Traduction de «pacific commercial salmon fishery regulations » (Anglais → Français) :

De plus, l'article 55, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1224/2009, ainsi que les articles 64 et 65 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil , s'appliquent mutatis mutandis à toutes les pêcheries de saumon à caractère récréatif situées en mer Baltique.

1 bis. De plus, l'article 55, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1224/2009, ainsi que les articles 64 et 65 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009, s'appliquent mutatis mutandis à toutes les pêcheries de saumon à caractère récréatif situées en mer Baltique.

(17 ter) Il convient de déterminer une taille minimale de débarquement pour la truite de mer (Salmo trutta) et le saumon (Salmo salar), dans les subdivisions CIEM 22 à 32, par dérogation à l'article 14 et à l'annexe IV du règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund .

[Texte] Question n 61 M. John Cummins: En ce qui a trait aux dépenses de Pêches et Océans Canada dans la Région du Pacifique chaque année entre 1990 et 2003: a) quelle a été la somme totale dépensée par la Région du Pacifique chaque année; b) quelle somme à l’intérieur du budget de la Région du Pacifique a été dépensée dans des régions autres que le Pacifique mais a été allouée au budget de la Région du Pacifique; c) si l’on procède bureau par bureau, combien a-t-on dépensé à chaque bureau de la Région du Pacifique; d) quel a été le budget annuel total de chaque direction de la Région du Pacifique, comme la Direction de la conservatio ...[+++]n et de la protection, la Direction des communications, la Direction des affaires autochtones et les autres directions de la Région du Pacifique; e) combien a-t-on dépensé pour les déplacements au Canada; f) combien a-t-on dépensé pour les déplacements à l’étranger; g) combien a-t-on dépensé pour l’aspect Fonctionnement et Entretien du Programme de conservation et de protection; h) combien a-t-on dépensé en salaires et avantages sociaux pour les agents des pêches; i) combien a-t-on dépensé en salaires et avantages sociaux pour tous les fonctionnaires du MPO, par bureau, à l’intérieur de la Région du Pacifique; j) combien a-t-on dépensé pour la Stratégie des pêches autochtones; k) combien a-t-on dépensé pour la Stratégie des pêches autochtones, par personne ou organisation, à l’extérieur de Pêches et Océans Canada; l) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon commerciale en C.-B.; m) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon récréative en C.-B.; n) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon autochtone en C.-B.; o) quelle a été la dépense totale à l’égard des pêches autochtones dans la Région du Pacifique par catégorie, par exemple les subventions et contributions aux bandes indiennes et aux organisations autochtones, au maintien de l’ordre et à l’administration?

- (EN) La Commission et les États membres suivent attentivement toutes les particularités de la gestion des stocks de saumon, dont un élément essentiel est la réglementation de la pêche au saumon en mer, garantissant qu’un nombre suffisant de saumons remontant le courant atteignent les frayères en amont.

Le gouvernement reconnaît que toute la stratégie de revitalisation du saumon du Pacifique porte sur la conservation des précieuses ressources de saumon, de même que sur la durabilité et la viabilité de la pêche commerciale du saumon en Colombie-Britannique.