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Agent payeur
Agent-comptable
Agent-payeur
Comptable
Comptable public
Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Guichet payeur
Organisme payeur
Payeur
Pollueur-payeur
Principe de l'usager-payeur
Principe de l'utilisateur-payeur
Principe pollueur-payeur
Régime partiel de l'utilisateur-payeur
Trésorier-payeur

Traduction de «payeur et libellés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent payeur | guichet payeur | organisme payeur

disbursing agent | paying agent


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]

foreign currency-denominated interest rate futures contract


agent-payeur [ payeur | trésorier-payeur | agent-comptable | comptable | comptable public ]

payer


payeur | trésorier-payeur | comptable public | comptable | agent-payeur | agent-comptable

paymaster


principe de l'usager-payeur | principe de l'utilisateur-payeur

user pays principle


Conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE | Conférence des directeurs des organismes payeurs d'intervention de l'UE

Conference of Directors of EU Paying Agencies


principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]


Régime partiel de l'utilisateur-payeur [ Régime de l'utilisateur-payeur applicable à certains clients ]

Partial User Pay [ Client Specific User Pay ]


agent payeur | organisme payeur

paying agency | paying agent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(82) Afin d'améliorer l'efficience des paiements dans toute l'Union, il conviendrait de fixer un délai d'exécution d'un jour maximum pour tous les ordres de paiement initiés par le payeur et libellés en euros ou dans la devise d'un État membre n'appartenant pas à la zone euro, y compris les virements et transmissions de fonds.

(82) In order to improve the efficiency of payments throughout the Union, all payment orders initiated by the payer and denominated in euro or the currency of a Member State outside the euro area, including credit transfers and money remittances, should be subject to a maximum one-day execution time.


(82) Afin d'améliorer l'efficience des paiements dans toute l'Union, il conviendrait de fixer un délai d'exécution d'un jour maximum pour tous les ordres de paiement initiés par le payeur et libellés en euros ou dans la devise d'un État membre n'appartenant pas à la zone euro, y compris les virements et transmissions de fonds.

(82) In order to improve the efficiency of payments throughout the Union, all payment orders initiated by the payer and denominated in euro or the currency of a Member State outside the euro area, including credit transfers and money remittances, should be subject to a maximum one-day execution time.


Cependant, si les intérêts ne sont pas exonérés d’impôt en vertu du paragraphe 3 de l’article XI (Intérêts) selon son libellé du 1 janvier 2007 et que le payeur des intérêts et le bénéficiaire effectif des intérêts sont des personnes liées, ou seraient réputés l’être si les dispositions du paragraphe 2 de l’article IX (Personnes liées) s’appliquaient à cette fin, ces intérêts sont aussi imposables dans l’État contractant duquel ils proviennent et conformément aux lois de cet État, mais l’impôt ainsi établi ne peut excéder l ...[+++]

However, if the interest is not exempt under paragraph 3 of Article XI (Interest) as it read on January 1, 2007, and the payer of the interest and the beneficial owner of the interest are related, or would be deemed to be related if the provisions of paragraph 2 of Article IX (Related Persons) applied for this purpose, such interest may also be taxed in the Contracting State in which it arises, and according to the laws of that State, but the tax so charged shall not exceed the following percentage of the gross amount of the interest:


Greenpeace recommande que le gouvernement copie le libellé concernant le principe du pollueur-payeur de l'article sur l'objet de la partie du projet de loi C-22 qui concerne le pétrole et le gaz.

Greenpeace recommends the committee import the language regarding the polluter pays principle from the purposes section of the oil and gas section of Bill C-22.


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Le libellé de l'alinéa b) a un caractère contraignant. Par exemple, il exige que le nom de chaque payeur et bénéficiaire qui touche une valeur cumulative supérieure à 5 000 $ de l'organisation ouvrière soit affiché sur Internet.

The words in that opening paragraph (b) govern, and they, for example, require the naming on the Internet of every payer and payee who receives cumulative value greater than $5,000 from the labour organization.


En fait, c'est à l'étape du rapport à l'autre endroit que le libellé a été clarifié pour indiquer que « les opérations et versements dont la valeur cumulative relativement à un payeur ou un bénéficiaire donné est supérieure à 5 000 $ » doivent faire « l'objet d'inscriptions distinctes précisant le nom du payeur et du bénéficiaire ».

In fact, it was at the report stage in the other place that these opening words were clarified to make it clear that " all transactions and all disbursements, the cumulative value of which in respect of a particular payer or payee for the period is greater than $5,000" were to be " shown as separate entries," along with the payer or payee's name.


2. Un prestataire de services de paiement d'un payeur accessible pour un prélèvement national libellé en euros sur un compte de paiement donné est également accessible, conformément à l'ensemble unique de règles applicables, dans le cadre d'un régime de paiement européen unique, aux paiements nationaux et transfrontaliers, pour les prélèvements libellés en euros et initiés par un bénéficiaire via un prestataire de services de paiement situé dans tout État membre.

2. A payment service provider of a payer reachable for a national direct debit transaction denominated in euro on a given payment account shall be reachable, in accordance with the single set of rules under one Union-wide payment scheme applicable to national and cross-border payments, for direct debit transactions denominated in euro initiated by a payee through a payment service provider located in any Member State.


1. Un prestataire de services de paiement d'un bénéficiaire accessible pour un virement national libellé en euros sur un compte de paiement donné est également accessible, conformément à l'ensemble unique de règles applicables, dans le cadre d'un régime de paiement européen unique, aux paiements nationaux et transfrontaliers, pour les virements libellés en euros et initiés par un payeur via un prestataire de services de paiement situé dans tout État membre.

1. A payment service provider of a payee reachable for a national credit transfer transaction denominated in euro on a given payment account shall be reachable, in accordance with the single set of rules under one Union-wide payment scheme applicable to national and cross-border payments, for credit transfer transactions denominated in euro initiated by a payer through a payment service provider located in any Member State.


1. Le présent règlement établit les règles pour l'exécution de virements et de prélèvements libellés en euros dans l'Union lorsque tant le prestataire de services de paiement du payeur que celui du bénéficiaire, ou l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement, sont situés dans l'Union.

1. This Regulation lays down rules for the execution of credit transfer and direct debit transactions denominated in euros within the Union where both the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are situated within the Union, or where the sole payment service provider in the payment transaction is located in the Union.


Croit-il acceptable que des gens se servent de l'argent des payeurs de taxes pour produire des dépliants contenant du libelle, pour produire des dépliants contenant des allégations mensongères, pour produire des dépliants contenant des allégations criminelles?

Does he find it acceptable that some people use taxpayers' money to produce libellous documents that contain false allegations or even criminal allegations?




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payeur et libellés ->

Date index: 2023-04-11
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