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Traduction de «obligations d’emport d’équipement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capacité d'emport de la plate-forme polaire [ capacité d'emport de la plateforme polaire ]

polar platform load carrying capability [ polar platform load-carrying capability ]


fabricant d'emporte-pièce [ fabricante d'emporte-pièce ]

steel-rule die maker


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction

obligation to accept office


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obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation

duty to keep records | obligation of documentation


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obligation d'État | emprunt d'État

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groupe de projet | équipe d'étude et d'action | groupe de travail

Task force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. En ce qui concerne les obligations d’emport d’équipement radio d’espacement entre canaux de 8,33 kHz visées au paragraphe 2, un exploitant n’exploite un aéronef selon les règles de vol à vue dans des zones où s’applique l’espacement entre canaux de 8,33 kHz que si l’équipement radio de l’aéronef est capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.

3. With regard to the carriage requirements of 8,33 kHz channel spacing radio equipment identified in paragraph 2, an operator shall not operate an aircraft flying under visual flight rules in areas operating in 8,33 kHz channel spacing unless the aircraft radio equipment has the 8,33 kHz channel spacing capability.


5. Les exploitants et les agents agissant pour leur compte veillent à ce que, pour un vol prévu dans un espace aérien où l’emport de radios capables d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz est obligatoire, l’indicateur approprié soit inscrit dans le plan de vol pour les aéronefs qui ne sont pas pourvus d’un tel équipement mais qui ont obtenu une dérogation à ladite obligation d’emport.

5. Operators and agents acting on their behalf shall ensure that when planning to fly in airspace requiring the carriage of radios with the 8,33 kHz channel spacing capability, the appropriate indicator is included in the flight plan for aircraft not equipped but which have been granted exemption from the mandatory carriage of equipment.


1. Dans le cadre de l’article 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 730/2006 de la Commission , les États membres peuvent accorder des dérogations temporaires aux obligations de l’article 5, paragraphe 1, du présent règlement relatives à l’emport d’équipement à bord des aéronefs pour les vols effectués selon les règles de vol à vue.

1. In the framework of the first paragraph of Article 4 of Commission Regulation (EC) No 730/2006 , Member States may issue temporary derogations from airborne carriage obligations laid down in Article 5(1) of this Regulation for flights operated under visual flight rules.


les navires autres que les navires rouliers à passagers, construits avant le 1er juillet 2002, peuvent être exemptés de l'obligation d'emport d'un VDR lorsqu'il peut être démontré que l'interfaçage d'un VDR avec l'équipement existant à bord n'est pas justifié ni faisable;

Ships, other than ro-ro passenger ships, constructed before 1 July 2002 may be exempted from the requirement to be fitted with a VDR where it can be demonstrated that interfacing a VDR with the existing equipment on the ship is unreasonable and impracticable.


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Les États membres peuvent exempter de l'obligation d'emport d'un AIS prévue dans la présente annexe les navires, autres que les navires à passagers, d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 tonneaux mais inférieure à 500 tonneaux naviguant exclusivement dans les eaux intérieures d'un État membre et en dehors des itinéraires normalement utilisés par les autres navires équipés d'AIS.

Member States may exempt ships, other than passenger ships, of 300 gross tonnage and upwards but less than 500 gross tonnage sailing exclusively within the internal waters of a Member State and outside routes normally used by other ships fitted with AIS, from the carriage requirements for AIS laid down in this Annex.


4. Les exploitants qui effectuent des vols visés à l’article 1er, paragraphe 3, au-dessus du FL 195, et les agents agissant pour leur compte, veillent à ce que, outre la lettre S et/ou d’autres lettres éventuelles le cas échéant, la lettre Y soit insérée au point 10 du plan de vol pour les aéronefs pourvus d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz, ou bien à ce que l’indicateur STS/EXM833 soit inscrit au point 18 pour les aéronefs non pourvus d’un tel équipement, mais qui ont obtenu une dérogation à l’obligation d’ ...[+++]d’équipement.

4. Operators operating flights referred to in Article 1(3) above FL 195, and agents acting on their behalf shall ensure that in addition to the letter S and/or any other letters, as appropriate, the letter Y is inserted in item 10 of the flight plan for aircraft equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability, or the indicator STS/EXM833 is included in item 18 for aircraft not equipped but which have been granted exemption from the mandatory carriage equipment.


4. Les exploitants qui effectuent des vols visés à l’article 1er, paragraphe 3, au-dessus du FL 195, et les agents agissant pour leur compte, veillent à ce que, outre la lettre S et/ou d’autres lettres éventuelles le cas échéant, la lettre Y soit insérée au point 10 du plan de vol pour les aéronefs pourvus d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz, ou bien à ce que l’indicateur STS/EXM833 soit inscrit au point 18 pour les aéronefs non pourvus d’un tel équipement, mais qui ont obtenu une dérogation à l’obligation d’ ...[+++]d’équipement.

4. Operators operating flights referred to in Article 1(3) above FL 195, and agents acting on their behalf shall ensure that in addition to the letter S and/or any other letters, as appropriate, the letter Y is inserted in item 10 of the flight plan for aircraft equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability, or the indicator STS/EXM833 is included in item 18 for aircraft not equipped but which have been granted exemption from the mandatory carriage equipment.


4. Dans le cadre de l’article 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 730/2006 de la Commission , les États membres peuvent accorder des dérogations aux obligations du présent règlement relatives à l’emport d’équipement à bord des aéronefs pour les vols effectués selon les règles de vol à vue.

4. In the framework of the first paragraph of Article 4 of Commission Regulation (EC) No 730/2006 , Member States may issue derogations from airborne carriage obligations laid down in this Regulation for flights operated under visual flight rules.


4. Dans le cadre de l’article 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 730/2006 de la Commission (6), les États membres peuvent accorder des dérogations aux obligations du présent règlement relatives à l’emport d’équipement à bord des aéronefs pour les vols effectués selon les règles de vol à vue.

4. In the framework of the first paragraph of Article 4 of Commission Regulation (EC) No 730/2006 (6), Member States may issue derogations from airborne carriage obligations laid down in this Regulation for flights operated under visual flight rules.


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