Traduction de «new packaging design plans » (Anglais → Français) :

Peut-être que le Canada, qui est très touché par les drogues, pourrait collaborer avec l'Europe, les États-Unis, les autres pays d'Amérique et les Nations unies afin de concevoir une stratégie cohérente à long terme qui examine toutes les facettes de cette situation—le problème très complexe de l'offre et de la demande; le blanchiment d'argent; les signes chimiques avant-coureurs provenant du nord; les armes légères provenant du nord; comment arrêter la production dans le sud; comment utiliser le bâton contre les plantations industrielles que possèdent les grands cartels de la drogue et certains des activistes armés; et comment fai ...[+++]re une nouvelle offre aux paysans pauvres afin qu'ils puissent passer volontairement des drogues à une culture présentant pour eux un certain avenir sur le marché.

Réduction de l'offre de drogue: afin de juguler l'expansion des nouvelles substances psychoactives dans l'UE, le plan d'action appelle à une adoption et à une application rapides du nouveau train de mesures législatives consacré à ces substances que la Commission a proposé en août 2016.

des initiatives sur une meilleure gestion des migrations et des propositions sur la gestion des frontières; la mise en œuvre du marché unique numérique, le suivi de la stratégie pour le marché unique numérique, une stratégie spatiale pour l'Europe et un plan d'action pour la défense européenne; une économie circulaire, les prochaines étapes pour un avenir durable pour l'Europe et la législation visant à mettre en œuvre l'Union de l'énergie; une stratégie pour des compétences nouvelles pour l'Europe, l'initiative «Un nouvel élan pou ...[+++]r les parents qui travaillent» et un pilier de droits sociaux s'inscrivant dans un approfondissement de l'Union économique et monétaire; un paquet sur la fiscalité des entreprises et un plan d'action sur la TVA.

(Le document est déposé) Question n 469 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement en août 2010 que de nouvelles unités seraient construites sur les terrains des pénitenciers fédéraux existants administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC) aux termes de la Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine): a) combien d’unités sont en cours de construction; b) dans quels établissements ces unités seront-elles construites; c) quel e ...[+++]st l’échéancier, ventilé par année, pour la construction de ces nouvelles unités dans les établissements existants; d) combien de délinquants ces nouvelles unités pourront-elles accueillir; e) quels sont les critères de sélection des établissements où seront construites les nouvelles unités; f) a-t-on consulté les collectivités où se trouvent les établissements qui seront agrandis au sujet des projets d’expansion et, si oui, quand; g) le SCC a-t-il mené une étude d’impact sur les collectivités visées et si oui quelles ont été les résultats; h) quelle preuve le SCC dispose-t-il pour prétendre que les projets d’expansion des établissements entraîneront une croissance économique tangible; i) quels sont les coûts associés à la construction des nouvelles unités, ventilés par année et selon leur cycle de vie prévu; j) quels sont les coûts associés à l’exploitation et l’entretien des nouvelles unités, ventilés par année et selon leur cycle de vie prévu; k) au cours des 20 prochaines années, le SCC prévoit-il devoir fermer des établissements où il est en train de construire de nouvelles unités et si oui lesquels et quand?

Le Parlement et le Conseil ont adopté en mars 2002 un nouveau paquet réglementaire sectoriel conçu pour des marchés plus concurrentiels et pour des technologies des communications électroniques convergentes .

Ce nouveau plan prévoit trois nouveaux programmes qui doivent compléter les actions déjà entreprises dans le domaine de l'éducation, de l'appui institutionnel, du développement des ressources humaines, ainsi que du contrôle et du suivi des programmes communautaires.