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Demande en prolongation de délai
Durée des études
Employé non habilité
Employé non titulaire d'une autorisation de sécurité
Expulsé pour séjour prolongé sans autorisation
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en prolongation de délai
PTAC
PTC
Personnel non habilité
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Prolongation d'une autorisation de courte durée
Prolongation de la scolarité
Prolongation de séjour
Prolongation des études
Prolongation du droit de séjour
Prolongation du séjour
Prolonger une autorisation de séjour
Prolonger une autorisation de séjour de courte durée
Scolarité
Séjour indûment prolongé
Séjour prolongé sans autorisation

Traduction de «non-prolongation d'une autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
séjour indûment prolongé [ séjour prolongé sans autorisation ]

overstay


prolonger une autorisation de séjour de courte durée

extend a short stay permit


prolonger une autorisation de séjour

extend a residence permit


expulsé pour séjour prolongé sans autorisation

deported for overstaying


prolongation de séjour | prolongation du droit de séjour | prolongation du séjour

extension of stay | extension of stay as a general visitor


prolongation d'une autorisation de séjour de courte durée | prolongation d'une autorisation de courte durée

extension of a short stay permit | renewal of a short stay permit


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


demande en prolongation de délai | motion en prolongation de délai

application for extension of time


durée des études [ prolongation de la scolarité | prolongation des études | scolarité ]

length of studies [ prolongation of schooling | prolongation of studies ]


personnel non habilité [ employé non habilité | personnel non titulaire d'une autorisation de sécurité | employé non titulaire d'une autorisation de sécurité ]

uncleared personnel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'autorité compétence concernée peut prolonger l'autorisation pour une nouvelle période ne dépassant pas six mois.

The relevant competent authority may extend the permit for an additional period of time not exceeding six months.


3. Le droit à l'égalité de traitement visé au paragraphe 1 est sans préjudice du droit de l'État membre de retirer ou de refuser de renouveler ou de prolonger l'autorisation aux fins d'un travail saisonnier conformément aux articles 7 et 11 bis.

3. The right to equal treatment provided for in paragraph 1 shall be without prejudice to the right of the Member State to withdraw or to refuse to extend or renew the authorisation for the purpose of seasonal work in accordance with Articles 7 and 11a.


Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du bixafen, Candida oleophila souche O, du fluopyram, de l’halosulfuron, de l’iodure de potassium, du thiocyanate de potassium ou du spirotetramat jusqu’au 31 juillet 2014 au plus tard.

Member States may extend provisional authorisations for plant protection products containing bixafen, Candida oleophila strain O, fluopyram, halosulfuron, potassium iodide, potassium thiocyanate or spirotetramat for a period ending on 31 July 2014 at the latest.


Les évaluations n’ayant fait apparaître aucun motif de préoccupation immédiate à ce jour, il convient de permettre aux États membres de prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées pour une période de 24 mois, conformément aux dispositions de l’article 8 de la directive 91/414/CEE, afin que l’examen des dossiers puisse se poursuivre.

As the evaluation so far has not identified any reason for immediate concern, Member States should be given the possibility of prolonging provisional authorisations granted for plant protection products containing the active substances concerned for a period of 24 months in accordance with the provisions of Article 8 of Directive 91/414/EEC so as to enable the examination of the dossiers to continue.


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Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du topramezone, du fluorure de sulfuryle ou le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) pour une période ne dépassant pas vingt-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Member States may extend provisional authorisations for plant protection products containing topramezone, sulfuryl fluoride and zucchini yellow mosaic virus — weak strain for a period not exceeding 24 months from the date of adoption of this Decision.


L’évaluation n’ayant fait apparaître aucun motif de préoccupation immédiate à ce jour, il convient de permettre aux États membres de prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées pendant vingt-quatre mois, conformément aux dispositions de l’article 8 de la directive 91/414/CEE, afin que l’examen des dossiers puisse se poursuivre.

As the evaluation so far has not identified any reason for immediate concern, Member States should be given the possibility of prolonging provisional authorisations granted for plant protection products containing the active substance concerned for a period of 24 months in accordance with the provisions of Article 8 of Directive 91/414/EEC so as to enable the examination of the dossiers to continue.


7. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du détenteur de l'autorisation, aucune décision n'est prise sur le renouvellement de l'autorisation avant son expiration, l'État membre concerné prolonge l'autorisation de la durée nécessaire pour mener à bien l'examen et adopter une décision sur le renouvellement.

7. Where, for reasons beyond the control of the holder of the authorisation, no decision is taken on the renewal of the authorisation before its expiry, the Member State in question shall extend the authorisation for the period necessary to complete the examination and adopt a decision on the renewal.


7. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du détenteur de l'autorisation, aucune décision n'est prise sur le renouvellement de l'autorisation avant son expiration, l'État membre concerné prolonge l'autorisation de la durée nécessaire pour mener à bien l'examen et adopter une décision sur le renouvellement.

7. Where, for reasons beyond the control of the holder of the authorisation, no decision is taken on the renewal of the authorisation before its expiry, the Member State in question shall extend the authorisation for the period necessary to complete the examination and adopt a decision on the renewal.


3. Les États membres peuvent mettre en place une procédure selon laquelle un fournisseur de services qui a l'intention de réaliser ou d'engager irrévocablement des investissements substantiels dans des actifs immobiliers au cours des 10 années qui précèdent l'expiration de l'autorisation en vigueur et peut démontrer que ces investissements entraîneront une amélioration de l'efficacité globale du service concerné peut demander à l'autorité compétente de lancer une procédure de sélection conformément à l'article 8, en vue d'une nouvelle autorisation avant l'expiration de l'autorisation en question ou de prolonger l'autorisation existante p ...[+++]

3. Member States may establish a procedure which allows a service provider who intends to make or irrevocably contract for significant investments in immovable assets during the last 10 years before the end of the existing authorisation and can demonstrate that these investments will lead to an improvement in the overall efficiency of the service concerned, to request the competent authority to launch a selection procedure in accordance with Article 8 for a new authorisation before the authorisation in question expires or to extend th ...[+++]


6. Lorsqu'un État membre souhaite faire en sorte qu'un ingrédient provenant de la production traditionnelle puisse toujours être utilisé après la troisième prolongation de l'autorisation visée au paragraphe 1, point b), l'État membre notifie, en même temps que la troisième prolongation d'une autorisation accordée, une demande d'inscription de l'ingrédient dans la partie C de l'annexe VI. Aussi longtemps qu'aucune décision n'est entr ...[+++]

6. Where a Member State wants to ensure that an ingredient from conventional production can still be used after the third prolongation of the authorisation referred to in paragraph 1(b), this Member State shall, together with the notification for the third prolongation of a granted authorisation notify a request for inclusion of the ingredient in Annex VI, Section C. As long as no decision has entered into force in accordance with the procedure referred to in Article 14, in order to include the ingredient in Annex VI, Section C or to ...[+++]


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