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Immatriculation
Marque d'immatriculation
Numéro 800
Numéro AVS
Numéro CUSIP
Numéro d'appel gratuit
Numéro d'appel sans frais
Numéro d'assuré AVS
Numéro d'enregistrement du transporteur
Numéro d'identification d'une arme à feu
Numéro d'identification du transporteur
Numéro d'immatriculation
Numéro d'immatriculation des valeurs mobilières
Numéro d'immatriculation du transporteur
Numéro d'immatriculation du véhicule
Numéro de libre appel
Numéro gratuit
Numéro libre appel
Numéro matricule
Numéro sans frais
Numéro vert
N° d'immatriculation

Traduction de «numéro d'immatriculation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro d'immatriculation | numéro d'immatriculation du véhicule

registration mark | registration number | vehicle registration mark | vehicle registration number | VRN [Abbr.]


numéro d'immatriculation [ n° d'immatriculation ]

registration bulk number [ registration bulk no. ]


numéro d'immatriculation | numéro matricule

insurance number | registration number


numéro d'enregistrement du transporteur [ numéro d'identification du transporteur | numéro d'immatriculation du transporteur ]

carrier registration number


immatriculation | numéro d'immatriculation

licence number


numéro CUSIP [ numéro d'immatriculation des valeurs mobilières ]

Committee on Uniform Securities Identification Procedures number [ CUSIP number ]


numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation

serial number of the firearm | serial number


numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number




numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
110. Sous réserve de l’alinéa 102b), il est interdit au propriétaire d’une embarcation de plaisance d’utiliser celle-ci ou d’en permettre l’utilisation si celle-ci est marquée d’un numéro, autre que le numéro de permis ou le numéro d’immatriculation attribué sous le régime de la partie 2 de la Loi et s’il était possible de le confondre avec celui d’un permis ou d’une immatriculation.

110. Subject to paragraph 102(b), the owner of a pleasure craft shall not operate or permit another person to operate the pleasure craft if it is marked with a number that is not a licence number or a registration number issued under Part 2 of the Act and if that number could be confused with a licence number or a registration number.


5. Le présent article s'applique aux véhicules qui, au moment de la demande de réception individuelle, n'ont jamais obtenu l'autorisation administrative pour la mise en service, impliquant leur identification et l'émission d'un numéro d'immatriculation, y compris les immatriculations temporaires ou de courte durée et l'immatriculation professionnelle, n'ont jamais été mis en service ou ont été immatriculés ou mis en service pendant moins de six mois.

5. This Article shall apply to vehicles which at the time of the application for the individual approval had never obtained the administrative authorisation for the entry into service, involving its identification and the issuing of a registration number, including temporary or short-term registrations or professional registration or put into service, or had only been registered or put into service for less than six months.


7. Le présent article s'applique aux véhicules qui, au moment de la demande de réception individuelle, n'ont jamais été vendus ou mis en service, ce qui implique leur identification et l'émission d'un numéro d'immatriculation, y compris l'immatriculation temporaire ou de courte durée et l'immatriculation professionnelle, ou ont été vendus, immatriculés ou mis en service pendant moins de six mois.

7. This Article shall apply to vehicles which, at the time of the application for individual approval, have not previously been sold or of which the entry into service did not happen yet, involving identification and the issuing of a registration number, including temporary or short-term registration or professional registration, or have only been sold, registered or have been entering into service for less than six months.


7. Le présent article s'applique aux véhicules qui, au moment de la demande de réception individuelle, n'ont jamais été vendus ou mis en service, ce qui implique leur identification et l'émission d'un numéro d'immatriculation, y compris l'immatriculation temporaire ou de courte durée et l'immatriculation professionnelle, ou ont été vendus, immatriculés ou mis en service pendant moins de six mois, ou aux véhicules qui ont été construits par des particuliers en tant que véhicules uniques.

7. This Article shall apply to vehicles which, at the time of the application for individual approval, have not previously been sold or of which the entry into service did not happen yet, involving identification and the issuing of a registration number, including temporary or short-term registration or professional registration, or have only been sold, registered or have been entering into service for less than six months or to unique vehicles built by private individuals.


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'identification du véhicule”, les numéros permettant d'identifier le véhicule: numéro d'immatriculation avec indication de l'État membre d'immatriculation, et numéro d'identification du véhicule; [Am. 35]

“vehicle identification” means the numbers identifying the vehicle: vehicle registration number (VRN) with indication of the registering Member State and vehicle identification number (VIN); [Am. 35]


(j quindecies) "identification du véhicule", les numéros permettant d'identifier le véhicule: numéro d'immatriculation avec indication de l'État membre d'immatriculation, et numéro d'identification du véhicule;

(jn) ‘vehicle identification’ means the numbers identifying the vehicle: vehicle registration number (VRN) with indication of the registering Member State and vehicle identification number (VIN);


Comme vous l'avez indiqué, la plaque d'immatriculation sert seulement à identifier le propriétaire du véhicule, mais pas le véhicule comme tel, bien qu'on l'adjoigne au numéro d'immatriculation pour aider la police dans ses enquêtes.

As you say, the licence plate only identifies who is the proper owner of the vehicle, not the identification of the vehicle, although the VIN number is included in the licence plate to assist police in verifying that.


Le pêcheur pourrait téléphoner à un certain numéro, donner le numéro d'immatriculation de son navire de pêche commerciale, ou un autre numéro, afin d'accéder au système. Il pourrait ensuite indiquer, d'une manière ou d'une autre, qu'il aimerait participer à l'offre, donner son numéro et présenter sa soumission.

The fisher could telephone a particular number, give his commercial fishing vessel licence number, or some other number, to get into the system, and then he could indicate, in some manner, that he wished to participate at a particular opening and give his number and his bid.


en obligeant le délinquant sexuel à dévoiler le numéro de la plaque d’immatriculation, la marque, le modèle, le type de carrosserie, l’année de fabrication et la couleur de tout véhicule à moteur immatriculé à son nom ou qu’il utilise régulièrement afin que ces renseignements se retrouvent dans le registre national (art. 33);

by requiring sex offenders to report the license plate number, make, model, body type, year of manufacture and colour of the motor vehicles registered in their name or that they use regularly so that this information may be recorded in the national registry (clause 33);


Le Comité a également modifié l’article 33 du projet de loi afin que le délinquant sexuel soit obligé de dévoiler le numéro de la plaque d’immatriculation, la marque, le modèle, le type de carrosserie, l’année de fabrication et la couleur de tout véhicule à moteur immatriculé à son nom ou qu’il utilise régulièrement.

The Committee also amended clause 33 of the bill to require the sex offender to report the licence plate number, make, model, body type, year of manufacture and colour of the motor vehicles registered in their name or that they use regularly.


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