Traduction de «plot lighting states using automated lighting » (Anglais → Français) :

14. fait observer que dans les foyers et dans les secteurs du bâtiment, des transports, de la logistique ainsi que de l'industrie, les TIC ont de nombreuses applications ayant pour but d'améliorer l'efficacité et la gestion énergétiques; fait observer que ces applications impactent entre autres la distribution de l'électricité, l'éclairage, le chauffage, la ventilation, la climatisation ainsi que les possibilités offertes par les TIC en termes de mesure, de contrôle et d'automatisation; soutient que des compteurs intelligents, un éc ...[+++]lairage efficient, l'informatique dématérialisée («cloud computing») et les logiciels répartis sont de nature à transformer les modes d'utilisation des sources énergétiques;

14. fait observer que dans les foyers et dans les secteurs du bâtiment, des transports, de la logistique ainsi que de l'industrie, les TIC ont de nombreuses applications ayant pour but d'améliorer l'efficacité et la gestion énergétiques; fait observer que ces applications impactent entre autres la distribution de l'électricité, l'éclairage, le chauffage, la ventilation, la climatisation ainsi que les possibilités offertes par les TIC en termes de mesure, de contrôle et d'automatisation; soutient que des compteurs intelligents, un éc ...[+++]lairage efficient, l'informatique dématérialisée («cloud computing») et les logiciels répartis sont de nature à transformer les modes d'utilisation des sources énergétiques;

(34) Dans la mesure où l'éclairage représente actuellement environ 14 % de l'énergie utilisée dans l'Union européenne et où des systèmes d'éclairage modernes de pointe peuvent entraîner une économie d'énergie de plus de 80 %, tout en maintenant des conditions d'éclairage conformes aux normes européennes (une contribution qui n'est pas suffisamment mise à profit pour permettre à l'Union européenne d'atteindre les objectifs de 2020), la Commission devrait prendre des mesures appropriées en vue de l'adoption d'une directive sur l'éclairage, afin de compléter les mesures et les objectifs fixés dans la présente directive.

que la mise en oeuvre complète et efficace des directives dans tous les Etats membres et l'application correcte des règles communautaires sont essentielles pour le bon fonctionnement des marchés publics ; et que le processus de transposition et d'application serait facilité par une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission ; que l'accès à des voies de recours rapides et efficaces en cas de non-respect est important pour assurer l'application efficace des directives ; que toutes les dispositions des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE devraient être pleinement appliquées ; et que la Commission devrait adopter une ...[+++]approche volontariste mettant l'accent sur les infractions graves et celles qui résultent de problèmes se posant systématiquement ; qu'il est essentiel de préciser le cadre juridique en tenant compte de la communication de la Commission, afin que les Etats membres, les entités adjudicatrices, les fournisseurs, les entrepreneurs et les prestataires de services aient une conception commune des règles et des possibilités qu'ils créent ; que la Commission devrait élaborer des éléments d'interprétation en consultation avec les Etats membres et que la Commission devrait, au besoin, mettre au point des propositions législatives visant à clarifier le cadre juridique ; que la consolidation des directives "secteur public" parallèlement à l'adoption de nouvelles modifications contribuerait largement à une telle clarification ; que, sans préjudice des éléments essentiels de l'acquis communautaire, il y a lieu de simplifier le cadre législatif et de l'adapter à l'évolution du marché ; qu'il convient, notamment, de modifier le champ d'application de la directive 93/38/CEE pour tenir compte de l'introduction d'une concurrence effective ; que la communication de la Commission fournit une base adéquate pour poursuivre les travaux relatifs à l'assouplissement des procédures en vue de l'attribution des marchés ; que l'utilisation de système ...

Des séminaires européens portant sur l'aménagement du territoire ainsi que sur la production et le stockage du nitrate d'ammonium ont été programmés pour le début de l'année 2002. En fonction des conclusions des enquêtes en cours sur les circonstances de l'explosion survenue sur le site d'AZF et des résultats des travaux entrepris en collaboration avec les États membres, la Commission pourrait envisager de modifier la présente proposition ou, au cas où cette dernière aurait déjà été adoptée, de proposer une nouvelle modification de la directive Seveso II.

Le CONSEIL, - PREND NOTE de la demande que lui a adressée la Commission, en date du 27 février 1995, relative aux observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications ; - SOULIGNE que ce projet de texte est à apprécier à la lumière du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994 qui a abouti à la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 et à des déclarations qui ont été effectuées à cette occasion ; - NOTE que, lors de l'examen ...[+++]de ce texte par les instances du Conseil, une série de questions complexes, dont les principaux thèmes sont repris en annexe, ont été posées à la Commission par les délégations ; - NOTE que la Commission, après avoir présenté de premiers éléments de réponse, s'est engagée à communiquer des réponses écrites plus précises ; - PREND NOTE du document de travail présenté par la Commission ; - PREND NOTE de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication de son projet de directive au Journal Officiel des Communautés européennes ; - INVITE les Etats membres qui le souhaitent à communiquer dans les meilleurs délais leurs commentaires détaillés à cette dernière et aux autres Etats membres, par l'intermédiaire du Secrétariat Général du Conseil, notamment au vu des réponses écrites de la Commission ; - SOULIGNE que les présentes conclusions ne préjugent pas des positions respectives des Etats membres sur la forme et le contenu du projet de directive présenté par la Commission ; - INVITE la Commission à tenir le plus grand compte de ces positions dans les suites qu'elle donnera à la procédure engagée.