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Amélioration des plantes
Amélioration végétale
Brevet d'obtention végétale
Brevet de plante
Brevet de plantes
Confirmation
Confirmation externe
Corroboration par obtention de confirmation
Demande de confirmation
Demande de confirmation externe
Droits des sélectionneurs
NPBT
Nouvelle technique d'amélioration des plantes
Nouvelle technique d'amélioration végétale
Nouvelle technique d'obtention de plantes
Nouvelle technique de sélection des plantes
Nouvelle technique de sélection végétale
Obtention d'un certificat de fin d'études secondaires
Obtention d'un diplôme d'études secondaires
Obtention d'un diplôme de fin d'études secondaires
Obtention de confirmation
Obtention de plantes
Obtention du consentement
Obtention végétale
PCOV
POV
Protection communautaire d'une obtention végétale
Protection communautaire des obtentions végétales
Protection des obtentions végétales
Protection des variétés de plants
Revendication device-by-process
Revendication product-by-process
Sélection des plantes
Sélection végétale
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «obtention de plantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sélection des plantes | sélection végétale | amélioration des plantes | amélioration végétale | obtention de plantes | obtention végétale

plant breeding | plant improvement


nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology


brevet d'obtention végétale [ brevet de plantes | brevet de plante ]

plant patent [ plant variety patent | patent for plants ]


protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]

Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]


protection des obtentions végétales [ POV | protection des variétés de plants | droits des sélectionneurs ]

plant breeders' rights [ breeders' rights | plant variety rights | plant variety protection ]




obtention d'un diplôme d'études secondaires [ obtention d'un diplôme de fin d'études secondaires | obtention d'un certificat de fin d'études secondaires ]

high school graduation [ secondary school graduation ]


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention

device-by-process claim


revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention

product-by-process claim | PBP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Jusqu’en 2010 au moins, il n’y aura pas de forte concurrence pour l’obtention des matières premières: les biocarburants sont essentiellement produits à partir de plantes agricoles, l’électricité et le chauffage à partir de bois et de déchets.

At least up to 2010, there will be no major competition for raw material: biofuels rely mainly on agricultural crops while electricity and heating rely mainly on wood and wastes.


J. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales, fondé sur la convention UPOV de 1991, et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil posent comment principe fondamental le fait que le titulaire des droits d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la plante protégée, ce qui promeut l'utilisation des variétés protégées dans le cadre d'autres activités d'obtention;

J. whereas it is a fundamental principle of the international system of plant variety rights based on the UPOV Convention 1991, and of the EU system based on Council Regulation (EC) No 2100/94, that the holder of a plant variety right cannot prevent others from using the protected plant for further breeding activities;


a) soit six ans avant la date de réception par le directeur de la demande de certificat d’obtention visant l’obtention végétale appartenant à une catégorie de plantes ligneuses figurant à l’annexe I, y compris leurs porte-greffes;

(a) six years before the date of receipt by the Commissioner of the application for the grant of plant breeders’ rights respecting the new variety of woody plants, including their rootstocks; and


Dans ces accords régionaux, le Canada devrait s'opposer à des dispositions de brevet qui limiteraient les options du Canada concernant l'obtention d'un brevet relatif aux formes de vie ou qui limiteraient les conditions qu'il pourrait imposer pour l'obtention du brevet d'une plante ou d'un animal.

Canada should oppose any patent provisions in these regional agreements that would limit Canadian options regarding the patenting of life forms, which would limit the conditions Canada might place on the patent of a plant or an animal.


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9. rappelle que les variétés sauvages de plantes cultivées qui sont essentielles pour la sécurité alimentaire des États membres de l'Union sont en grande partie originaires des pays en développement; demande instamment à l'Union, dans le cadre de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention de l'UPOV), de s'abstenir de soutenir l'adoption de lois susceptibles d'empêcher les agriculteurs de recourir aux semences récoltées, dans la mesure où cela pourrait constituer une violation du droit à l'ali ...[+++]

9. Recalls that the wild varieties of cultivated plants which are important for the food security of EU Member States are largely found in developing countries; urges the EU, within the remit of the UPOV Convention, to refrain from supporting the introduction of legislation that may create obstacles to the reliance of farmers on harvested seeds, as this would violate the right to food in developing countries;


E. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales fondé sur la convention UPOV et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil posent comment principe fondamental le fait que le titulaire d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la plante protégée, ce qui promeut l'utilisation des variétés protégées dans le cadre d'autres activités d'obtention;

E. whereas it is a fundamental principle of the international system of plant variety rights based upon the UPOV Convention, and of the EU system based upon Regulation (EC) No 2100/94, that the holder of a plant variety cannot prevent others from using the protected plant to promote use of protected varieties for further breeding activities;


E. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales fondé sur la convention UPOV et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil posent comment principe fondamental le fait que le titulaire d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la plante protégée, ce qui promeut l'utilisation des variétés protégées dans le cadre d'autres activités d'obtention;

E. whereas it is a fundamental principle of the international system of plant variety rights based upon the UPOV Convention, and of the EU system based upon Council Regulation (EC) No 2100/94, that the holder of a plant variety cannot prevent others from using the protected plant to promote use of protected varieties for further breeding activities;


– vu les brevets accordés par l'OEB pour la production de plantes issues de procédés classiques d'obtention, tels que ceux sur le brocoli (EP 1069819), sur les tomates (EP 1211926) et sur les melons (EP 1962578),

– having regard to the patents granted by the EPO for the production of conventionally bred plants such as broccoli (EP 1069819), tomatoes (EP 1211926) and melons (EP 1962578),


La raison de ce délai de trois ans tient au fait qu'il faut attendre assez longtemps pour que les semences mènent à l'obtention de plantes, et pour qu'on mène une enquête complète.

The reason for the three-year limitation period is that it's sufficiently long enough in order to grow a plant from a seed and conduct a complete investigation.


La directive rappelle que, si les plantes sont brevetables, les variétés végétales sont exclues de la brevetabilité et sont protégées par des certificats d'obtention végétale.

The Directive reiterates that, while plants are patentable, plant varieties are excluded from patentability and are protected by plant variety rights.


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