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Contingent
Contingent cantonal
Contingent d'autorisations
Contingent d'un canton
Contingent de la Confédération
Nombre de Mach maxi. constaté
Nombre de Mach maximal constaté
Nombre de Mach maximum constaté
Nombre de tours maximal
Nombre de tours maximum
Nombre maximum
Nombre maximum de canaux vocaux
Nombre maximum de points possibles
Nombre maximum dont dispose la Confédération
Nombre maximum pour la Confédération
Nombre maximum pour un canton
Valeur maximum

Traduction de «nombre maximum pour la confédération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération

federal quota


nombre de Mach maxi. constaté [ nombre de Mach maximal constaté | nombre de Mach maximum constaté ]

demonstrated maximum Mach No. [ demonstrated maximum Mach number ]


nombre de tours maximal | nombre de tours maximum

maximum revolutions per minute | maximum RPM




nombre maximum de canaux vocaux

maximum channels | CMAX [Abbr.]


nombre maximum de points possibles

highest number of obtainable points


nombre maximum pour un canton | contingent d'un canton | contingent cantonal

cantonal quota


nombre maximum | contingent | contingent d'autorisations

quota
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le paiement redistributif est calculé chaque année par les États membres en multipliant un montant déterminé par l'État membre et ne pouvant dépasser 65 % du paiement moyen national ou régional par hectare par le nombre de droits au paiement activés par l'agriculteur conformément à l'article 33, paragraphe 1, ou par le nombre d'hectares admissibles déclarés par l'agriculteur conformément à l'article 36, paragraphe 1 bis. Le nombre de ces hectares donnant droits au paiement ne peut dépasser un maximum à fixer par les États membres sans pouvoir ...[+++]

4. The redistributive payment shall be calculated each year by Member States by multiplying a figure to be set by the Member State, which shall not be higher than 65 % of the national or regional average payment per hectare, by the number of payment entitlements activated by the farmer in accordance with Article 33(1) or by the number of eligible hectares declared by the farmer in accordance with Article 36(2). The number of such payment entitlements or hectares shall not exceed a maximum to be set by Member States which shall not be ...[+++]


A. considérant que la confédération générale italienne de l'artisanat de Mestre, dans une étude publiée le 26 septembre 2015, indique qu'entre la fin juin 2011 et la fin juin 2015, le montant des prêts bancaires aux entreprises a baissé de 104,6 milliards d'euros, tandis que le nombre d'extorsions et de délits d'usure dénoncé par les forces de l'ordre à l'autorité judiciaire a considérablement augmenté: ainsi, les plaintes pour délit d'usure s'éle ...[+++]

A. whereas a study published by the CGIA in Mestre on 26 September 2015 found that ‘between the end of June 2011 and the same period in 2015, total figures for bank lending to companies fell by EUR 104.6 billion, while the number of cases of extortion and usury-related offences reported by police to the judiciary rose exponentially. In 2011, 352 cases of usury were reported; in 2013 (last date for which figures are available) this number had risen to 460, (+30.7 %) while cases of extortions had risen from 6 099 to 6 884 (+12.9 %)’;


(60) Les décisions adoptées par la Commission en vertu de la décision n° 676/2002/CE peuvent inclure des conditions pour la disponibilité et l'utilisation optimisée du spectre radioélectrique qui peuvent avoir pour conséquence de limiter le nombre total d'équipements radioélectriques mis en service, par exemple une date d'expiration, un taux de pénétration maximum ou un nombre maximum d'équipements radioélectriques dans chaque État ...[+++]

(60) The decisions of the Commission adopted under Decision No 676/2002/EC may include conditions for the availability and efficient use of radio spectrum which may have as a consequence the limitation of the total number of items of radio equipment put into service, such as a ‘sunset’ date, a maximum penetration rate or a maximum number of items of radio equipment in each Member State or throughout the Union.


Lorsque, sur une année n donnée, le nombre réel d’unités de services est inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies dans le plan de performance pour l’année n, 70 % au maximum de la perte de revenu supportée par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 2 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés figurant dans le plan de performance entraînent une augmentation ...[+++]

Where, over a given year n, the actual number of service units falls below the forecast established in the performance plan for that year n by more than 2 %, a maximum of 70 % of the revenue loss incurred by the air navigation service provider(s) concerned in excess of 2 % of the difference between the actual service units and the forecast in respect of determined costs established in the performance plan shall result in a corresponding increase of the determined costs starting not earlier than year n+2.


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Lorsque de nouvelles techniques sont utilisées et ne sont pas couvertes par une directive particulière, une approbation CE de modèle d’un maximum de deux ans au maximum (reconductible jusqu’à trois ans) peut être accordée moyennant certaines restrictions, notamment une limite au nombre d’instruments couverts, et des dispositions restrictives quant à l’utilisation et à la technique employée.

Where new techniques are used which are not covered by a separate directive, limited EC pattern approval for up to 2 years (extendable by up to 3 years) may be granted with certain restrictions, including a limit on the number of instruments covered, and restrictions on use and the technique used.


2. Lorsque les mesures fixes constituent la seule source d’information pour évaluer la qualité de l’air, le nombre de points de prélèvement n’est pas inférieur au nombre minimal indiqué à l’annexe V, section C. Lorsque ces renseignements sont complétés par des informations provenant de mesures indicatives ou de la modélisation, le nombre minimal de points de prélèvement peut être réduit de 50 % au maximum, à condition que les estimations des concentrations ...[+++]

2. Where fixed measurements are the sole source of information for assessing air quality, the number of sampling points shall not be less than the minimum number specified in Section C of Annex V. Where that information is supplemented by indicative measurements or modelling, the minimum number of sampling points may be reduced by up to 50 % so long as the assessed concentrations ...[+++]


2. Lorsque les mesures fixes constituent la seule source d'information pour évaluer la qualité de l'air, le nombre de points de prélèvement ne doit pas être inférieur au nombre minimal indiqué à l'annexe V, section C. Lorsque ces renseignements sont complétés par des informations provenant de mesures indicatives et/ou de la modélisation, le nombre minimal de points de prélèvement peut être réduit de 50% au maximum, à condition que les estimations des concentrations ...[+++]

2. Where fixed measurements are the sole source of information for assessing air quality, the number of sampling points shall not be less than the minimum number specified in Section C of Annex V. Where that information is supplemented by indicative measurements or modelling then the minimum number of sampling points may be reduced by up to 50% so long as the assessed concentrations ...[+++]


2. Lorsque les mesures fixes constituent la seule source d'information pour évaluer la qualité de l'air, le nombre de points de prélèvement ne doit pas être inférieur au nombre minimal indiqué à l'annexe V, section C. Lorsque ces renseignements sont complétés par des informations provenant de mesures indicatives et/ou de la modélisation, le nombre minimal de points de prélèvement peut être réduit de 50% au maximum, à condition que les estimations des concentrations ...[+++]

2. Where fixed measurements are the sole source of information for assessing air quality, the number of sampling points shall not be less than the minimum number specified in Section C of Annex V. Where that information is supplemented by indicative measurements or modelling then the minimum number of sampling points may be reduced by up to 50% so long as the assessed concentrations ...[+++]


Le nombre de données valides pour l'AOT40 concerne les données horaires disponibles au cours de la période en question (pour la protection de la végétation entre 8h00 et 20h00 de mai à juillet, maximum 1 104 heures; pour la protection des forêts entre 8h00 et 20h00 d'avril à septembre, maximum 2 196 heures).

The number of valid data for AOT40 refers to the hourly data available in the relevant period (for vegetation protection between 8:00 and 20:00 from May to July, maximum 1104 hours; for forest protection between 8:00 and 20:00 from April-September, maximum 2196 hours).


Ils peuvent également fixer un nombre maximum de candidats qu'ils envisagent d'inviter à présenter une offre pour autant que ce nombre maximum soit fixé de manière à ne pas restreindre la concurrence.

They may also set a maximum number of candidates which they intend to invite to submit a tender provided that this maximum number is fixed in such a way that competition is not restricted.




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nombre maximum pour la confédération ->

Date index: 2022-10-14
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