On peut considérer qu'un cas est sans gravité, par exemple, lorsque les dommages causés par l'infraction et/ou le risque qu'elle comporte pour les intérêts publics ou privés, comme pour l'intégrité d'un système informatique ou de données informatiques, ou pour l'intégrité, les droits ou les autres intérêts d'une personne, sont peu importants ou de nature telle qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer des sanctions pénales dans le cadre du seuil légal ou d'engager la responsabilité pénale.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-02]

The case may be considered minor, for example, when the damage caused by the offence and/or the risk it carries to public or private interests, such as to the integrity of a computer system or computer data, or to a person's integrity, rights and other interests, is insignificant or is of such nature, that the imposition of a criminal penalty within the legal threshold or the imposition of criminal liability is not necessary.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-07-02]

12. estime que les conséquences de la crise sur l'économie et la gravité de la récession que l'on observe dans plusieurs États membres ne devraient pas servir de prétexte à une application peu regardante de la législation sur la santé et la sécurité au travail ou défavorable aux politiques de prévention des risques professionnels;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-12-14]

12. Believes that the economic effects of the crisis and the severe economic downturn in some Member States should not serve as a pretext for the defective application of legislation on health and safety at work, or undermine occupational risk prevention policies;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-12-14]

Sur la gravité, cette grippe a causé à peu près 2 900 morts en Europe jusqu’à la fin d’avril 2010 - donc des chiffres en fait très inférieurs à ceux de la mortalité liée à la grippe saisonnière, qui sont à peu près estimés de 40 000 à 220 000 morts par an selon les années.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-03-06]

As regards severity, up to the end of April 2010, this flu had caused around 2 900 deaths in Europe, in other words, a much lower mortality rate than that related to seasonal flu, which causes an estimated 40 000 - 220 000 deaths per year depending on the year.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-03-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-03-06]

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[13] À titre d’exemple, le rapport d’évaluation 2005 du GRECO n’a pas signalé la gravité des problèmes systémiques à l’origine d’une série d’affaires de corruption associées à la crise financière qui a suivi peu après.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

[13] For example, the 2005 GRECO evaluation report did not alert to the seriousness of the systemic problems that generated a chain of corruption scandals linked with the financial crisis that emerged soon afterwards.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-31]

Les taux d’attaque comme la gravité de l’affection varieront probablement d’une classe d’âge à l’autre; cependant, comme il est peu probable que les enfants ou les adultes soient immunisés contre le nouveau virus, pour la planification, il convient de prendre comme hypothèse, pour l’ensemble des tranches d’âge, un taux d’attaque uniforme ainsi qu’une forme plus grave de la maladie et des taux de mortalité plus élevés que lors d’une grippe « saisonnière » normale.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

Attack rates, and severity of illness, are likely to vary between age groups, but as neither children nor adults are likely to have immunity to the new virus, for planning purposes a uniform attack rate, more serious illness and higher mortality rates than normal ‘seasonal’ influenza must be assumed across all age groups.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-10-25]

La gravité du potentiel changement climatique commence, à la suite des inondations récentes, à percer quelque peu, mais peu sont déjà conscients, ne parlons pas de convaincus, de la nécessité d’intervenir.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-24]

Since the recent floods, the seriousness of any potential climate change is starting to strike home, but few are aware, let alone convinced, of the need for action.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-24]

Bien que nous soutenions la résolution d'avril, qui a été mentionnée ici, elle me fait un peu l'impression - tout en allant dans la bonne direction - d'être un peu molle face à la gravité manifeste des faits.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-05-16]

Although we supported it, and although it was a step in the right direction, I rather feel that the April resolution that has already been mentioned was rather anodyne given the obvious seriousness of the situation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-05-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-05-16]

Elle entraîne un fardeau, bien inutile d'ailleurs, et elle prive l'enseignement supérieur de fonds (1420) Voyons un peu la gravité de la situation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-10-20]

It is a drain and an unnecessary one at that. It detracts money from higher education (1420) How bad is this situation?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-10-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-10-20]

Laver le résidu à plusieurs reprises à l'aide d'eau froide, ensuite avec 100 ml de la solution de bicarbonate qu'on laisse s'écouler par gravité, laver à fond avec de l'eau froide, verser finalement un peu d'alcool éthylique sur le résidu, assécher à l'aide du vide.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-07-16]

Wash the residue several times with cold water, then with 100 ml of the sodium bicarbonate solution, which is allowed to drain under gravity. Wash thoroughly with cold water and finally pour a little ethanol on the residue, and then drain by means of suction.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-07-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1972-07-16]

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