Traduction de «officers for substance » (Anglais → Français) :

Témoins: De Santé Canada: Dre Jody Gomber, Directrice générale, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs; Cathy Airth, Directrice intérimaire, Bureau de la Stratégie canadienne antidrogue, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs; Carole Bouchard, Directrice, Bureau des substances contrôlées, Programme de la stratégie antidrog ...[+++]ue et des substances contrôlées, Direction générale, santé environmentale et sécurité des consommateurs.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++] la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Je passe à présent au fond de la question. Le réseau d’officiers de liaison «Immigration» a été mis en place par le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil, qui établit que l’on entend par officier de liaison «Immigration», un représentant d’un État membre détaché à l’étranger par le service de l’immigration ou par d’autres autorités compétentes [...] pour établir et entretenir des contacts avec les autorités du pays hôte en vue de contribuer à la prévention de l’immigration illégale et à la lutte contre ce phénomène, au retour des immigrés illégaux et à la gestion de l’immigra ...[+++]tion légale.

Une liste de ce qui est "susceptible de" contenir des substances appauvrissant la couche d'ozone est certes utile, mais les douaniers ont besoin de plus de clarté pour pouvoir agir efficacement: ils ont besoin d'une liste des substances et objets autorisés (et des exigences qui y sont liées, telles que les licences) et d'une liste des substances et objets non autorisés.

D’après mon expérience, il est nettement plus facile de communiquer clairement sur les questions de substance. C’est exactement ce que s’efforce de faire notre bureau de représentation en Irlande: communiquer sur les différentes questions de substance.

Il vaut mieux ne pas abroger cette disposition de la convention d'application de l'accord de Schengen mais plutôt l'inclure dans la base juridique de la décision. La deuxième phrase du paragraphe susmentionné, qui définit le contenu des accords entre les États membres en ce qui concerne les officiers de liaison, garde toute son utilité.