After the annulment of its 2008 decision to authorise a regional investment aid granted by Germany to Propapier for the construction of a paper mill in Eisenhüttenstadt (Brandenburg, Germany), the European Commission has opened an investigation to reassess the measure in light of the guidance provided by the judgment of the EU General Court (case T-304/08).
Après l’annulation de la décision, prise en 2008, d’autoriser une aide régionale à l’investissement accordée par l’Allemagne à Propapier pour la construction d’une papeterie à Eisenhüttenstadt (Brandebourg, Allemagne), la Commission européenne a ouvert une enquête afin de procéder à une nouvelle appréciation de la mesure à la lumière des orientations fournies dans l’arrêt rendu par le Tribunal de l’UE (affaire T‑304/08).