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AP
Admettre temporairement
Admettre à titre provisoire
Admettre à titre temporaire
Admis provisoire
Documentation d'intérêt éphémère
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Officier pilote à titre provisoire
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
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Réfugié admis à titre provisoire
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étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «personne admise à titre provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis


Officier pilote à titre provisoire

Provisional Pilot Officer


temps de stockage à l'état liquide et à titre provisoire

liquid and interim storage time


Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties


documentation d'intérêt éphémère | documents conservés à titre provisoire

fugitive facts file | fugitive material
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A cet égard, il convient de tenir compte de la capacité et des ressources disponibles pour l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivés et de la situation des ressortissants de pays tiers résidant déjà dans l'État membre concerné, par exemple les personnes admises au titre du regroupement familial, les personnes bénéficiant de formes de protection temporaires, etc.

In this respect, the capacity and resources available for the reception and integration of new arrivals and the situation of third country nationals already residing in the Member State concerned e.g. persons admitted under family reunion, persons granted temporary forms of protection etc. should be borne in mind.


5. Si nécessaire, l’institution reconnue comme compétente et l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire ou ayant perçu des cotisations à titre provisoire règlent la situation financière de la personne concernée au regard des cotisations et des prestations en espèces versées à titre provisoire, le cas échéant en conformité avec le titre IV, chapitre III, du règlement d’application.

5. If necessary, the institution identified as being competent and the institution which provisionally paid the cash benefits or provisionally received contributions shall settle the financial situation of the person concerned as regards contributions and cash benefits paid provisionally, where appropriate, in accordance with Title IV, Chapter III, of the implementing Regulation.


Si le montant des cotisations versées à titre provisoire est supérieur au montant que la personne physique et/ou morale doit à l’institution reconnue comme compétente, l’institution ayant perçu les cotisations à titre provisoire rembourse à cette personne le montant payé en trop.

If the amount of provisionally paid contributions exceeds the amount the legal and/or natural person owes to the institution identified as being competent, the institution which provisionally received contributions shall reimburse the amount in excess to the legal and/or natural person concerned.


L’institution reconnue comme compétente pour le versement des prestations retient le montant dû au titre du paiement provisoire sur les arriérés des prestations correspondantes qu’elle doit à la personne concernée et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé les prestations en espèces à titre provisoire.

The institution identified as being competent for paying the benefits shall deduct the amount due in respect of the provisional payment from the arrears of the corresponding benefits it owes to the person concerned and shall without delay transfer the amount deducted to the institution which provisionally paid the cash benefits.


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2. L’institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire auprès d’une personne physique et/ou morale ne procède au remboursement des montants en question en faveur des personnes qui les ont payés qu’après avoir interrogé l’institution reconnue comme compétente sur les sommes qui lui seraient dues en application de l’article 6, paragraphe 4, du règlement d’application.

2. The institution which has provisionally received contributions from a legal and/or natural person shall not reimburse the amounts in question to the person who paid them until it has ascertained from the institution identified as being competent the sums due to it under Article 6(4) of the implementing Regulation.


1. Quel que soit le droit applicable à la relation d'emploi, et sans préjudice de l'article 5, paragraphe 4, point b), les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe admises au titre de la présente directive bénéficient au minimum d'une égalité de traitement par rapport aux personnes relevant de la directive 96/71/CE en ce qui concerne les conditions d'emploi conformément à l'article 3 de la directive 96/71/CE dans l'État membre dans lequel les activités sont exercées.

1. Whatever the law applicable to the employment relationship, and without prejudice to point (b) of Article 5(4), intra-corporate transferees admitted under this Directive shall enjoy at least equal treatment with persons covered by Directive 96/71/EC with regard to the terms and conditions of employment in accordance with Article 3 of Directive 96/71/EC in the Member State where the work is carried out.


1. Afin de prévenir les risques de réitération des infractions, les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'une personne physique, qui a été condamnée pour l'une des infractions visées aux articles 3 à 7, soit empêchée, à titre provisoire ou définitif, d'exercer des activités impliquant des contacts réguliers avec des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

1. In order to avoid the risk of repetition of offences, Member States shall take the necessary measures to ensure that a natural person who has been convicted of any of the offences referred to in Articles 3 to 7 may be temporarily or permanently prevented from exercising activities involving regular contacts with persons under the age of 18 years.


Dans le cadre de l'article 6, l'institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire auprès d'une personne assurée et/ou de son employeur ne procède au remboursement des montants en question en faveur des personnes qui les ont payés qu'après avoir interrogé l'institution compétente sur les sommes qui lui seraient dues en application de l'article 6, paragraphe 4 .

In the terms of Article 6, an institution which has provisionally received contributions from an insured person and/or his/her employer shall not reimburse the amounts in question to the persons who paid them until it has ascertained from the competent institution the sums due to it under Article 6(4).


Dans le cadre de l'article 6, l'institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire auprès d'une personne assurée et/ou de son employeur ne procède au remboursement des montants en question en faveur des personnes qui les ont payés qu'après avoir interrogé l'institution compétente sur les sommes qui lui seraient dues en application de l'article 6, paragraphe 4 .

In the terms of Article 6, an institution which has provisionally received contributions from an insured person and/or his/her employer shall not reimburse the amounts in question to the persons who paid them until it has ascertained from the competent institution the sums due to it under Article 6(4).


Aux termes de la décision du Conseil proposée, le président du Conseil a compétence pour désigner la personne ou les personnes compétente(s) habilitée(s) à signer l'accord précité au nom de la Communauté, à titre provisoire jusqu'à son entrée en vigueur après finalisation des procédures nécessaires.

The proposed Council decision empowers the President of the Council to designate the person or persons competent to sign on behalf of the Community the above-mentioned Agreement on a provisional basis until it enters into force after completion of the necessary procedures.


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