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Accepter
Agent à l'avitaillement d'aéronefs
Agente à l'avitaillement d'aéronefs
Avitaillement
Loi des conventions maritimes
Permettre l'adjonction de
Permettre l'entrée d'un train
Pouvoir accueillir
Procédure de mise à la masse pour l'avitaillement
Procédures d'avitaillement
Préposé au ravitaillement des aéronefs en carburant
Préposée au ravitaillement des aéronefs en carburant

Traduction de «permettre l’avitaillement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préposé au ravitaillement des aéronefs en carburant [ préposée au ravitaillement des aéronefs en carburant | agent à l'avitaillement d'aéronefs | agente à l'avitaillement d'aéronefs ]

aircraft refueller [ aircraft refueler ]


Loi des conventions maritimes [ Loi modifiant la loi relative à la marine marchande à l'effet de permettre l'application de certaines conventions ]

Maritime Conventions Act [ An Act to amend the law relating to Merchant Shipping with a view to enable certain Conventions to be carried into effect ]


Zones de danger lors de l'avitaillement en carburant des aéronefs

Aircraft fuelling hazards zones


pouvoir accueillir | accepter | permettre l'adjonction de

support


permettre l'entrée d'un train

accept a train | allow a train to enter


procédure de mise à la masse pour l'avitaillement

refuelling bonding procedure


Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.

Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Il est interdit à l’exploitant aérien de permettre l’avitaillement en carburant d’un aéronef ayant des passagers à bord, à moins que cet avitaillement ne soit effectué conformément aux procédures qui sont conformes aux Normes de service aérien commercial et qui sont précisées dans le manuel d’exploitation de la compagnie.

(3) No air operator shall permit an aircraft with passengers on board to be fuelled unless the fuelling is carried out in accordance with procedures that meet the Commercial Air Service Standards and that are specified in the air operator’s company operations manual.


(4) Il est interdit à l’exploitant aérien de permettre l’avitaillement en carburant d’un aéronef ayant des passagers à bord, à moins que cet avitaillement ne soit effectué conformément aux procédures qui sont conformes aux Normes de service aérien commercial et qui sont précisées dans le manuel d’exploitation de la compagnie.

(4) No air operator shall permit an aircraft with passengers on board to be fuelled unless the fuelling is carried out in accordance with procedures that meet the Commercial Air Service Standards and that are specified in the air operator’s company operations manual.


(2) Il est interdit à l’exploitant aérien de permettre l’avitaillement en carburant d’un aéronef ayant des passagers à bord, à moins que cet avitaillement ne soit effectué conformément aux procédures qui sont conformes aux Normes de service aérien commercial et qui sont précisées dans le manuel d’exploitation de la compagnie.

(2) No air operator shall permit an aircraft with passengers on board to be fuelled unless the fuelling is carried out in accordance with procedures that meet the Commercial Air Service Standards and that are specified in the air operator’s company operations manual.


602.09 Il est interdit à toute personne qui utilise un aéronef d’en permettre l’avitaillement en carburant pendant qu’un moteur propulseur de celui-ci est en marche et que des passagers sont à bord, y montent ou en descendent, à moins que les paragraphes 604.84(1), 704.33(4) ou 705.40(3), selon le cas, ne soient respectés.

602.09 No person operating an aircraft shall permit the fuelling of the aircraft while an engine used for the propulsion of the aircraft is running and passengers are on board the aircraft or are embarking or disembarking, unless subsection 604.84(1), 704.33(4) or 705.40(3), as applicable, is complied with.


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604.84 (1) Malgré l’article 602.09, toute personne qui utilise un aéronef exploité par un exploitant privé peut en permettre l’avitaillement en carburant pendant qu’un moteur propulseur de celui-ci est en marche et que des passagers sont à bord, y montent ou en descendent, si les exigences suivantes sont respectées :

604.84 (1) Despite section 602.09, a person operating an aircraft operated by a private operator may permit the fuelling of the aircraft while an engine used for the propulsion of the aircraft is running and passengers are on board or are embarking or disembarking, if




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permettre l’avitaillement ->

Date index: 2023-04-12
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