Traduction de «ports at berth » (Anglais → Français) :

L’article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (1), telle que modifiée, prévoit une teneur en soufre maximale pour les combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de la Communauté et notamment, à compter du 1er janvier 2010, l’obligation pour les États membres de garantir que les navires n’utilisent pas de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse et qu’aucun gas-oil marin dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse ne soit mis sur le marché sur leur territoire.

À compter du 1er janvier 2010, les navires utilisant des fiouls lourds en mer doivent passer à des combustibles marins plus légers tels que le diesel marin ou le gas-oil lorsqu’ils sont à quai dans des ports de l’Union, les fiouls lourds dont la teneur en soufre est suffisamment faible n’étant pas toujours disponibles.

La mise en œuvre de limites pour la teneur en soufre des combustibles des navires à quai dans les ports de l’Union est essentielle pour améliorer la qualité de l’air ambiant, comme l’ont souligné la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée Une stratégie de l’Union européenne pour réduire les émissions atmosphériques des navires de mer (3) et celle intitulée Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique (4).

- emplacement des installations de réception portuaires correspondant à chaque poste de mouillage, avec diagramme/carte,

—emplacement des installations de réception portuaires correspondant à chaque poste de mouillage, avec diagramme/carte,

3. Chaque partie accordera notamment un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres navires, aux navires exploités par des ressortissants ou des sociétés de l'autre partie, et aux navires immatriculés sur le territoire de l'une des parties, en ce qui concerne l'accès aux ports, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi que les redevances et charges qui y sont liées, les facilités douanières, les postes d'arrimage et les installations de chargement et déchargement.