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Asthénique
Avertissement
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Clause exonératoire
Diagramme d'attributions
Diagramme des responsabilités
Diagramme des responsabilités hiérarchiques
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Graphique des resp
Grille des responsabilités
Inadéquate
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de responsabilité
Mécanisme sur les pertes et dommages
Organigramme d'attributions
Organigramme des responsabilités
Organigramme des responsabilités hiérarchiques
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Responsabilité
Responsabilité civile
Responsabilité collégiale
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Stipulation d'exonération
Tableau des responsabilités

Traduction de «mécanismes de responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]




Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


diagramme d'attributions [ diagramme des responsabilités | diagramme des responsabilités hiérarchiques | organigramme d'attributions | organigramme des responsabilités | organigramme des responsabilités hiérarchiques | grille des responsabilités | tableau des responsabilités | graphique des resp ]

functional chart [ functional organization chart | linear responsibility chart | responsibility distribution chart | responsibility assignment chart | RAM | accountability matrix | responsibility matrix ]


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. souligne la nécessité de renforcer les mécanismes de responsabilité et de transparence dans les pays partenaires afin de faire en sorte qu'ils possèdent les capacités nécessaires pour absorber et dépenser les fonds de manière efficace et pertinente; demande, dès lors, à la Commission de garantir des mécanismes efficaces de suivi et de contrôle des dépenses liées à l'assistance apportée par l'Union dans les pays de la PEV, y compris par le biais d'un contrôle exercé par la société civile;

13. Emphasises the need to strengthen accountability and transparency mechanisms in the partner countries in order to ensure that they have the capacity to absorb and spend the funds in an efficient and meaningful way; calls on the Commission, therefore, to ensure efficient mechanisms of monitoring and oversight of spending of EU assistance in the ENP countries, including via scrutiny by civil society;


12. souligne la nécessité de renforcer les mécanismes de responsabilité et de transparence dans les pays partenaires afin de faire en sorte qu'ils possèdent les capacités nécessaires pour absorber et dépenser les fonds de manière efficace et pertinente; demande, dès lors, à la Commission de garantir des mécanismes efficaces de suivi et de contrôle des dépenses liées à l'assistance apportée par l'Union dans les pays de la PEV, y compris par le biais d'un contrôle exercé par la société civile;

12. Emphasises the need to strengthen accountability and transparency mechanisms in the partner countries in order to ensure that they have the capacity to absorb and spend the funds in an efficient and meaningful way; calls on the Commission, therefore, to ensure efficient mechanisms of monitoring and oversight of spending of EU assistance in the ENP countries, including via scrutiny by civil society;


Ces mesures peuvent comprendre l'instauration à titre volontaire, après consultation des partenaires sociaux concernés, d'un mécanisme de responsabilité du sous-traitant direct, en sus ou en lieu et place de la responsabilité de l'employeur, pour ce qui concerne toute rémunération nette impayée correspondant aux taux de salaire minimal et/ou à des cotisations à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux et réglementés par la loi ou par des conventions collectives, dans la mesure où ceux-ci relèvent de l' ...[+++]

Such measures may include the introduction on a voluntary basis, after consulting the relevant social partners, of a mechanism of direct subcontracting liability, in addition to or in place of the liability of the employer, in respect of any outstanding net remuneration corresponding to the minimum rates of pay and/or contributions due to common funds or institutions of social partners regulated by law or collective agreement in so far as these are covered by Article 3(1) of Directive 96/71/EC.


lorsque la législation d’un État membre prévoit un mécanisme de responsabilité solidaire entre les sous-traitants et le concessionnaire, l’État membre concerné veille à ce que les règles correspondantes s’appliquent conformément aux conditions énoncées à l’article 30, paragraphe 3;

Where the national law of a Member State provides for a mechanism of joint liability between subcontractors and the concessionaire, the Member State concerned shall ensure that the relevant rules are applied in compliance with the conditions set out in Article 30(3).


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Il convient également de préciser que les conditions relatives au contrôle du respect des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, établies par le droit de l’Union, le droit national, des conventions collectives ou par les dispositions de droit international environnemental, social et du travail énumérées dans la présente directive, à condition que ces règles et leur application soient conformes au droit de l’Union, devraient être appliquées chaque fois que le droit interne d’un État membre prévoit un mécanisme de responsabilité solidaire entre les sous-traitants et le concessionnaire.

It should also be clarified that the conditions relating to the enforcement of observance of applicable obligations in the fields of environmental, social and labour law, established by Union law, national law, collective agreements or by the international environmental, social and labour law provisions listed in this Directive, provided that such rules and their application comply with Union law, should be applied whenever the national law of a Member State provides for a mechanism of joint liability between subcontractors and the concessionaire.


CF. considérant que des mécanismes supplémentaires pour s'assurer que tous les États membres respectent leurs engagements dans leurs propres procédures budgétaires devraient renforcer, et non affaiblir, le cadre actuel de la gouvernance économique; considérant qu'il importe de renforcer l'indépendance du commissaire européen pour les affaires économiques et monétaires et d'assortir sa mission de solides mécanismes de responsabilité envers le Parlement et le Conseil; qu'il convient de créer un ministère des finances européen dirigé par un ministre des finances européen personnellement responsable devant le Parlement;

CF. whereas supplementary mechanisms to ensure that all Member States respect their engagements in their individual budgetary procedures should strengthen, and not weaken, the current economic governance framework; whereas the independent role of the European Commissioner for Economic and Monetary Affairs needs to be reinforced, accompanied by strong accountability mechanisms to both Parliament and the Council; whereas a European Treasury should be set up headed by a European finance minister, individually accountable to Parliament;


CF. considérant que des mécanismes supplémentaires pour s'assurer que tous les États membres respectent leurs engagements dans leurs propres procédures budgétaires devraient renforcer, et non affaiblir, le cadre actuel de la gouvernance économique; considérant qu'il importe de renforcer l'indépendance du commissaire européen pour les affaires économiques et monétaires et d'assortir sa mission de solides mécanismes de responsabilité envers le Parlement et le Conseil; qu'il convient de créer un Trésor européen dirigé par un ministre des finances européen personnellement responsable devant le Parlement;

CF. whereas supplementary mechanisms to ensure that all Member States respect their engagements in their individual budgetary procedures should strengthen, and not weaken, the current economic governance framework; whereas the independent role of the European Commissioner for Economic and Monetary Affairs needs to be reinforced, accompanied by strong accountability mechanisms to both Parliament and the Council; whereas a European Treasury should be set up headed by a European finance minister, individually accountable to Parliament;


estime qu'il est devenu impérieux d'établir des mécanismes de coordination entre les pays donateurs internationaux et de prévoir des évaluations détaillées de l'aide européenne et internationale, de manière à remédier au manque de transparence et aux limites des mécanismes de responsabilité des donateurs;

Points out the urgent need to establish coordination mechanisms among international donor countries and to provide for detailed evaluations of European and international aid to combat the lack of transparency and the limited mechanisms for donor accountability;


31. estime qu'il est devenu impérieux d'établir des mécanismes de coordination entre les pays donateurs internationaux et de prévoir des évaluations détaillées de l'aide européenne et internationale, de manière à remédier au manque de transparence et aux limites des mécanismes de responsabilité des donateurs;

31. Points out the urgent need to establish coordination mechanisms among international donor countries and to provide for detailed evaluations of European and international aid to combat the lack of transparency and the limited mechanisms for donor accountability;


Ils doivent notamment contribuer à la réalisation de l’Agenda d’Action d’Accra (AAA) pour la qualité et l’efficacité de l’aide publique (harmonisation des procédures publiques et de passation de marché publics, coordination des bailleurs de fonds, transparence et mécanismes de responsabilité réciproque).

They should in particular contribute to the fulfilment of the Accra Agenda for Action (AAA) for the quality and effectiveness of public aid (harmonisation of public procedures and public procurement systems, coordination of providers of funds, transparency and mutual accountability).


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