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Traduction de «norme d'échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]

Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]


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norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information


échange dynamique de données | DDE | norme DDE

dynamic data exchange | DDE


Norme canadienne pour l'échange de données géomatiques

Canadian Geomatics Interchange Standard


norme pour l'échange de données sur les modèles de produits | STEP [Abbr.]

standard for the exchange of product data | STEP [Abbr.]


normes communes en matière d'échange de données

data interchange standards


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


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normes communes pour l'échange d'informations à l'échelle de l'ACCS

ACCS-wide common information exchange system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut donc dire que l'Accord de libre-échange nord-américain est ouvert, qu'il contient des normes environnementales et qu'il cherche une plus grande accentuation des normes en matière de protection de l'environnement, plus que l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, qui avait été signé, plus que le GATT.

It can therefore be said that the North American Free Trade Agreement is open, that it contains environmental standards, and that it goes further as far as the environment protection standards are concerned. Further than the Canada-U.S.


Dans ce sens, quand on négocie des traités de libre-échange avec d'autres pays, et en particulier dans ce cas-ci avec des pays d'Amérique latine, il est essentiel de s'assurer que les normes de ces pays à l'égard des droits de la personne sont conformes à nos propres normes, et tant sur le plan des droits de la personne que des normes du travail et des normes environnementales.

Therefore, when we negotiate free trade agreements with other countries—and in this case with Latin American countries—it is essential that we ensure that these countries' human rights standards are aligned with our own human rights, labour and environmental standards.


(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards ext ...[+++]


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que le ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt dec ...[+++]


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reconnaît que les normes réglementaires excessivement rigides posent des obstacles de taille aux échanges, et qu'une plus forte croissance pourrait être obtenue en les démantelant; souligne qu'un alignement des normes de l'Union et des États-Unis devrait viser à établir la norme commune la plus élevée et, de cette manière, à améliorer également la sécurité des produits pour les consommateurs; souligne la nécessité d'éviter de créer, même par inadvertance, de nouvelles barrières aux échanges et à l'investissement, en particulier dans ...[+++]

Recognises that overly burdensome regulatory standards serve as significant barriers to trade, and that additional growth could follow from addressing such barriers; emphasises that an alignment of EU and US regulatory standards should aim at reaching the highest common standard and, thereby, also improve the product safety for consumers; underlines the need to avoid creating new (even if unintended) barriers to trade and investment, especially in key emerging technologies and innovative sectors;


invite la Chine à adopter les normes internationales relatives aux produits et aux services afin de promouvoir des échanges accrus entre la Chine et les autres pays; se réjouit que la Chine accroisse sa participation aux organes qui établissent les normes internationales et estime qu'il faut l'encourager sur cette voie par une participation réciproque de l'Union européenne aux organes de fixation des normes chinoises; insiste sur l'importance d'assurer la conformité des importations chinoises par rapport aux normes européennes appli ...[+++]

Calls on China to adopt international standards for products and services so as to promote increased trade between China and other countries; welcomes the fact that China is increasing its involvement in international standard-setting bodies, and believes that it must be encouraged to do so through reciprocated EU involvement in the bodies which lay down Chinese standards; stresses the importance of compliance by Chinese imports with European standards for food and non-food products;


Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établ ...[+++]

Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) does the government plan to provide subsidies to manufacturers who are having difficulties turning a profit; (f) does the government plan to provide cash grants (i) to manufacturers already in the region, (ii) as ...[+++]


Il est de plus en plus difficile et coûteux d’assurer la maintenance des équipements et logiciels de télécommunications qui sont conformes à la norme Eurocontrol relative à l’échange de données de vol. Il convient donc d’adopter une nouvelle norme appropriée pour l’échange des données de vol.

It is becoming more and more difficult and costly to maintain Communication equipment and software complying with the Eurocontrol standard for Flight Data Exchange. An appropriate new standard to support the exchange of flight data should therefore be adopted.


La norme Eurocontrol relative à l’échange de données en ligne a été annexée au règlement (CE) no 2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil (3), rendant obligatoire son utilisation dans la Communauté en cas d’acquisition de nouveaux systèmes de traitement des données de vol. Comme le règlement (CE) no 2082/2000 a été abrogé avec effet au 20 octobre 2005, il est nécessaire de mettre à jour la législation communautaire afin d ...[+++]

The Eurocontrol standard for on-line data exchange was annexed to Commission Regulation (EC) No 2082/2000 of 6 September 2000 adopting Eurocontrol standards and amending Directive 97/15/EC, adopting Eurocontrol standards and amending Council Directive 93/65/EEC (3), making its use mandatory within the Community in the event of procurement of new flight data processing systems. As Regulation (EC) No 2082/2000 was repealed with effect from 20 October 2005, it is necessary to update Community legislation, so as to ensure the consistency of relevant regulatory provisions.


M McDonough (Halifax), appuyée par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement en place a saboté la démocratie canadienne en poursuivant une politique commerciale qui accorde des pouvoirs excessifs à des organismes internationaux non élus et n'ayant pas de comptes à rendre et qui sape la capacité des représentants élus du Canada d'agir dans l'intérêt du public; qu'en conséquence, le gouvernement ne devrait pas négocier en vue d'une nouvelle libéralisation du commerce ou de l'investissement au sommet de Seattle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou dans le cadre de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), tant que ne seront pas mises en place des règles internationales applicables relativ ...[+++]

Ms. McDonough (Halifax), seconded by Mr. Blaikie (Winnipeg Transcona), moved, That, in the opinion of this House, this government has sabotaged Canadian democracy by pursuing a trade policy that gives excessive power to unelected and unaccountable international trade organizations and erodes the ability of Canada's elected representatives to act in the public interest; and That therefore the government should not negotiate any further liberalization of trade or investment at the Seattle meeting of the World Trade Organisation (WTO) or the Free Trade Area of the Americas (FTAA) without first securing enforceable international rules on core labour standards, e ...[+++]


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