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Autorité de nomination
Banque d'organes
Commerce d'organes
Don d'organes
Greffe d'organes
Nomination des organes de la faillite
Nomination donnant droit à un appel
Nomination ouvrant droit à un appel
Nomination sujette à un appel
Nomination susceptible d'appel
Organe communautaire
Organe de l'UE
Organe de l'Union européenne
Organe de nomination
Organe subsidiaire des nominations et des promotions
Prix nominal
Prélèvement d'organes
Trafic d'organes
Transplantation d'organes
Vote par appel nominal
Vote à l'appel nominal

Traduction de «organe de nomination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité de nomination | organe de nomination

nominating authority


nomination des organes de la faillite

appointment of the authorities administering the bankruptcy


organe subsidiaire des nominations et des promotions

Appointment and Promotion Panel


Organe subsidiaire des nominations et des promotions

Appointment and Promotion Panel


transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]

organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]


nomination susceptible d'appel [ nomination sujette à un appel | nomination ouvrant droit à un appel | nomination donnant droit à un appel ]

appealable appointment


organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]

EU body [ Community body (established by the Treaties) | European Union body ]


commerce d'organes [ trafic d'organes ]

trade in organs [ trafficking in organs ]


vote par appel nominal | vote à l'appel nominal

roll call voting | vote by roll call


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La commission des nominations publiques n'est pas un organe de nomination.

The public appointments commission is not an appointment body.


M. Simeon : Je pense que l'organe de nomination lié à la fonction de premier ministre est un vestige de notre passé.

Mr. Simeon: I think it is a holdover from our past that we have this prime ministerial nomination body.


Des organes de nomination provinciaux pourraient être composés de membres choisis par les partis ministériels et de l'opposition des assemblées législatives locales, les conseils municipaux, les organisations du barreau, les universités et peut-être d'autres encore.

Provincial nominating bodies could be made up of members chosen by the governing and opposition parties in the local legislatures, by the municipalities, the bar, universities and perhaps a few others.


S’agissant du classement en grade lors de la nomination comme agent temporaire par un organe de l’Union d’un membre détaché du personnel du service diplomatique national d’un État membre, les fonctions exercées préalablement par l’intéressé auprès du même organe en tant qu’expert national détaché ne sauraient être prises en considération aux fins d’une comparaison avec les fonctions correspondant au poste occupé comme agent temporaire car, en tant qu’expert national détaché, l’intéressé ne pouvait pas se prévaloir d’un classement en grade par application du statut.

As regards the grade in which a member of staff seconded from a Member State’s national diplomatic service is placed upon his appointment by an EU body as a member of its temporary staff, the functions previously performed by the person concerned as a seconded national expert within that same body cannot be taken into consideration for the purposes of comparison with the functions corresponding to the post occupied as a member of the temporary staff since, as a seconded national expert, he was not eligible for grading under the Staff ...[+++]


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Il est établi de façon claire et précise dans le mandat de la commission des nominations publiques qu'elle doit se lier à ces deux organes effectuant des nominations et exerçant des pouvoirs en les surveillant.

It is clear and specific in the public appointments commission mandate that it is attaching itself to those two bodies exercising appointment and authority in terms of oversight.


d'identifier et de recommander, pour approbation par l'organe de direction ou pour approbation par l'assemblée générale, des candidats aptes à occuper des sièges vacants au sein de l'organe de direction, d'évaluer l'équilibre de connaissances, de compétences, de diversité et d'expérience au sein de l'organe de direction et d'élaborer une description des missions et des qualifications liées à une nomination donnée et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.

identify and recommend, for the approval of the management body or for approval of the general meeting, candidates to fill management body vacancies, evaluate the balance of knowledge, skills, diversity and experience of the management body and prepare a description of the roles and capabilities for a particular appointment, and assess the time commitment expected.


Il convient que les autorités de contrôle nationales vérifient la licéité du traitement, par les États membres, des données à caractère personnel, tandis que le contrôleur européen de la protection des données, nommé en vertu de la décision 2004/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 portant nomination de l'autorité de contrôle indépendante prévue à l'article 286 du traité CE , devrait contrôler les activités des institutions et organes communautaires en rapport avec le traitement de données à caractère personne ...[+++]

It is appropriate that national supervisory authorities monitor the lawfulness of the processing of personal data by the Member States, whilst the European Data Protection Supervisor, appointed pursuant to Decision 2004/55/EC of the European Parliament and of the Council of 22 December 2003 appointing the independent supervisory body provided for in Article 286 of the EC Treaty , should monitor the activities of the Community institutions and bodies in relation to the processing of personal data in view of the limited tasks of the Community institutions and bodies with regard to the data themselves.


3. La proposition de l'organe d'administration ou de l'organe de surveillance d'une entité d'intérêt public relative à la nomination du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit est fondée sur une recommandation du comité d'audit.

3. In a public-interest entity, the proposal of the administrative or supervisory body for the appointment of a statutory auditor or audit firm shall be based on a recommendation made by the audit committee.


4. Lorsque, à la suite d'une offre, l'offrant détient au moins 75 % du capital assorti de droits de vote, les restrictions au transfert de titres et au droit de vote visées aux paragraphes 2 et 3, ainsi que les droits extraordinaires des actionnaires concernant la nomination ou la révocation de membres de l'organe d'administration ou de direction prévus dans les statuts de la société visée, ne s'appliquent pas; les titres à droit de vote multiple ne donnent droit chacun qu'à une voix lors de la première assemblée générale des actionn ...[+++]

4. Where, following a bid, the offeror holds 75 % or more of the capital carrying voting rights, no restrictions on the transfer of securities or on voting rights referred to in paragraphs 2 and 3 nor any extraordinary rights of shareholders concerning the appointment or removal of board members provided for in the articles of association of the offeree company shall apply; multiple-vote securities shall carry only one vote each at the first general meeting of shareholders following closure of the bid, called by the offeror in order to amend the articles of association or to remove or appoint board members.


Son excellent plan visant à accroître considérablement le taux des dons d'organes prévoit l'élaboration d'un formulaire de don d'organes qui serait signé au bureau du médecin et qui serait annexé au dossier médical du donneur, la nomination d'un coordonnateur national des greffes d'organes qui contrôlerait les registres des donneurs et des receveurs potentiels, et la nomination d'un coordonnateur des dons d'organes dans chaque hôpital, qui communiquerait avec les familles pour obtenir leur autorisation pour prélever les organes des pe ...[+++]

His excellent plan to substantially increase our rate of organ donation includes: an organ donation form that would be signed at the doctor's office and attached to each individual's medical chart; a national organ transplant coordinator to oversee registries of potential donors and potential recipients; and an organ donor coordinator in each hospital to approach families for permission to donate their loved one's organs.




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organe de nomination ->

Date index: 2023-07-16
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