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Action cadre
Action chapeau
Cadre initial d'un projet de loi
Cuir chevelu
Examen prioritaire d'une partie du projet de loi
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux d'un projet de loi
Personne partie prenante d'un projet
Personne porteuse d'un projet
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Principe d'un projet de loi
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi
Projet Guichet Virtuel
Projet cadre
Projet chapeau
Projet guichet virtuel
Projet générique
Projet parapluie
Projet www.ch.ch
Région temporale
Toute partie

Traduction de «partie du projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen prioritaire d'une partie du projet de loi

priority of portion of bill


projet de charte des partis politiques européens pour une société non raciste

draft Charter of European Political Parties for a Non-Racist Society


personne partie prenante d'un projet | personne porteuse d'un projet

project stakeholder


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)


action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique

umbrella project


Agence pour la recherche avancée des projets intéressant de la défense | Agence pour les projets de recherche de pointe du ministère de la défense | Département pour les projets de recherche avancée de l'armée

Defence Advanced Research Projects Agency | Defense Advanced Research Projects Agency | DARPA [Abbr.]


portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


Cadre amélioré pour la gestion des projets de technologie de l'information - Partie II - Solutions pour l'application des principes

An Enhanced Framework for the Management of Information Technology Projects - Part II Solutions: Putting the Principles to Work


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


projet Guichet Virtuel (1) | projet guichet virtuel (2) | projet www.ch.ch (3)

project Guichet virtuel (1) | www.ch.ch project (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) si les mesures des autorités de régulation nationales visées au point a) ne sont pas applicables, le promoteur du projet en question choisit une tierce partie pour réaliser le financement ou la construction de tout ou partie du projet.

(b) if the measures of national regulatory authorities according to point (a) are not applicable, the project promoter shall choose a third party to finance or construct all or part of the project.


si les mesures des autorités de régulation nationales conformément au point a), ne sont pas applicables, le promoteur du projet choisit une tierce partie pour réaliser le financement ou la construction de tout ou partie du projet.

if the measures of national regulatory authorities according to point (a) are not applicable, the project promoter shall choose a third party to finance or construct all or part of the project.


Sur ce total, 47 affaires relevaient d'une mauvaise administration et 13 autres ont reçu une conclusion positive, l'institution concernée ayant accepté en totalité ou en partie le projet de recommandation du médiateur.

In 47 cases maladministration was found and in 13 of these a positive outcome was reached, in which the institution concerned either fully or partially accepted the Ombudsman's draft recommendation.


87. souligne que certaines des réductions introduites par le Conseil compromettraient les fonctions essentielles du Comité économique et social européen (CESE) ainsi que sa capacité à honorer ses obligations juridiques envers son personnel; décide donc de rétablir le projet de budget concernant les crédits mis à la disposition des membres du CESE pour mener à bien l'activité essentielle de l'institution, à savoir permettre aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau européen, ce qui, si l'on se fonde sur des estimations prudentes concernant le niveau d'inflation, implique de facto un gel en termes réels, de ré ...[+++]

87. Points out that some of the reductions introduced by the Council would jeopardize the EESC's core functions and call into question its ability to meet its legal obligations towards its staff; decides therefore to restore the DB for appropriations available to EESC Members to carry out the institution's core activity of enabling civil society organisations from the Member States to express their views at European level, which at the level of prudent estimates for inflation effectively means a freeze in real terms, to partly restore the DB for ...[+++]


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92. souligne que certaines des réductions introduites par le Conseil compromettraient les fonctions essentielles du Comité économique et social européen ainsi que sa capacité à honorer ses obligations juridiques envers son personnel; décide donc de rétablir le projet de budget concernant les crédits mis à la disposition des membres du Comité économique et social européen pour mener à bien l'activité essentielle de l'institution, à savoir permettre aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau de l'Union, ce qui, si l'on se fonde sur des estimations prudentes concernant le niveau d'inflation, imp ...[+++]

92. Points out that some of the reductions introduced by the Council would jeopardise the EESC's core functions and call into question its ability to meet its legal obligations towards its staff; decides therefore to restore the DB for appropriations available to EESC Members to carry out the institution's core activity of enabling civil society organisations from the Member States to express their views at EU level, which at the level of prudent estimates for inflation effectively means a freeze in real terms, to partly restore the DB for ...[+++]


101. souligne que la nomination de coordinateurs européens a considérablement amélioré la mise en œuvre des projets RTE-T en concentrant les investissements et en facilitant le développement des projets prioritaires; demande à la Commission de maintenir le rôle tenu actuellement par les coordinateurs et d'évaluer la possibilité d'en nommer de nouveaux pour les parties des projets prioritaires qui rencontrent le plus de difficultés;

101. Notes that the appointment of European coordinators has considerably improved the implementation of TEN-T projects by concentrating investments and facilitating development of Priority Projects; calls on the Commission to maintain the role currently played by the coordinators and to evaluate the possibility of appointing more coordinators in the sections of Priority Projects that face significant complications;


Le projet Wroclaw Water and Wastewater (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées dans la région de Wrocław) (coût du projet: 158 millions d’euros) et une partie du projet «Rail Baltica» en Lettonie (coût du projet: 80 millions d’euros) ont, par exemple, bénéficié de prêts de la BEI.

Two examples are the Wroclaw Water and Wastewater Project (project cost EUR 158 million) and sections of Rail Baltica in Latvia (project cost EUR 80 million), which both are supported by loans from the EIB.


1. Les États membres assurent le suivi technique et le contrôle financier des projets en étroite collaboration avec la Commission et certifient le montant et la conformité avec le présent règlement des dépenses encourues au titre des projets ou des parties de projets.

1. Member States shall undertake the technical monitoring and financial control of projects in close cooperation with the Commission and shall certify the amount and the conformity with this Regulation of the expenditure incurred in respect of projects or parts of projects.


Dans un projet de recherche collaborative, la propriété des connaissances nouvelles devrait revenir à la partie qui les a produites, mais elle peut être attribuée aux différentes parties sur la base d’un accord contractuel conclu à l’avance en tenant dûment compte des intérêts, des tâches et des contributions financières ou autres de chaque partie au projet.

In a collaborative research project, ownership of the foreground should stay with the party that has generated it, but can be allocated to the different parties on the basis of a contractual agreement concluded in advance, adequately reflecting the parties' respective interests, tasks and financial or other contributions to the project.


Lorsque la réalisation du projet de recherche ou l’exploitation des connaissances nouvelles d’une des parties le justifie, des droits d’accès aux connaissances nouvelles et préexistantes des autres parties devraient être disponibles, à des conditions qui tiennent dûment compte des intérêts, des tâches et des contributions financières ou autres de chaque partie au projet.

Where necessary for the purpose of conducting the research project, or for the exploitation of foreground of a party, access rights to other parties' foreground and background should be available, under conditions which should adequately reflect the parties' respective interests, tasks, and financial and other contributions to the project.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

partie du projet ->

Date index: 2021-11-02
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