Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements.
The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-260, An Act to amend the Hazardous Products Act (fire-safe cigarettes), as reported by the Standing Committee on Health with amendments.