Traduction de «policy decision » (Anglais → Français) :

décision stratégique [ décision d'orientation | décision de principe ]

Demande de décision de politique

analyser des données pour des décisions politiques en matière commerciale

serveur de règles

Cadre d'évaluation et d'orientation pour les soins de santé communautaire au Canada - Ressources humaines en santé

Banque européenne de données sportives à l'usage des preneurs de décisions en matière de politique sportive

prendre des décisions critiques en termes de délais

appliquer des pratiques avancées en matière de prise de décision clinique

système d'aide à la décision | SAD | système interactif d'aide à la décision | SIAD | système décisionnel | système d'information décisionnel | SID

contrat non résiliable

La deuxième partie de la stratégie – dont on peut penser qu'elle est la plus ambitieuse – cherche à améliorer le mode d'élaboration de nos politiques en instillant plus de cohérence dans ces dernières et rendant les citoyens plus conscients des compromis possibles entre objectifs antagoniques, de manière que les décisions qui s'imposent soient prises en toute connaissance de cause.

Associer les jeunes aux décisions importantes qui les concernent en utilisant les moyens existants ou en mettant au point de nouveaux modes de participation des jeunes, y compris pour ce qui est du processus de dialogue structuré.

Question n 897 M. Kevin Lamoureux: En ce qui concerne l’annonce faite par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration le 25 avril 2012 visant à mettre fin à la couverture temporaire d’assurance-maladie prévue dans le Programme fédéral de santé intérimaire pour les personnes protégées et les demandeurs de statut de réfugié: a) quelles consultations ont eu lieu avant que la décision ne soit prise; b) qui a été consulté; c) quand ces consultations ont-elles eu lieu; d) quels gouvernements provinciaux et territoriaux ont participé à ces consultations; e) quelles associations médicales et de soins de santé ont été consultées; f) qu ...[+++]els sont les détails des documents, notes d’information ou recommandations ministérielles qui ont été remis au ministre avant que la décision ne soit prise, et ces documents seront ils déposés au Parlement; g) combien de gouvernements provinciaux et territoriaux ont écrit au ministre pour lui demander de revenir sur sa décision; h) un processus a-t-il été mis en place pour surveiller les effets de ces compressions sur les personnes protégées ou les demandeurs de statut de réfugié et la santé publique?

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, ...[+++] la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.