Traduction de «package emergency » (Anglais → Français) :

En outre, les directives en matière de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac (2) adoptées par la troisième conférence des parties à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac en novembre 2008 recommandent d’examiner périodiquement les mesures juridiques en matière de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac et de les actualiser au fur et à mesure que de nouvelles données se font jour et que l’effet des mises en garde sanitaires et des messages s’estompe.

Commentaires: le transport de petites quantités de signaux de détresse marins périmés, en particulier par des plaisanciers et des shipchandlers, vers des casernes militaires en vue de leur élimination a posé des problèmes, particulièrement en ce qui concerne leur emballage.

Substances et préparations dangereuses visées par l'ordonnance gouvernementale d'urgence no 200/2000 relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et préparations dangereuses, approuvées par la loi no 451/2001, ainsi que par la décision gouvernementale no 490/2002 pour l'approbation de normes méthodologiques en vue de la mise en œuvre de l'ordonnance gouvernementale no 200/2000, et par la décision gouvernementale no 92/2003 pour l'approbation des normes méthodologiques relatives à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et préparations dangereuses».

Substances et préparations dangereuses visées par l'ordonnance gouvernementale d'urgence no 200/2000 relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et préparations dangereuses, approuvées par la loi no 451/2001, ainsi que par la décision gouvernementale no 490/2002 pour l'approbation de normes méthodologiques en vue de la mise en œuvre de l'ordonnance gouvernementale no 200/2000, et par la décision gouvernementale no 92/2003 pour l'approbation des normes méthodologiques relatives à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et préparations dangereuses».

2. Les États membres peuvent se doter d'établissements spécialisés dans l'emballage et le stockage de vaccins aux fins de la vaccination d'urgence.

considérant que l'article 14 paragraphe 1 de ladite directive autorise les États membres à conserver des réserves d'antigènes et de désigner des établissements pour le conditionnement et le stockage de vaccins prêts à l'emploi destinés à des vaccinations d'urgence;