counter party credit risk: consistent with the Commission's policy vis-à-vis OTC (over the counter) derivatives (IP/10/1125), changes are made to encourage banks to clear OTC derivatives on CCPs (central counterparties).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

risque de crédit de contrepartie: conformément à la politique de la Commission à l’égard des instruments dérivés de gré à gré (OTC) (voir IP/10/1125), cette dernière propose des modifications visant à encourager les banques à faire effectuer la compensation des opérations OTC par une contrepartie centrale;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-12-31]

Recent financial crises have highlighted that these risks are not sufficiently mitigated in the over-the-counter (OTC) part of the market, especially in regards to credit default swaps (CDS).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-02-29]

Les crises financières récentes ont montré que ces risques n'étaient pas suffisamment maîtrisés sur le segment de marché des contrats de gré à gré (OTC), surtout en ce qui concerne les contrats d'échange sur risque de crédit (CDS).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-02-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-02-29]

Furthermore, and this should reassure committee members about what I have just said, there is the Basel I Accord, which governs financial institutions and includes capital requirements to cover credit risk in the exchange market; under that agreement, if the parties to an over the counter transaction take that transaction and post it with an exchange or clearing house, the capital requirement will be reduced from what would have been required on the over the counter market.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

D'ailleurs, dans ce sens, pour aussi réconforter les membres de ce comité par rapport à ce que je viens de dire c'est qu'il y a l'accord de Bâle numéro un qui régit les institutions financières et qui reconnaît dans ses exigences de capital pour couvrir le risque de crédit dans le marché boursier; elle reconnaît, en fait, que si un intervenant ou si une activité ou deux intervenants liés à une transaction dans le marché au comptoir prennent cette transaction et la dépose auprès d'une Bourse ou une chambre de compensation, l'entente de Bâle reconnaît que l'exigence de capital sera réduite par rapport à l'exigence de capital, qui aurait é ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Union legislation adopted in recent years has, in line with international standards, sought to increase transparency and risk mitigation in the market for derivative contracts by providing for mandatory clearing through central counterparties (‘CCP’) for standardised over-the-counter (‘OTC’) derivatives, valuation and margining requirements for CCP-cleared derivatives and for a wide range of OTC derivatives and mandatory reporting to trade depositories for all OTC derivatives.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-22]

La législation adoptée par l'Union ces dernières années vise, à l'instar des normes internationales, à accroître la transparence et à réduire les risques sur les marchés de contrats dérivés, en prévoyant une obligation de compensation par une contrepartie centrale (CCP) pour les dérivés normalisés négociés de gré à gré, la valorisation et l'imposition d'exigences de marge pour les dérivés compensés par les CCP et pour un large éventail de dérivés négociés de gré à gré, et l'obligation de déclarer à des référentiels centraux tous les dérivés négociés de gré à gré.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-05-22]

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With regard to OTC (over-the-counter) derivatives, the regulatory technical standards specify the provisions of the European Market Infrastructure Regulation (EMIR) related to indirect clearing arrangements, the clearing obligation procedure, the public register, access to a trading venue, non-financial counterparties, and risk mitigation techniques for OTC derivatives contracts not cleared by a CCP.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

Concernant les produits dérivés de gré à gré, les normes techniques de réglementation précisent les dispositions du règlement sur l'infrastructure des marchés européens relatives aux accords de compensation indirects, à la procédure régissant l'obligation de compensation, au registre public, à l'accès à une plate-forme de négociation, aux contreparties non financières et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-12-18]

For the purposes of this provision the term ‘organised electricity markets’ shall include over-the-counter markets and electricity exchanges for trading energy, capacity, balancing and ancillary services in all timeframes, including forward, day-ahead and intra-day markets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

Aux fins de la présente disposition, les termes «marchés organisés de l'électricité» incluent les marchés de gré à gré et les bourses de l'électricité pour l'échange d'énergie, de capacités, d'ajustement et de services auxiliaires couvrant toutes les échéances, notamment les marchés à termes, du jour pour le lendemain et infrajournaliers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-10-24]

For the purposes of this provision the term "organised electricity markets" shall include over-the-counter markets and electricity exchanges for trading energy, capacity, balancing and ancillary services in all timeframes, including forward, day-ahead and intra-day markets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

Aux fins de la présente disposition, le terme «marchés organisés de l'électricité» inclut les marchés de gré à gré et les bourses de l'électricité pour l'échange d'énergie, de capacités, de volumes d'équilibrage et de services auxiliaires dans tous les intervalles temporels, notamment les marchés à terme, à un jour et à moins d'un jour.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-10-24]

6. Generation undertakings which own or operate generation assets, where at least one generation asset has an installed capacity of at least 250 MW, shall keep at the disposal of the national regulatory authority, the national competition authority and the Commission, for five years all hourly data per plant that is necessary to verify all operational dispatching decisions and the bidding behaviour at power exchanges, interconnection auctions, reserve markets and over-the-counter-markets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

6. Les entreprises de production d’électricité qui possèdent ou exploitent des infrastructures de production, dont l’une au moins a une puissance installée de 250 MW ou plus, gardent, pendant cinq ans, à la disposition de l’autorité de régulation nationale, de l’autorité nationale de concurrence et de la Commission, toutes les données, heure par heure et centrale par centrale, nécessaires pour vérifier toutes les décisions opérationnelles de répartition et les comportements sur les bourses d’échange de l’électricité, les enchères de capacités d’interconnexion, les marchés de puissance de réserve et les marchés de gré à gré.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

The main overlaps are in a few over-the-counter (OTC) and prescription antifungal markets.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-04-30]

Les chevauchements concernent essentiellement quelques marchés d’antifongiques disponibles en vente libre et délivrés sur prescription.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-04-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-04-30]

(x) trading for own account or for account of customers, whether on an exchange, in an over-the-counter market or otherwise, the following:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-06-20]

x) opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1996-06-20]

datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'otc over-the-counter market' ->

Date index: 2023-04-03