Traduction de «overhead allocation rate » (Anglais → Français) :

coûts indirects imputés | frais indirects imputés | frais imputés | coûts imputés | charges indirectes imputées | charges imputées

coûts indirects imputés [ charges indirectes imputées | frais indirects imputés ]

Considérant que le financement institutionnel des INM et des ID fourni par les États participants correspond aux frais généraux affectés aux projets EMPIR et non remboursés par la contribution de l'Union, le taux forfaitaire pour le financement des coûts indirects éligibles des INM et des ID devrait être adapté par rapport au taux forfaitaire établi dans le règlement (UE) n° 1290/2013 .

Considérant que le financement institutionnel des INM et des ID fourni par les États participants correspond aux frais généraux affectés aux projets EMPIR et non remboursés par la contribution de l'Union, le taux forfaitaire pour le financement des coûts indirects éligibles des INM et des ID doit être adapté par rapport au taux fixé dans le règlement (UE) n° 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Considérant que le financement institutionnel des INM et des ID fourni par les États participants correspond aux frais généraux affectés aux projets EMPIR et non remboursés par la contribution de l'Union, le taux forfaitaire pour le financement des coûts indirects éligibles des INM et des ID doit être adapté par rapport au taux fixé dans le règlement (UE) n° ./2013 [règles de participation et de diffusion des résultats dans le cadre d'Horizon 2020].

47. se félicite du principe de redéploiement du personnel en fonction des priorités politiques, mais considère que le taux de redéploiement (1 % seulement) devrait être plus ambitieux; rappelle que le redéploiement doit tenir pleinement compte des priorités définies par le Parlement; espère que la Commission saisira l'opportunité de l'exercice d'évaluation en cours pour déplacer sensiblement les priorités concernant les affectations en personnel et la proportion des frais généraux; évaluera les effectifs de la Commission nécessaires dans le contexte global de la rubrique 5 au cours de la procédure budgétaire annuell ...[+++]e; prend note du redéploiement, proposé par la Commission, de 565 personnes, à savoir 287 entre services différents et 278 au sein des mêmes services; demande à la Commission de fournir davantage de détails, dans l'avant-projet de budget, sur le redéploiement des effectifs afin que le Parlement puisse déterminer si l'objectif de 1 % est approprié; considère que la création d'un pool central de redéploiement doit être conforme aux principes de simplification administrative et de meilleure organisation des programmes et des actions, tout en évitant les charges administratives superflues;