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Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire EURO-NEST
Assemblée parlementaire Euronest
Assemblée parlementaire de l'UEO
Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
Compte rendu des débats
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Débat parlementaire
Examen parlementaire
Intervention parlementaire
L'examen des règlements par les comités parlementaires
Procédure parlementaire
Réserve d'examen parlementaire
Réserve parlementaire
Suivi parlementaire
Temps de parole

Traduction de «parlementaire examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


réserve d'examen parlementaire | réserve parlementaire

parliamentary reservation | parliamentary reserve | parliamentary scrutiny reservation | parliamentary scrutiny reserve


examen parlementaire [ suivi parlementaire ]

parliamentary review


L'examen des règlements par les comités parlementaires

Parliamentary Committee Review of Regulations


Examen parlementaire et travaux de recherche relatifs au projet de loi C-15

Policy Issues Relating to Bill C-15 Research and Parliamentary Review


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant


Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale

Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU


Assemblée parlementaire Euronest | Assemblée parlementaire EURO-NEST | Assemblée parlementaire Union européenne/voisinage Est

EU-Neighbourhood-East Parliamentary Assembly | Euronest Parliamentary Assembly | EURONEST PA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ensuite, puisque ce sujet a fait l'objet d'un débat public, j'aimerais vous demander si certaines mesures devraient faire l'objet d'une clause d'extinction ou encore d'un examen parlementaire, examen qui, d'après le projet de loi, devrait avoir lieu dans les trois ans suivants l'entrée en vigueur de la loi.

Secondly, because again this has been a public debate, I'd like to ask you about the sunset clause of some of these measures versus a parliamentary review, as outlined in the legislation in three years, for example, or if you have some thoughts about whether or not it should be earlier or later.


considérant qu'Um Sam An, député d'opposition à l'Assemblée nationale, a été privé de son immunité parlementaire et arrêté le 11 avril 2016 pour soi-disant avoir «incité au chaos dans la société» en raison de ses opinions non violentes sur les relations entre le Cambodge et le Viêt Nam; qu'il a ensuite été retenu par la police antiterroriste, mis en examen et placé en détention provisoire.

whereas National Assembly opposition member Um Sam An was stripped of his parliamentary immunity and arrested on 11 April 2016 on trumped-up accusations of ‘incitement to cause chaos in society’ in connection with his non-violent views on Cambodia-Vietnam relations; whereas he was subsequently held by the Counter-Terrorism police, indicted for trial and remanded in detention on these charges.


7. La Commission n'adopte pas d'actes délégués lorsque la durée d'examen par le Parlement européen est réduite, du fait des vacances parlementaires, à moins de cinq mois, prolongation comprise.

7. The Commission shall not adopt delegated acts where the scrutiny time of the European Parliament is reduced through recess to less than five months, including any extension.


En outre, lors de l’examen parlementaire des propositions législatives, les députés européens peuvent adresser des questions aux membres de la Commission.

Furthermore, during the parliamentary examination of the legislative proposals, Members of the European Parliament may address questions to members of the Commission.


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En outre, lors de l’examen parlementaire des propositions législatives, les députés européens peuvent adresser des questions aux membres de la Commission.

Furthermore, during the parliamentary examination of the legislative proposals, Members of the European Parliament may address questions to members of the Commission.


Est-il convaincu que les nominations seront soumises à un examen parlementaire, examen fait par un comité où, dans chacun cas, l’opposition est majoritaire?

Is he confident that appointees will be subject to parliamentary review, a review for which in each committee the opposition has the majority?


Le nombre annuel de réunions que les commissions parlementaires consacrent à l'examen de questions concernant l'ISC est variable: de une à trois réunions en Albanie, en Bulgarie, en Lettonie et en Lituanie; plusieurs réunions en Croatie, en République tchèque, en Estonie, en Roumanie, en Slovaquie et en Slovénie; une vingtaine en Hongrie et à Malte; environ 75 à Chypre et de 70 à 100 en Pologne.

The number of annual meetings of the Parliamentary Committees convened to discuss SAI-related matters varies from one to three in Albania, Bulgaria, Latvia and Lithuania, several in Croatia, the Czech Republic, Estonia, Romania, the Slovak Republic and Slovenia, about 20 in Hungary and Malta up to around 75 held in Cyprus and 70-100 in Poland per year.


V Relations avec la Géorgie et l'Arménie - Signature des accords intérimaires VI NOMINATIONS VI Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Miet SMET Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'Egalité des chances entre Hommes et Femmes Pour le Danemark : M. Henning OLESEN Secrétaire d'Etat au Travail Pour l'Allemagne : M. Horst GÜNTHER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales Pour la Grèce : M. Adamantios VASSILAKIS Représentant Permanent adjoint Pour l'Espagne : M. Javier ARENAS BOCANEGRA Ministre d ...[+++]

VI The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Ms Miet SMET Minister for Employment, Labour and Equal Opportunities for Women and Men Denmark: Mr Henning OLESEN State Secretary for Labour Germany: Mr Horst GÜNTHER Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Labour and Social Affairs Greece: Mr Adamantios VASSILAKIS Deputy Permanent Representative Spain: Mr Javier ARENAS BOCANEGRA Minister for Labour and Social Security France: Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Re ...[+++]


8. Le Conseil de l'EEE a fait le point sur le fonctionnement des aspects institutionnels de l'accord sur l'EEE. Le Conseil de l'EEE : - rappelant que les déclarations pertinentes inscrites au procès-verbal du Conseil de l'UE, accessibles au public en vertu du Code de conduite, avaient été portées à l'attention des Etats AELE/EEE, a noté avec satisfaction que le Conseil de l'UE était prêt à examiner, cas par cas, la possibilité de faire connaître en outre aux Etats de l'AELE/EEE les déclarations auxquelles le public ne peut accéder, lorsqu'elles ont une incidence sur l'interprétation homogène à l'intérieur de l'EEE ; - ayant examiné la résolution du Comité parlementaire mixte sur ...[+++]

The EEA Council: - recalling that relevant statements made in the EU Council's minutes which are available to the public under the Code of Conduct had been brought to the attention of the EFTA/EEA States, welcomed the readiness of the EU Council to examine, on a case-by-case basis, the possibility of also bringing to the attention of the EFTA/EEA States such statements which are not available to the public, if they have a bearing on homogeneous interpretation in the EEA; - having examined the Resolution of the Joint Parliamentary Committee on relati ...[+++]


Si la présence d'un haut fonctionnaire (directeur général ou directeur) a été sollicitée à une réunion de commission parlementaire consacrée à l'examen d'une proposition de la Commission, le représentant de cette institution est autorisé à prendre la parole.

If the presence of a high-level official (Director-General or Director) has been requested at a committee meeting dealing with a Commission proposal, the representative of the Commission shall be allowed to intervene.


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