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Traduction de «plan régional » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan régional des autorités chargées de la région interocéanique

Regional Plan of the Interoceanic Regional Authority


plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique | plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique | PIMERB [Abbr.]

Baltic Energy Market Interconnection Plan | BEMIP [Abbr.]


planification régionale [ aménagement régional | planification du territoire | planification interrégionale | plan régional | programmation régionale ]

regional planning [ inter-regional planning | regional management | regional plan | regional programming | territorial planning | regional plan(GEMET) | regional plans(UNBIS) ]


plan de développement régional | PDR [Abbr.]

regional development plan


carte de région | topographie d'une région | plan d'une région | levé d'une région | carte de secteur | carte de section

sectional map




région économique [ espace économique | zone économique ]

economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]




région favorable à la création d'entreprise | région propice à la création d'entreprise | région créatrice d'entreprise | région favorable à l'entrepreneuriat | région entrepreneuriale

entrepreneurial region | region favorable for entrepreneurship


région métropolitaine de recensement | RMR | région métropolitaine de recensement normale | région métropolitaine de recensement ordinaire | région métropolitaine de recensement régulière

census metropolitan area
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0432 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0432 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Final Evaluation of the eEurope 2005 Action Plan and of the multiannual programme (2003-2006) for the monitoring of eEurope 2005 Action Plan, dissemination of good practices and the improvement of network and information security (Modinis)


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis) /* COM/2009/0432 final */

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Final Evaluation of the eEurope 2005 Action Plan and of the multiannual programme (2003-2006) for the monitoring of eEurope 2005 Action Plan, dissemination of good practices and the improvement of network and information security (Modinis) /* COM/2009/0432 final */


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis)

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Final Evaluation of the eEurope 2005 Action Plan and of the multiannual programme (2003-2006) for the monitoring of eEurope 2005 Action Plan, dissemination of good practices and the improvement of network and information security (Modinis)


i) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la mer Adriatique (sous-régions géographiques 17 et 18) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau ADRIATICA (Croatie, Italie et Slovénie); ii) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la Méditerranée du Sud-Est (sous-régions géographiques 15, 16, 19, 20, 22, 23 et 25) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau SUDESTMED (Chypre, Grèce, Italie et Malte); et iii) Plan de rejets pour les pêcheries démersales da ...[+++]

(i) Discard Plan for Demersal Fisheries in the Adriatic Sea (GSAs 17 and 18) — Joint Recommendation by the Adriatica High-Level Group (Croatia, Italia and Slovenia); (ii) Discard Plan for Demersal Fisheries in the South-Eastern Mediterranean Sea (GSAs 15, 16, 19, 20, 22, 23 and 25) — Joint Recommendation by the Sudestmed High-Level Group (Cyprus, Greece, Italy and Malta); and (iii) Discard Plan for Demersal Fisheries in the Western Mediterranean Sea (GSAs 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 and 11) — Joint Recommendation by the Pescamed High-Level Group (France, Italy and Spain).


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3. Sur la base des consultations visées au paragraphe 2 et d’éventuelles recommandations de la Commission, les autorités compétentes concernées peuvent décider d’établir des plans d’action préventifs conjoints au niveau régional (ci-après dénommés «plans d’action préventifs conjoints») et des plans d’urgence conjoints au niveau régional (ci-après dénommés «plans d’urgence conjoints»), en plus des plans établis au niveau national.

3. Based on the consultations referred to in paragraph 2 and possible recommendations from the Commission, the Competent Authorities concerned may decide to establish joint Preventive Action Plans at regional level (joint Preventive Action Plans) and joint Emergency Plans at regional level (joint Emergency Plans), in addition to the Plans established at national level.


élaborer, dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de la convention à son égard, un plan d'action ou, le cas échéant, un plan d'action régional ou sous-régional, et l'appliquer ensuite dans le cadre du plan de mise en œuvre visé à l'article 7, afin d'identifier, de caractériser et de gérer les rejets de substances chimiques inscrites à l'annexe C et de faciliter l'application des alinéas b) à e).

develop an action plan or, where appropriate, a regional or subregional action plan within two years of the date of entry into force of this Convention for it, and subsequently implement it as part of its implementation plan specified in Article 7, designed to identify, characterise and address the release of the chemicals listed in Annex C and to facilitate implementation of subparagraphs (b) to (e).


élaborer, dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de la convention à son égard, un plan d'action ou, le cas échéant, un plan d'action régional ou sous-régional, et l'appliquer ensuite dans le cadre du plan de mise en œuvre visé à l'article 7, afin d'identifier, de caractériser et de gérer les rejets de substances chimiques inscrites à l'annexe C et de faciliter l'application des alinéas b) à e).

develop an action plan or, where appropriate, a regional or subregional action plan within two years of the date of entry into force of this Convention for it, and subsequently implement it as part of its implementation plan specified in Article 7, designed to identify, characterise and address the release of the chemicals listed in Annex C and to facilitate implementation of subparagraphs (b) to (e).


1. Les plans soumis au titre de l'objectif n° 1 sont établis au niveau géographique considéré par l'État membre concerné comme le plus approprié, mais couvrent en règle générale une région de niveau NUTS II. Toutefois, les États membres peuvent présenter un plan global de développement couvrant certaines ou toutes leurs régions figurant sur la liste visée à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 7, paragraphe 4, à condition que ce plan comporte les éléments visés à l'article 16.

1. Plans submitted under Objective 1 shall be drawn up at the geographical level deemed by the Member State concerned to be most appropriate but shall, as a general rule, cover a single region at NUTS level II. However, Member States may submit a general development plan covering some or all of their regions included in the list referred to in Article 3(2), Article 6(1) and Article 7(4), provided that such plan contains the features listed in Article 16.


2 . Les plans relatifs aux régions concernées par l'objectif no 1 portent en règle générale sur une région de niveau NUTS II ( nomenclature des unités territoriales statistiques ). Toutefois, en application de l'article 8 paragraphe 4 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2052/88, les États membres peuvent présenter un plan pour plusieurs de leurs régions incluses dans la liste visée au paragraphe 2 dudit article, à condition que ce plan comporte les éléments visés au premier alinéa dudit paragraphe 4 .

2. The plans relating to the regions designated under objective 1 shall, as a general rule, cover one region at NUTS level II. However, pursuant to the second subparagraph of Article 8 (4) of Regulation (EEC) No 2052/88, Member States may submit a plan for more than one of their regions included in the list referred to in paragraph 2 of that Article, provided that the plan comprises the features listed in the first subparagraph of the said paragraph 4.


Les plans soumis au titre de l'objectif no 1 doivent, en règle générale, couvrir une région de niveau NUTS II ( nomenclature des unités territoriales statistiques ). Toutefois, en application de l'article 8 paragraphe 4 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2052/88, les États membres peuvent présenter un plan pour plusieurs de leurs régions incluses dans la liste visée au paragraphe 2 dudit article, à condition que ce plan comporte les éléments visés au premier alinéa dudit paragraphe 4 .

Plans submitted in connection with objective 1 shall, as a general rule, cover one region at NUTS level II. However, in implementation of the second subparagraph of Article 8 (4) of Regulation (EEC) No 2052/88, Member States may submit a plan for more than one of their regions included in the list referred to in paragraph 2 of that Article, provided that such plans comprise the features listed in the first subparagraph of the said paragraph 4.


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