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CWO
Cash element
Cash payment
Cash payment of termination benefits
Cash payment of vested benefits
Cash payment reversal
Cash receipt reversal
Cash with order
Cashless payment
Control of cash disbursements
Control of cash payments
Non-cash benefit
Non-cash payment
Non-returnable payment
Payment by check or by transfer
Payment in cash
Payment with order
Scriptural payment

Traduction de «non-cash payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cashless payment | non-cash payment | payment by check or by transfer | scriptural payment

paiement par chèque ou par virement


control of cash disbursements | control of cash payments

contrôle des déboursés




payment in cash [ cash payment ]

paiement en espèces [ paiement en argent ]


cash payment [ payment in cash ]

paiement au comptant [ paiement en espèces ]


cash payment of vested benefits | cash payment of termination benefits

paiement en espèces de la prestation de sortie | paiement en espèces de la prestation de libre passage


cash with order | CWO | cash payment | payment with order

paiement à la commande | paiement au comptant


cash payment reversal [ cash receipt reversal ]

recouvrement en espèces annulé




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This provision would, generally, take into account the need of a beneficiary to trust in the validity and finality of a given payment order As the payment order is accepted instead of a cash payment, it has to be as "secure" as cash.

Cette disposition tiendrait compte de la nécessité pour le bénéficiaire de pouvoir compter sur la validité et l'exécution d'un ordre de paiement donné. Comme l'ordre de paiement est accepté à la place d'un paiement en espèces, il doit être aussi "sûr" que ce dernier.


Under these conditions, cash payments - still mostly offered freely to the individual person by mutualising the cost to society - are likely to be increasingly replaced by modern non-cash payment means.

Dans ces conditions, les paiements en espèces - qui sont le plus souvent offerts gratuitement aux particuliers avec mutualisation du coût à charge de la société - sont appelés à céder de plus en plus la place à des moyens de paiement modernes autres que les espèces.


Otherwise non-cash means of payment might never replace cash payments.

Sinon, les paiements en espèces ne pourraient jamais être remplacés par d'autres moyens de paiement.


For euro cash payments there is a single payment area: Euroland has basically become a domestic cash market [5].

Les avantages sont tenus pour acquis. Pour les paiements en espèces en euros, il existe un espace de paiement unique: la zone euro est devenue un marché domestique pour les paiements en espèces [5].


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The Commission will also assess the need for a specific EU regime for the freezing of terrorist assets; Criminalising money laundering: a comprehensive common definition of money laundering offences and sanctions across the EU will avoid obstacles to cross-border judicial and police cooperation to tackle money laundering; Limiting risks linked to cash payments: through a legislative proposal on illicit cash movements, the Commission will extend the scope of the existing regulation to include cash shipped by freight or post and to allow authorities to act upon lower amounts of cash where there are suspicions of illi ...[+++]

La Commission évaluera également la nécessité que l’UE se dote d’un régime qui lui serait propre pour geler les avoirs des terroristes; ériger le blanchiment de capitaux en infraction: l’application, dans toute l’UE, d’une définition exhaustive commune des infractions de blanchiment et des sanctions correspondantes permettra d’éviter des entraves à la coopération judiciaire et policière transfrontière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux; limiter les risques liés aux paiements en espèces: dans le cadre d’une proposition législative relative aux mouvements illicites d’argent liquide, la Commission étendra le champ d’app ...[+++]


4. Member States shall require that if the terms of the proposed merger include provisions for a cash payment in accordance with points (p)(i) and (p)(ii) of Article 2(1) of Directive 2009/65/EC, the information to be provided to the unit-holders of the merging UCITS shall contain details of that proposed payment, including when and how unit-holders of the merging UCITS will receive the cash payment.

4. Les États membres exigent que si les termes de la fusion envisagée prévoient des paiements en espèces conformément à l’article 2, paragraphe 1, points p) i) et p) ii), de la directive 2009/65/CE, les informations à fournir aux porteurs de parts de l’OPCVM absorbé fournissent tous les détails des paiements prévus, et indiquent notamment quand et comment les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé recevront le paiement en espèces.


In some countries card payments are the most used non-cash payment instrument. In other countries direct debits or e-banking are more common (see annexed table on non-cash payment instruments in 2001).

Dans certains pays, les cartes de paiement sont l'instrument de paiement autre que les espèces le plus utilisé, alors que dans d'autres, ce sont les débits directs ou la banque électronique (voir en annexe le tableau des instruments de paiement autres que les espèces en 2001).


Cash payments are thus tending to increase proportionally in many of the participating countries while electronic payments decline.

La part des paiements en espèces a ainsi tendance à croître dans de nombreux États participants au détriment des paiements électroniques.


Non-cash payments, such as traveller's cheques, payment cards, home and phone banking and transactions over the Internet are rapidly growing in volume.

Le volume des paiements autres qu'en espèces - chèques de voyage, cartes de paiement, banque à domicile et télébanque, opérations sur Internet - est en progression rapide.


While crime against payment cards and other non-cash payments is becoming increasingly international, measures to combat them are mainly taken domestically.

Si les délits ainsi commis revêtent une dimension de plus en plus internationale, les mesures de prévention sont surtout adoptées au niveau national.




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'non-cash payment' ->

Date index: 2023-09-09
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