut être parcourue en 60 minutes de vol, à la vitesse de croisière précisée dans le plan de vol ou l’itinéraire de vol, d’un site convenable pour un atterrissage d’urgence, selon la distance la plus courte, à moins que ne soient transportés à bord des radeaux de sauvetage d’une capacité nominale totale permettant de recevoir toutes les personnes à bord.

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(5) No person shall operate over water a multi-engined helicopter that is able to maintain flight with any engine failed at more than 50 nautical miles, or the distance that can be covered in 30 minutes of flight at the cruising speed filed in the flight plan or flight itinerary, whichever distance is the lesser, from a suitable emergency landing site unless life rafts are carried on board and are sufficient in total rated capacity to accommodate all of the persons on board.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) Il est interdit d’utiliser, au-dessus d’un plan d’eau, un hélicoptère multimoteur pouvant se maintenir en vol en cas de panne d’un moteur au-delà de 50 milles marins ou d’une distance qui peut être parcourue en 30 minutes de vol, à la vitesse de croisière précisée dans le plan de vol ou l’itinéraire de vol, d’un site convenable pour un atterrissage d’urgence, selon la distance la plus courte, à moins que ne soient transportés à bord des radeaux de sauvetage d’une capacité nominale totale permettant de recevoir toutes les personnes à bord.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

The holder of a single-engine IR(A) who also holds a multi-engine class or type rating wishing to obtain a multi-engine IR(A) for the first time shall complete a course at an ATO comprising at least 5 hours instrument time under instruction in multi-engine aeroplanes, of which 3 hours may be in an FFS or FNPT II and shall pass a skill test’.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

Le titulaire d’une IR(A) monomoteur, également titulaire d’une qualification de classe ou de type multimoteur et qui souhaite obtenir une IR(A) multimoteur pour la première fois devra suivre un cours auprès d’un ATO, comportant au moins 5 heures d’instruction au vol aux instruments sur des avions multimoteurs, dont 3 heures peuvent être effectuées dans un FFS ou un FNPT II, et devra réussir un examen pratique».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

By way of derogation from points (c) and (d), the holder of a single-engine EIR who also holds a multi-engine class or type rating wishing to obtain a multi-engine EIR for the first time, shall complete a course at an ATO comprising at least 2 hours instrument flight time under instruction in the en route phase of flight in multi-engine aeroplanes and shall pass the skill test referred to in point (e).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

Par dérogation aux points c) et d), le titulaire d’une EIR monomoteur, également titulaire d’une qualification de classe ou de type multimoteur, qui souhaite obtenir une EIR multimoteur pour la première fois devra suivre un cours auprès d’un ATO comportant au moins 2 heures de vol aux instruments en instruction pendant la phase en route du vol à bord d'avions multimoteurs, et devra réussir l'examen pratique mentionné au point e).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

The ATO shall ensure that the applicant for a multi-engine IR(A) course who has not held a multi-engine aeroplane class or type rating has received the multi-engine training specified in Subpart H prior to commencing the flight training for the IR(A) course’.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

L'ATO devra s'assurer que le candidat à un cours IR(A) multimoteur qui ne détenait pas de qualification de type ou de classe d'avion multimoteur a reçu la formation multimoteur spécifiée dans la sous-partie H avant de commencer la formation en vol du cours IR(A)».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

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