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OAC
OOCCR-OFROU
OURN
Ordonnance sur la vignette routière

Traduction de «ordonnance sur la vignette routière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 24 août 2011 relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales | Ordonnance sur la vignette routière [ OURN ]

Ordinance of 24 August 2011 on the Charge for using National Highways | Vignette Ordinance [ VignettO ]


Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]

Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]


Ordonnance de l'OFROU du 22 mai 2008 concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière [ OOCCR-OFROU ]

FEDRO Ordinance of 22 May 2008 to the Road Traffic Controls Ordinance [ RTCO-FEDRO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que ce système ne couvre que certains axes routiers et non l'ensemble du réseau routier polonais (contrairement aux vignettes), il n'existe plus de risque de double taxation.

Since the system covers only selected roads and not the whole road network in Poland (as the vignettes did) there is no longer a risk of double charging.


Le premier cas concerne la législation adoptée par l'Allemagne le 8 juin 2015 et introduisant un système de tarification routière pour les véhicules de tourisme, sous la forme d'une vignette.

The first case concerns Germany's law of 8 June 2015 introducing a road charging scheme for cars.


Premièrement, dans les faits, les utilisateurs allemands ne paieront pas la redevance routière, puisque la taxation de leur véhicule sera réduite d'un montant exactement équivalent à celui de la vignette.

First, because only German users will not effectively pay the road charge, as their vehicle tax bill will be reduced by the exact amount of the road charge.


Le second cas est lié à l'introduction par le Royaume-Uni en avril 2014 d'une redevance routière pour les poids lourds sous forme de vignette.

The second case relates to the introduction of a time-based road charge for Heavy Goods Vehicles (HGVs) in the United Kingdom in April 2014.


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Le 8 juin 2015, l'Allemagne a adopté une loi introduisant un système de tarification routière sous la forme d'une vignette redevable par les véhicules de tourisme empruntant le réseau autoroutier.

Germany adopted on 8 June 2015 a law introducing a road charging scheme for cars.


Étant donné que ce système ne couvre que certains axes routiers et non l’ensemble du réseau routier polonais (contrairement aux vignettes), il n’existe plus de risque de double taxation.

Since the system covers only selected roads and not the whole road network in Poland (as the vignettes did) there is no longer a risk of double charging.


Redevances d'utilisation du réseau routier (vignettes) pour les véhicules particuliers de masse inférieure ou égale à 3,5 t dans l'UE .

Current Road user charges (vignettes) for passenger vehicles ≤ 3.5 t in the EU


Ces systèmes impliquent l’achat d’une vignette autorisant l’utilisation du réseau routier pour une certaine durée (un jour, un mois ou une année complète).

Such schemes involve purchasing a vignette authorising the use of a certain road network for a specific amount of time (one day, one month or a full year).


"C'est à Rome où je préparais les dossiers transports pour la présidence italienne avec les ministres Bernini et Vizzini que m'est parvenue la nouvelle de l'ordonnance du président de la Cour de Justice demandant à la République Fédérale de suspendre provisoirement l'application de la taxe d'utilisation du réseau routier pour les camions.

"It was in Rome where I was preparing the transport documentation for the Italian Presidency with the Ministers, Mr Bernini and Mr Vizzini, that I heard the news of the Court of Justice order for the provisional suspension by the Federal Republic of the road toll payable by heavy vehicles.


La Cour a donc ordonné à la République fédérale de suspendre, à titre provisoire, la perception de la taxe routière en ce qui concerne les véhicules immatriculés dans les autres Etats membres jusqu'au prononcé de l'arrêt sur le fond.

Pending its substantive judgment, the Court ordered the Federal Republic provisionally to suspend the charge on vehicles registered in other Member States.




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Date index: 2021-01-16
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