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Accompagnement des parties au contrat d'apprentissage
Autre partie au contrat
Contractant
Contrat d'apprentissage
Contrepartie
Encadrement des parties au contrat d'apprentissage
Partie
Partie au contrat
Partie au contrat d'apprentissage
Partie au contrat de transport
Partie contractante
Partie signataire du contrat

Traduction de «partie au contrat d'apprentissage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie au contrat d'apprentissage

party to an apprenticeship contract


contractant | partie au contrat | partie contractante | partie signataire du contrat

contracting party


encadrement des parties au contrat d'apprentissage

provision of guidance and suggestions to parties to the apprenticeship contract


accompagnement des parties au contrat d'apprentissage

supervision of parties to apprenticeship contract


partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat

counterparty | party | party to the contract


une partie du contrat (qui) est séparable du reste du contrat

a severable part of the contract




partie au contrat de transport

party to the contract of carriage


Demande d'autorisation de sous-traiter une partie de contrat

Application for permission to sublet a portion of contract


contrat d'apprentissage

indentured apprenticeship | contract of apprenticeship | training agreement | indenture | apprenticeship training agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, un cas de force majeure est tout événement exceptionnel ou ensemble de circonstances, indépendants de la volonté des parties au contrat, que les parties au contrat n'auraient pu raisonnablement prévoir ou éviter en faisant preuve d'une diligence appropriée et raisonnable et qui empêchent l'une des parties au contrat, ou les deux, d'exécuter leurs obligations contractuelles.

3. For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU, force majeure shall include any exceptional event or a set of circumstances which are outside the control of the parties to the contract, which the parties to the contract could not have reasonably foreseen or avoided by the exercise of appropriate and reasonable due diligence and which prevent one or both parties to the contract from fulfilling their contractu ...[+++]


les obligations au titre du contrat ne peuvent être compensées par des obligations découlant d'autres contrats entre les parties concernées, sans préjudice des droits des parties au contrat à compenser leurs obligations de paiement en espèces.

the obligations under the contract cannot be offset against obligations from other contracts between the parties concerned, without prejudice to the rights of the parties to the contract, to net their cash payment obligations.


3. Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme aux exigences du présent règlement entraînerait un cas de force majeure, compromettrait ou enfreindrait de toute autre manière les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier faisant référence audit indice de référence, l'indice pourra continuer à être utilisé dans les contrats et instruments financiers existants par l'autorité compétente pertinente de l'État membre dans lequel la personne physique ou morale fournissant l'indice est située jusqu'à ce que l ...[+++]

3. Where an existing benchmark does not meet the requirements of this Regulation, but changing that benchmark to comply with the requirements of this Regulation would result in a force majeure event, frustrate or otherwise breach the terms of any financial contract or financial instrument which references that benchmark, the continued use of the benchmark in existing financial contracts and financial instruments may be permitted by the relevant competent authority of the Member State where the natural or legal person providing the benchmark is located until such time as the competent authority considers it possible for the benchmark to c ...[+++]


2. Lorsque les différentes parties d’un contrat donné sont objectivement dissociables, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour les différentes parties du contrat ou d’attribuer un contrat unique.

2. Where the different parts of a given contract are objectively separable, contracting authorities or contracting entities may choose to award separate contracts for the separate parts or to award a single contract.


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Dans le cas de contrats mixtes, qui peuvent être subdivisés, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont toujours libres d’attribuer des contrats distincts pour les différentes parties du contrat mixte, auquel cas les dispositions applicables à chaque partie distincte devraient être établies exclusivement eu égard aux caractéristiques du contrat en question.

In the case of mixed contracts which can be separated, contracting authorities and contracting entities are always free to award separate contracts for the separate parts of the mixed contract, in which case the provisions applicable to each separate part should be determined exclusively with respect to the characteristics of that specific contract.


1. Lorsqu'un contrat, ou une partie de contrat, est annulé ou résolu par l'une des parties, ou est invalide ou non obligatoire pour des raisons autres que la nullité ou la résolution, chaque partie est obligée de restituer ce que cette partie (le «bénéficiaire») a reçu de l'autre en vertu du contrat concerné ou de la partie de ce contrat.

1. Where a contract or part of a contract is avoided or terminated by either party or is invalid or not binding for reasons other than avoidance or termination , each party is obliged to return what that party (‘ the recipient’ ) has received from the other party under the contract affected or part thereof .


(30) Dans le cas de contrats mixtes, qui peuvent être subdivisés, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont toujours libres d'attribuer des contrats distincts pour les différentes parties du contrat mixte, auquel cas les dispositions applicables à chaque partie distincte devraient être établies exclusivement eu égard aux caractéristiques du contrat en question.

(30) In the case of mixed contracts which can be separated, contracting authorities and contracting entities are always free to award separate contracts for the separate parts of the mixed contract, in which case the provisions applicable to each separate part should be determined exclusively with respect to the characteristics of that specific contract.


2. Lorsque les différentes parties d'un contrat donné sont objectivement dissociables, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent choisir d'attribuer des contrats distincts pour les différentes parties du contrat ou d'attribuer un contrat unique.

2. Where the different parts of a given contract are objectively separable, contracting authorities or contracting entities may choose to award separate contracts for the separate parts or to award a single contract.


POUR OFFRIR AUX CITOYENS LA POSSIBILITÉ DE FAIRE VALOIR CE QU'ILS ONT APPRIS EN DEHORS DE L'ÉDUCATION ET DE LA FORMATION FORMELLES — Y COMPRIS PAR LE BIAIS DE LEURS EXPÉRIENCES DE MOBILITÉ — ET DE TIRER PARTI DE CET APPRENTISSAGE DANS LEUR VIE PROFESSIONNELLE ET LA SUITE DE LEURS APPRENTISSAGES, ET EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, LES ÉTATS MEMBRES DEVRAIENT:

THE MEMBER STATES SHOULD, WITH A VIEW TO OFFERING INDIVIDUALS THE OPPORTUNITY TO DEMONSTRATE WHAT THEY HAVE LEARNED OUTSIDE FORMAL EDUCATION AND TRAINING — INCLUDING THROUGH MOBILITY EXPERIENCES — AND TO MAKE USE OF THAT LEARNING FOR THEIR CAREERS AND FURTHER LEARNING, AND WITH DUE REGARD FOR THE PRINCIPLE OF SUBSIDIARITY:


Dans un cadre plus large, signalons que des initiatives telles que la Journée européenne des langues, du Conseil de l'Europe, le 26 septembre, ou le Label linguistique européen (Programme novateur pour l'enseignement et l'apprentissage des langues étrangères dans l'UE) revêtent souvent une importance cruciale pour tirer le meilleur parti de l'apprentissage des langues.

Within a wider framework, initiatives by the Council of Europe such as European Day of Languages Day (26 September) and the EU, such as the European Language Label (innovatory programmes for the teaching and learning of foreign languages in the EU) are frequently of particular importance in ensuring that better advantage is taken of language learning opportunities.




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partie au contrat d'apprentissage ->

Date index: 2022-03-22
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