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Après le défaut
Coût de non-qualité chez le client
Coût des anomalies externes
Coût des défaillances externes
Coût des défauts après livraison
Défaut de déclaration fiscale après mise en demeure
Défauts d'aspect de la colle après étuvage
Opération après la fermeture
Opération effectuée après la clôture
Opération hors délai
Opération hors heure limite
Relief ou reprise d'instance après jugement par défaut
évaluer des patients après une opération chirurgicale

Traduction de «opérations après défaut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération hors délai [ opération après la fermeture | opération effectuée après la clôture | opération hors heure limite ]

late trading


relief ou reprise d'instance après jugement par défaut

resumption of trial after a judgment in absence


défauts d'aspect de la colle après étuvage

cosmetic defects


défaut de déclaration fiscale après mise en demeure

failure to make a tax return after receiving a summons


chirurgie plastique et correctrice pour cicatrice après traumatisme ou opération réparation d'un tissu cicatriciel

plastic and reconstructive surgery following healed injury or operation repair of scarred tissue


coût des défaillances externes | coût des défauts après livraison | coût des anomalies externes | coût de non-qualité chez le client

external failure cost | external anomalies cost


coût des défaillances externes | coût des anomalies externes | coût de non-qualité chez le client | coût des défauts après livraison

external failure cost | external anomalies cost | external failures cost | cost of external failure | cost of external failures




coût des défaillances externes [ coût des anomalies externes | coût de non-qualité chez le client | coût des défauts après livraison ]

external failure cost


évaluer des patients après une opération chirurgicale

evaluate patient after surgery | examine patient after surgery | assess patients after surgery | examine patient after surgical procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. L'AEMF élabore, en concertation avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les modalités du système de suivi des défauts de règlement et des rapports sur les défauts de règlement visés au paragraphe 1, les procédures permettant de faciliter le règlement des opérations après défaut de règlement visées au paragraphe 2 et les mesures visées aux paragraphes 3 et 5.

8. ESMA shall develop, after consulting the members of the ESCB draft regulatory technical standards to specify the details of the system monitoring settlement fails and the reports on settlement fails referred to in paragraph 1, of the procedures facilitating settlement of transactions following settlement fails referred to in paragraph 2 and the measures referred to in paragraphs 3 to 5.


(2) En cas de défaut de remboursement d’un prêt consenti pour une opération visée aux paragraphes 4(1) ou 6(1) de la Loi, le prêteur enregistre pour une période de dix ans toute sûreté visée à l’article 15 qu’il détient à l’égard du prêt et prend celles des mesures ci-après qui réduiront au minimum la perte résultant du prêt ou permettront de recouvrer le montant maximal :

(2) If a borrower is in default in respect of a payment on a loan made for a purpose set out in subsection 4(1) or 6(1) of the Act, the lender shall register, for a period of 10 years, the security referred to in section 15 that the lender holds with respect to the loan and take any of the following measures that will minimize the loss sustained by the lender in respect of the loan or that will maximize the amount recovered:


(9) Malgré les paragraphes 69(1) et 69.1(1), si le contrat financier admissible conclu avant le dépôt d’un avis d’intention relatif à une personne insolvable ou, à défaut, d’une proposition la visant est résilié lors de ce dépôt ou par la suite, il est permis d’effectuer les opérations ci-après en conformité avec le contrat :

(9) Despite subsections 69(1) and 69.1(1), the following actions are permitted in respect of an eligible financial contract that is entered into before the filing, in respect of an insolvent person of a notice of intention or, where no notice of intention is filed, a proposal, and that is terminated on or after that filing, but only in accordance with the provisions of that contract:


6 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi et notamment des conditions prévues au paragraphe (2), le ministre indemnise le prêteur à concurrence du pourcentage, d’au plus quatre-vingt-quinze pour cent, prévu par règlement — ou, à défaut, de quatre-vingt-quinze pour cent — du montant de toute perte occasionnée à celui-ci par l’octroi d’un prêt consenti à une coopérative de commercialisation des produits agricoles et destiné à l’une des opérations ci-après, en rapport avec la transformation, la di ...[+++]

6 (1) Subject to this Act and, in particular, to the conditions set out in subsection (2), the Minister is liable to pay to a lender 95 per cent — or if another percentage of not more than 95 per cent has been fixed by the regulations for the purpose of this subsection, that other percentage — of any loss sustained by it as a result of a loan made by it to a farm products marketing cooperative for any of the following purposes in relation to the processing, distribution or marketing in Canada of the products of farming:


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38. se félicite que l'assistance financière ait permis, à court terme, d'atteindre l'objectif d'empêcher un défaut incontrôlé de la dette souveraine qui aurait eu des répercussions économiques et sociales extrêmement graves, certainement pires que c'est le cas aujourd'hui, et des effets induits incalculables sur d'autres pays et aurait pu provoquer la sortie forcée de certains pays de la zone euro; souligne, cependant, que rien ne garantit qu'une telle situation ne se produira pas à long terme; relève également que le programme d'assistance financière et d'ajustement appliqué en Grèce n'a empêché ni un défaut ordonné ni un effet de con ...[+++]

38. Welcomes the fact that financial assistance achieved in the short run the objective of avoiding a disorderly default on sovereign debt that would have had extremely severe economic and social consequences which would have arguably been worse than the current ones, as well as spillover effects for other countries of an incalculable magnitude, and possibly the forced exit of countries from the euro area; notes, however, that there is no guarantee this will be avoided in the long run; also notes that the financial assistance and adjustment programme in Greece has not prevented either an orderly default or a contagion effect of the cri ...[+++]


4. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures apparaissent inadéquates ou font défaut dans cet État, l'établissement de crédit persiste à enfreindre les dispositions légales, visées au paragraphe 1, qui sont en vigueur dans l'État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées pour prévenir ou réprimer de nouvelles irrégularités et, pour autant que cela soit nécessaire, empêcher cet établisse ...[+++]

4. If, despite the measures taken by the home Member State or because such measures prove inadequate or are not available in the Member State in question, the credit institution persists in violating the legal rules referred to in paragraph 1 in force in the host Member State, the latter State may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or to punish further irregularities and, in so far as is necessary, to prevent that credit institution from initiating further transactions within its territory.


5. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion continue de refuser de fournir les informations demandées par l’État membre d’accueil de la société de gestion conformément au paragraphe 2 ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées dans ce même paragraphe, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion peuvent, ...[+++]

5. If, despite the measures taken by the competent authorities of the management company’s home Member State or because such measures prove to be inadequate or are not available in the Member State in question, the management company continues to refuse to provide the information requested by the management company’s host Member State pursuant to paragraph 2, or persists in breaching the legal or regulatory provisions, referred to in the same paragraph, in force in the management company’s host Member State, the competent authorities of the management company’s host Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s home Member State, take appropriate measures, including under Articles 98 and 99, to prev ...[+++]


5. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine de la société de gestion ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 2 qui sont en vigueur dans son État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine de la société de gestion, prendre les mesures appropriées, y compris celles qui sont prévues par les ...[+++]

5. If, despite the measures taken by the management company's home Member State or because such measures prove inadequate or are not available in the Member State in question, the management company persists in breaching the legal or regulatory provisions referred to in paragraph 2 in force in the management company's host Member State, the latter may, after informing the competent authorities of the management company's home Member State, take appropriate measures, including those referred to in Articles 93 and 94, to prevent or to penalise further irregularities and, insofar as necessary, to prevent that management company from initiating any further transaction within its t ...[+++]


5. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine de la société de gestion ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 2 qui sont en vigueur dans son État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine de la société de gestion , prendre les mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles ...[+++]

5. If, despite the measures taken by the management company's home Member State or because such measures prove inadequate or are not available in the Member State in question, the management company persists in breaching the legal or regulatory provisions referred to in paragraph 2 in force in the management company's host Member State, the latter may, after informing the competent authorities of the management company's home Member State, take appropriate measures to prevent or to penalise further irregularities and, insofar as necessary, to prevent that management company from initiating any further transaction within its territory.


5. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 2 qui sont en vigueur dans l'État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher cette société ...[+++]

5. If, despite the measures taken by the home Member State or because such measures prove inadequate or are not available in the Member State in question, the management company persists in breaching the legal or regulatory provisions referred to in paragraph 2 in force in the host Member State, the latter may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or to penalise further irregularities and, insofar as necessary, to prevent that management company from initiating any further transaction within its territory.




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opérations après défaut ->

Date index: 2023-04-24
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