Traduction de «plan new combat movements » (Anglais → Français) :

Je devrais également mentionner le nouveau Fonds européen pour les réfugiés, le nouveau système Eurodac permettant la comparaison des empreintes digitales, les spécifications minimales régissant l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de réfugiés, le plan intégré de lutte contre l'immigration illégale et les déplacements illégaux de personnes au sein de l'Union européenne, le plan de surveillance de nos frontières externes, la liste commune de pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa et la liste complémentaire de pays tiers dont les ressortissants n'ont pas besoin de visa, ainsi que le formulair ...[+++]e standard de demande d'un permis de résidence pour les ressortissants de pays tiers.

(4 bis) Le système d'informatisation des mouvements intracommunautaires de produits (EMCS) mis en place devrait être compatible avec le nouveau système de transit informatisé (NSTI) et, si cela s'avère techniquement faisable, être fusionné avec ce dernier afin de renforcer la lutte contre la fraude et de faciliter les procédures administratives et les échanges.

Enfin, le Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 a lancé un appel au Conseil et à la Commission pour que, dans le cadre de leurs compétences respectives, ils accordent une priorité absolue aux mesures contenues dans le Plan global de lutte contre l'immigration clandestine, en citant notamment l'accélération de la conclusion des accords de réadmission en cours de négociation et l'approbation de nouveaux mandats pour la négociation d'accords de réadmission avec les pays déjà identifiés par le Conseil.

Cependant, il faudrait introduire des mesures concrètes pour combattre la volatilité des marchés des capitaux et contrôler les mouvements de capitaux dans l’Union européenne, plus précisément de nature spéculative, et également minimiser les risques de crises financières ; nous avons essayé, par le biais d’une proposition d’amendement, d’encourager la Commission à inclure dans son plan d’action des mesures concrètes en vue de réal ...[+++]iser cet objectif, plus précisément en présentant un rapport sur l’institutionnalisation d’une taxe sur les mouvements de capitaux, surtout de nature spéculative.

La communication répond à cette exigence en passant en revue les résultats des actions réalisées au niveau de la Communauté, et en examinant quelles actions prévues dans les premiers Plans européens peuvent maintenant être approfondies et mises en oeuvre plus efficacement dans le nouveau cadre créé par le T.U.E. Cette communication prend donc la forme d'un Plan d'Action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue et fournit une nouvelle base de coopération permettant de tirer tous les avantages des possibilités offertes par le T.U.E. UNE APPROCHE GLOBALE DU PHENOMENE DES DROGUES Une action effective en matière de lutte con ...[+++]tre la drogue nécessite une réponse à la fois globale et intégrée au phénomène de la drogue.

La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, qui est entrée en vigueur le 1 avril de l'an dernier, donne aux agents d'exécution de mon ministère, dont le nombre, soit dit en passant, a été considérablement accru, de nouveaux outils pour lutter contre le déversement illégal de déchets dangereux, dont un nouveau règlement pour contrôler certains déchets, des conditions pour l'élimination des déchets par les exportateurs et de nouveaux critères pour l'obtention de permis.