Traduction de «perforated roll » (Anglais → Français) :

mécanisme pour jouer les rouleaux perforés

rouleau perforé [ rouleau distributeur | cylindre perforé ]

rouleau perforé | rouleau distributeur

cylindre piqué [ bande perforée | carton perforé ]

cône non perforé pour bobinage croisé à bord supérieur roulé

cône perforé pour bobinage croisé à bord supérieur roulé

carton perforé

perforer des supports imprimés

vitrophanie microperforée | vitrophanie perforée

roulier | navire roulier | cargo roulier | navire transroulier | transroulier | navire à manutention par roulage | navire à manutention horizontale | navire ro-ro | cargo à manutention horizontale | roll-on/roll off

23 (1) La déclaration de quantité nette des rouleaux, feuilles ou autres unités non perforés de papier d’emballage, de papier de plastique, de papier d’aluminium, de papier ciré, de papier peint, de papier adhésif ou d’autres produits à surface plane non perforée doit indiquer la quantité nette du produit

(2) Les droits conférés par la partie II de la Loi sur le droit d’auteur, édictée par l’article 14 de la présente loi, n’ont pas pour effet de restreindre les droits conférés, en vertu des paragraphes 5(3) à (6) et de l’article 11 de cette loi dans leur version antérieure à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 5(3) et de l’article 8, respectivement, de la présente loi, relativement aux empreintes, rouleaux perforés et autres organes au moyen desquels des sons peuvent être reproduits mécaniquement et qui ont été confectionnés avant l’entrée en vigueur du paragraphe 5(3) et de l’article 8, respectivement, de la présente loi.

25. N’est pas considéré comme une violation du droit d’auteur sur une oeuvre musicale, littéraire ou dramatique le fait de confectionner, au Canada, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de l’article 7 de la présente loi, des empreintes, rouleaux perforés ou autres dispositifs au moyen desquels des sons peuvent être reproduits et l’oeuvre, soit exécutée, soit représentée mécaniquement, lorsque celui qui les confectionne prouve :

Restent classés comme produits laminés plats les produits de l'espèce présentant des motifs en relief provenant directement du laminage (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que ceux perforés, ondulés, polis, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de leur conférer le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.