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Accord de crédit
Crédit
Crédit bancaire
Facilité
Facilité dissociée
Ligne de crédit
Ligne de tirage
Mécanisme
Mécanisme d'accréditation sectorielle
Mécanisme de crédit
Mécanisme de crédit agroalimentaire
Mécanisme de crédit et d'assurance à l'exportation
Mécanisme de crédit sectoriel
Mécanisme de crédits pétroliers du FMI
Mécanisme de financement
Mécanisme des crédits pétroliers
Mécanisme dissocié
Mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit
Mécanisme pétrolier
Mécanisme sectoriel de crédit
Octroi de crédit
Système de crédit

Traduction de «mécanisme des crédits pétroliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de crédits pétroliers du FMI | mécanisme des crédits pétroliers | mécanisme pétrolier

IMF oil facility | oil facility


mécanisme d'accréditation sectorielle | mécanisme de crédit sectoriel | mécanisme sectoriel de crédit

sectoral crediting mechanism | SCM [Abbr.]


crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

credit [ credit facility | credit system ]


l'Ecu sert de dénominateur pour les opérations relevant du mécanisme d'intervention et du mécanisme de crédit

use of the ecu to denominate operations in the intervention and credit mechanisms


accord de crédit [ mécanisme de crédit ]

credit arrangement


Mécanisme de crédit agroalimentaire

Agri-food Credit Facility


Mécanisme de crédit et d'assurance à l'exportation

Export Credit and Insurance Facility


facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié

floating facility


facilité | ligne de tirage | mécanisme | mécanisme de financement | ligne de crédit

financing facility | credit facility | facility


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le FEM créé par la BERD constitue le premier mécanisme de crédit à l'environnement mis en place en Slovénie pour dépolluer le bassin du Danube.

With GEF support, the EBRD has set up the first such environmental credit facility in Slovenia to help clean up the Danube River Basin.


[17] L’IFPR est un mécanisme de crédit avec partage des risques mis conjointement sur pied par la Commission européenne et la BEI pour améliorer l’accès au financement par l’emprunt pour les entreprises privées et les organismes publics qui soutiennent des activités ayant un profil de risque élevé dans les domaines de la recherche, du développement technologique, de la démonstration et de l’innovation.

[17] The RSFF is an credit risk sharing scheme jointly set up by the EC and the EIB to improve access to debt financing for private companies or public institutions promoting activities with a higher financial risk profile in the fields of research, technological development, demonstration and innovation.


l'expression «impôts indirects en cascade» signifie les impôts échelonnés sur des stades multiples, qui sont perçus lorsqu'il n'existe pas de mécanisme de crédit ultérieur d'impôt pour le cas où des biens ou des services imposables à un certain stade de production sont utilisés à un stade de production ultérieur,

‘cumulative’ indirect taxes are multi-staged taxes levied where there is no mechanism for subsequent crediting of the tax if the goods or services subject to tax at one stage of production are used in a succeeding state of production,


aligner sa décision interne relative au rôle d'Eurostat sur les principes du code de bonnes pratiques, permettre à Eurostat d'appliquer son protocole sur l'accès équitable aux données sans restriction (et abandonner progressivement le mécanisme des crédits opérationnels faisant l'objet d'une subdélégation pour la production de statistiques, puisque ce mécanisme rend Eurostat partiellement dépendant d'autres services de la Commission sur le plan financier);

bring its internal decision in Eurostat's role in line with the requirements of the ESCP, enable Eurostat to apply its protocol on impartial access to data without the restriction (and phase out the mechanism of sub-delegated operational credits for statistical production which makes Eurostat, in part, financially dependent on other Commission service);


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– aligner sa décision interne relative au rôle d'Eurostat sur les principes du code de bonnes pratiques, permettre à Eurostat d'appliquer son protocole sur l'accès équitable aux données sans restriction (et abandonner progressivement le mécanisme des crédits opérationnels faisant l'objet d'une subdélégation pour la production de statistiques, puisque ce mécanisme rend Eurostat partiellement dépendant d'autres services de la Commission sur le plan financier);

– bring its internal decision in Eurostat's role in line with the requirements of the ESCP, enable Eurostat to apply its protocol on impartial access to data without the restriction (and phase out the mechanism of sub-delegated operational credits for statistical production which makes Eurostat, in part, financially dependent on other Commission service);


286. prend acte de la position de la Commission quant à l'abandon progressif de la sous-délégation du mécanisme de crédits pour la production de statistiques;

286. Takes note of the position of the Commission as to the phasing out of the sub-delegation of credits for statistical production;


7. souligne que la lutte contre la pauvreté implique l'accès à l'éducation, à la formation, aux nouvelles technologies de l'information, ainsi que l'accès à la propriété, à l'épargne et aux mécanismes de crédit et invite la Communauté européenne à développer en la matière des mesures spécifiques en direction des femmes notamment dans sa politique de coopération et de développement; invite la Commission à agir activement contre le commerce et le trafic des organes humains;

7. Stresses that the fight against poverty involves access to education, training and the new information technologies, as well as access to property and saving and credit mechanisms, and calls on the European Community to develop specific measures directed at women in these areas, particularly as part of its cooperation and development policy; calls on the Commission to take positive action against trade and trafficking in human organs;


4. L'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif peut remplacer le mécanisme de crédit d'impôt visé aux paragraphes 2 et 3 par un remboursement de la retenue à la source visée à l'article 11.

4. The Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner may replace the tax credit mechanism referred to in paragraphs 2 and 3 by a refund of the withholding tax referred to in Article 11.


Il peut toutefois, au lieu d'appliquer ce mécanisme de crédit d'impôt, accorder un remboursement de la retenue à la source.

It may, however, instead of applying this tax credit mechanism, grant a refund of the withholding tax.


8. souligne que la question de l’amélioration de la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation englobe les enjeux de l’égalité d’accès entre les femmes et les hommes à la santé, à l’éducation, à la formation, aux nouvelles technologies de l’information, ainsi qu’à la propriété, à l’épargne et aux mécanismes de crédit et invite la Communauté Européenne a développer des mesures spécifiques en la matière notamment dans sa politique de coopération et de développement;

8. Stresses that the question of improving social governance in the context of globalisation includes the issues of equal access for men and women to health, education, training and the new information technologies, as well as property, savings and credit mechanisms, and calls on the European Community to develop specific measures in these areas, particularly in its cooperation and development policy;




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mécanisme des crédits pétroliers ->

Date index: 2023-03-28
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