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Avis de mise à disposition
Contrat de mise à disposition
Contrat de mise à disposition de personnel
Distribution de seringues
Fiche de mise à disposition
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Liste de signatures en ligne
Liste de signatures électronique
Mise en place
Mise en place effective
Mise à disposition
Mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête
Mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête
Mise à disposition de seringues
Mise à disposition réelle
Notification de mise à disposition
Placement
Remise de seringues

Traduction de «notification de mise à disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de mise à disposition | notification de mise à disposition

Notice of readiness


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


mise à disposition [ mise à disposition réelle | mise en place effective | mise en place ]

actual placement [ placing at disposal | on spot placement ]


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


contrat de mise à disposition [ contrat de mise à disposition de personnel ]

employee leasing agreement


mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête [ mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête ]

counsel provided for inquiry


contrat de mise à disposition | contrat de mise à disposition de personnel

employee leasing agreement


placement | mise à disposition | mise en place

spotting | on spot | placement




distribution de seringues (1) | mise à disposition de seringues (2) | remise de seringues (3)

distribution of syringes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(15) Lorsque l'Union agit en qualité de partie défenderesse, ces modalités devraient prévoir une collaboration très étroite, notamment la notification rapide de toutes les étapes importantes de la procédure, la mise à disposition des documents pertinents , des consultations fréquentes et la participation à la délégation dans le cadre de la procédure.

(15) Where the Union acts as respondent such arrangements should provide for very close co-operation including the prompt notification of any significant procedural steps, the provision of relevant documents, frequent consultations and participation in the delegation to the proceedings.


que des mesures structurelles ont été mises en place pour remédier aux défaillances liées au financement de subventions d'enseignement et de formation professionnelle, notamment un calendrier adapté aux prestations par réseau et des rapports d'exécution définitifs au cours du premier semestre; la préparation de la vérification opérationnelle à l'aide de listes portant sur les taux de change, la cohérence entre les certificats d'audit et les rapports et l'identification des erreurs de calcul; la mise à disposition d'instructions revu ...[+++]

structural measures were implemented in order to address the deficiencies related to the financing of grants for vocational education and training, namely an adapted schedule for deliverables by the network and final implementation reports throughout the first semester; the preparation of the operational verification using check lists focusing on exchange rates, consistency between audit certificates and reports and identifying mistakes in calculations; the provision of refined guidelines to the network members regarding the prepara ...[+++]


– que des mesures structurelles ont été mises en place pour remédier aux défaillances liées au financement de subventions d'enseignement et de formation professionnelle, notamment un calendrier adapté aux prestations par réseau et des rapports d'exécution définitifs au cours du premier semestre; la préparation de la vérification opérationnelle à l'aide de listes portant sur les taux de change, la cohérence entre les certificats d'audit et les rapports et l'identification des erreurs de calcul; la mise à disposition d'instructions revu ...[+++]

- structural measures were implemented in order to address the deficiencies related to the financing of grants for vocational education and training, namely an adapted schedule for deliverables by the network and final implementation reports throughout the first semester; the preparation of the operational verification using check lists focusing on exchange rates, consistency between audit certificates and reports and identifying mistakes in calculations; the provision of refined guidelines to the network members regarding the prepa ...[+++]


Afin d’assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les méthodes d’analyse permettant d’établir la composition des produits vinicoles aromatisés; les décisions d’accorder la protection à des indications géographiques ou de refuser les demandes pour une telle protection; les décisions annulant la protection d’indications géographiques et de dénominations géographiques existantes; les décisions relatives à l’approbation de demandes de modifications dans le cas de modifications mineures apportées au cahier des charges d’un produit; les informations à fournir dans le cahier des charges d’ ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the methods of analysis for determining the composition of aromatised wine products; decisions on conferring protection on geographical indications and on rejecting applications for such protection; decisions on cancelling the protection of geographical indications and of existing geographical designations; decisions on approval of application for amendments in the case of minor amendments to the product specifications; the information to be provided in the product specification with regard to the definition of geographical indication; the ...[+++]


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(20) Afin d'assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les méthodes d’analyse permettant d’établir la composition des produits vinicoles aromatisés; les décisions d'accorder la protection à des indications géographiques ou de refuser les demandes pour une telle protection; les décisions annulant la protection d'indications géographiques et de dénominations géographiques existantes; les décisions relatives à l'approbation de demandes de modifications dans le cas de modifications mineures apportées au cahier des charges d'un produit, les informations à fournir dans le cahier des charge ...[+++]

(20) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the methods of analysis for determining the composition of aromatised wine products; decisions on conferring protection on geographical indications and on rejecting applications for such protection; decisions on cancelling the protection of geographical indications and of existing geographical designations; decisions on approval of application for amendments in the case of minor amendments to the product specifications; the information to be provided in the product specification with regard to the definition of geographical indication; ...[+++]


L'amendement de votre rapporteure prévoit la possibilité d'une notification antérieure à l'arrivée des décisions douanières relatives à la mainlevée ou au contrôle de la déclaration à condition que les marchandises aient été mises à disposition aux fins de contrôle douanier et à la satisfaction des autorités douanières.

This Rapporteur's amendment offers the opportunity for pre-arrival notification of customs decisions on the release/control of the declaration provided that they "are made available for customs controls" and to "the satisfaction of the customs authorities".


Dans un délai de quatre semaines suivant la mise à disposition de ces informations, les États membres ont la possibilité de soumettre, à la Commission et à l’État membre qui a présenté la mesure de réglementation nationale finale, leurs observations sur une éventuelle notification PIC, et plus particulièrement des informations sur les dispositions de leur réglementation nationale qui sont applicables au produit chimique en question ...[+++]

Within four weeks of that information having been made available, Member States may send comments on a possible PIC notification, including, in particular, relevant information about their national regulatory position in respect of the chemical to the Commission and to the Member State which submitted the national final regulatory action.


Les dispositions juridiques relatives à la collecte et à la mise à disposition d'informations environnementales devront être modernisées, en particulier grâce à la révision de la directive 91/692/CEE relative à la standardisation des rapports concernant l'environnement, afin de supprimer les dispositions obsolètes et de couvrir la totalité des obligations actuelles en matière de notification des informations environnementales.

The legal provisions relating to the collection of environmental information and the way it is made available will have to modernised, in particular by revising Directive 91/692/EEC on standardising reports relating to the environment, in order to repeal outdated provisions and cover all the current environmental reporting obligations.


Les dispositions juridiques relatives à la collecte et à la mise à disposition d'informations environnementales devront être modernisées, en particulier grâce à la révision de la directive 91/692/CEE relative à la standardisation des rapports concernant l'environnement, afin de supprimer les dispositions obsolètes et de couvrir la totalité des obligations actuelles en matière de notification des informations environnementales.

The legal provisions relating to the collection of environmental information and the way it is made available will have to modernised, in particular by revising Directive 91/692/EEC on standardising reports relating to the environment, in order to repeal outdated provisions and cover all the current environmental reporting obligations.


Bien que la directive relative à la standardisation des rapports (DSR) s'applique uniquement à un nombre relativement restreint d'obligations de notification comprises dans la législation environnementale, les dispositions envisagées dans la directive révisée pour moderniser la mise à disposition des informations pourraient couvrir en substance la totalité de la centaine d'obligations existantes en matière de notification dans le d ...[+++]

Although the current standardised reporting directive (SRD) applies only to relatively small proportion of reporting obligations in environmental legislation, the envisaged provisions in the revised directive to modernise the way in which the information is made available could cover essentially all of the more than 100 existing environmental reporting obligations.




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notification de mise à disposition ->

Date index: 2022-08-04
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