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Acquisition de la nationalité
Changement de nationalité
Citoyen ayant la double nationalité
Citoyen jouissant de la double nationalité
Citoyen à double nationalité
Compagnie écran
Coquille
Double nationalité
Entreprise boîte aux lettres
Filiale sans support matériel
Nationalité
Nationalité des personnes morales
Nationalité des sociétés
Nationalité multiple
Perte de la nationalité
SCR
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société conseil en valeurs
Société coquille
Société d'analystes de finance
Société d'analystes financiers
Société d'investissement en capital de risque
Société d'investissement en capital risque
Société de capital de risque
Société de capital risque
Société de capitaux de risque
Société de conseil en finance
Société de conseil en valeurs
Société de conseillers en valeurs
Société de conseils en valeurs
Société de façade
Société de venture capital
Société fantôme
Société fictive
Société à capital de risque
Société à capital risque
Société écran
Société-écran
émigration d'une société

Traduction de «nationalité des sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]

nationality of legal persons [ nationality of companies ]


nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]


double nationalité [ nationalité multiple ]

dual nationality [ multiple nationality ]


citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

dual citizen


émigration d'une société | changement de nationalité

corporate emigration | emigration of a corporation


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm


société de conseils en valeurs | société de conseillers en valeurs | société d'analystes financiers | société conseil en valeurs | société de conseil en finance | société d'analystes de finance | société de conseil en valeurs

Dominion Bond Rating Service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'adaptation des états financiers pour tenir compte des particularités nationales en matière juridique et fiscale pouvait se justifier à une époque où les investisseurs et autres parties prenantes étaient en général de la même nationalité que la société, mais aujourd'hui les titres d'une société donnée sont détenus de plus en plus souvent par des groupes d'investisseurs aux nationalités diversifiées.

Adaptation of financial statements to take account of local legal and tax conventions was justifiable when investors and other stakeholders were generally of the same nationality as the company. But today the securities of any one company tend increasingly to be held by an internationally diverse group of investors.


Descripteur EUROVOC: fiscalité impôt sur les bénéfices impôt sur les sociétés nationalité des personnes morales société mère filiale

EUROVOC descriptor: tax system tax on profits of self-employment corporation tax nationality of legal persons parent company subsidiary


Tunisien, né à Paris le 27 octobre 1966, fils de Paulette HAZAT, directeur de société, demeurant à Chouket El Arressa, Hammam- Sousse, titulaire de la CNI no 05515496 (double nationalité).

Tunisian, born in Paris 27 October 1966, son of Paulette HAZAT, company director, residing at Chouket El Arressa, Hammam-Sousse, holder of NIC No 05515496 (dual nationality).


Tunisien, né à Paris le 27 octobre 1966, fils de Paulette HAZAT, directeur de société, demeurant Chouket El Arressa, Hammam-Sousse, titulaire de la CNI no 05515496 (double nationalité).

Tunisian, born in Paris 27 October 1966, son of Paulette HAZAT, company director, residing at Chouket El Arressa, Hammam-Sousse, holder of NIC No 05515496 (dual nationality).


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| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:non consolidé, à l'exception du point 3 ci-dessus.FR: sociétés ...[+++]

| (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:BG: For Banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactionspayment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:unbound, except as in (3) above.FR: Sociétés d'investissement à capital fixe: condition of nationality for the president o ...[+++]


Ces informations incluent la nationalité des sociétés concernées, le résultat des offres et toute autre information pertinente pour la compréhension de la manière dont les offres publiques d'acquisition fonctionnent dans la pratique.

That information shall include the nationalities of the companies involved, the results of the offers and any other information relevant to the understanding of how takeover bids operate in practice.


Ces informations incluent la nationalité des sociétés concernées, le résultat des offres et toute autre information pertinente pour la compréhension de la manière dont les offres publiques d'acquisition fonctionnent dans la pratique.

That information shall include the nationalities of the companies involved, the results of the offers and any other information relevant to the understanding of how takeover bids operate in practice.


| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:FR: sociétés d'investissement à capital fixe: condition de nationalité pour le président du conseil d'administration, les directeurs généraux et au moins deux tiers des administrateurs; si la société est dotée d'un conseil de surveillance, les membres de ce ...[+++]

| 4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:FR: Sociétés d'investissement à capital fixe: condition of nationality for the president of the Board of Directors, the Directors-General and no less than two thirds of the administrators, and also, when the securities firm has a Supervisory Board or Council, for the members of such board or its Director-Ge ...[+++]


L'adaptation des états financiers pour tenir compte des particularités nationales en matière juridique et fiscale pouvait se justifier à une époque où les investisseurs et autres parties prenantes étaient en général de la même nationalité que la société, mais aujourd'hui les titres d'une société donnée sont détenus de plus en plus souvent par des groupes d'investisseurs aux nationalités diversifiées.

Adaptation of financial statements to take account of local legal and tax conventions was justifiable when investors and other stakeholders were generally of the same nationality as the company. But today the securities of any one company tend increasingly to be held by an internationally diverse group of investors.


Si, au contraire, le cessionnaire éventuel n'est pas encore actionnaire de la Société, le cédant doit informer la Société de l'opération projetée, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession, nationalité et domicile du cessionnaire s'il s'agit d'une personne physique ou la nationalité, la dénomination et le siège social s'il s'agit d'une personne morale, ainsi que le nombre et les numéros des actions à céder.

If, on the other hand, the transferee is not yet a shareholder of the company, the transferor shall by registered letter inform the company of the transfer proposal, stating the surname, first names, occupation, nationality and fixed address of the transferee if a natural person, or the nationality, name and company seat if a legal person, and the total number and serial numbers of the shares to be transferred.


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