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Arme tirée à distance de sécurité
Arme à longue portée
Arme à longue portée tirée à distance de sécurité
Assiette de la taxe
Audit de portée gouvernementale
Audit de portée générale
Domaine d'application de la taxe
Missile sol-air à moyenne portée
Missile surface-air moyenne portée
Missile surface-air à moyenne portée
Ouverture
Portée
Portée
Portée d'arbre à charge radiale
Portée d'un radiodétecteur
Portée de la taxe
Portée libre
Portée nette
Portée radar
Portée radiale
Portée à charge radiale
Rayon d'action
Rayon de portée
Taxe au sac
Taxe au volume
Taxe poubelle
Tourillon
Traité FNI
Vérification de portée gouvernementale
Vérification de portée générale
échelle
échelle de portée
étude de portée gouvernementale
étude de portée générale

Traduction de «portée de la taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
domaine d'application de la taxe [ portée de la taxe | assiette de la taxe ]

scope of tax


étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]

government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]


portée à charge radiale | portée d'arbre à charge radiale | portée radiale | tourillon

end journal | journal for radial load | neck journal


Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles


missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée

medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]


portée radar [ portée | échelle de portée | échelle | portée d'un radiodétecteur ]

radar range [ distance | range ]


arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

stand-off weapon


portée libre | ouverture | portée nette | portée

clear span


rayon de portée (1) | portée (2) | rayon d'action (3)

range (1) | long range (2)


taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)

bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour toutes les autres taxes environnementales non harmonisées et dans le cas des taxes harmonisées inférieures aux niveaux minimum de l’Union figurant dans la directive DTE [voir le point (172)], les États membres devraient, afin de démontrer la nécessité et la proportionnalité de l’aide, clairement définir la portée des réductions de taxation.

For all other non-harmonised environmental taxes and in the case of harmonised taxes below the Union minimum levels of the ETD (see paragraph (172)) and in order to demonstrate the necessity and proportionality of the aid, a Member State should clearly define the scope of the tax reductions.


En tenant compte des taxes sur les transactions financières existant actuellement (par exemple, le droit de timbre au Royaume-Uni), quelle pourrait-être la portée de ces taxes pour qu'elles soient efficaces?

Based on currently existing financial transaction taxes (e.g. stamp duty in the UK), which could be the scope of such taxes in order to be effective?


Sur la base d’une comparaison entre plusieurs versions linguistiques du règlement général d’exemption par catégorie, l’Autriche déduit que l’article 25 dudit règlement a une portée beaucoup plus large que le point 152 des lignes directrices. Ainsi, tandis que les réductions des taxes environnementales selon le point 152 des lignes directrices sont intégralement subordonnées à la condition qu’il s’agisse de taxes harmonisées, il ressortirait de l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie que les réductions de taxes envi ...[+++]

After comparing the wordings of the General Block Exemption Regulation in several language versions, Austria comes to the conclusion that Article 25 of the Regulation is broader in scope than point 152 of the Guidelines: the reductions in environmental taxes referred to in point 152 of the Guidelines require energy taxes that have been fully harmonised, but from Article 25 of the Regulation it is clear that reductions in environmental taxes — such as reductions in an electricity charge under the Energy Tax Directive — are exempted provided that the conditions of the Energy Tax Directive are fulfilled. The exemption mechanism for energy-i ...[+++]


41. estime toutefois que la portée d'un accord mondial au niveau du G20 ou à l'OMC doit être pleinement étudiée avant qu'une telle taxe soit imposée sur les produits importés dans l'Union européenne afin de veiller à ce que cet ajustement fiscal à la frontière n'entraîne pas, d'une part, une pénurie de matières premières et, d'autre part, des mesures de rétorsion contre les exportations européennes de la part de pays tiers;

41. Considers, however, that the scope for a global agreement at G20 level or within the WTO should be fully explored before such a tax is imposed on foreign imports into the EU in order to ensure that this border taxation adjustment tool does not give rise to a shortage of raw materials, on the one hand, and retaliatory measures by third countries against EU exports, on the other;


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(a) qui équivaut à celui de la taxe annuelle correspondant à la portée géographique moyenne des brevets européens actuels;

(a) is equivalent to the level of renewal fee to be paid for the average geographical coverage of current European patents,


3. exprime une nouvelle fois l'inquiétude, dont l'OMS s'est également fait récemment l'écho, que lui inspire la mise en place par certains gouvernements africains d'une taxe commerciale ou d'un droit à l'importation sur les ARV et d'autres médicaments, dès lors que cette mesure met, du même coup, les médicaments hors de portée des communautés pauvres; invite instamment la Commission à se pencher sur la question et à inciter les gouvernements à supprimer ces taxes;

3. Repeats its concern, also expressed recently by the WHO, that some African governments are charging a sales or import tax on ARVs and other drugs, which then make the drugs unaffordable to poor communities; urges the Commission to investigate this and to encourage governments to abolish such taxes;


10. exprime une nouvelle fois l'inquiétude, dont l'OMS s'est également fait récemment l'écho, que lui inspire la mise en place par certains gouvernements africains d'une taxe commerciale ou d'un droit à l'importation sur les antirétroviraux et d'autres médicaments, dès lors que cette mesure met, du même coup, les médicaments hors de portée des communautés pauvres; invite instamment la Commission à se pencher sur la question et à inciter les gouvernements à supprimer ces taxes;

10. Repeats its concern, expressed also recently by the WHO, that some African governments are charging a sales or import tax on antiretrovirals and other drugs, which then makes the drugs unaffordable to poor communities; urges the Commission to investigate this and to encourage governments to abolish such taxes;


En ce qui concerne cet argument, l’Autorité note que la question porte en l’espèce sur la portée du principe de continuité en liaison avec l’obligation d’acquitter des taxes sur les actes, et non sur la portée du principe de continuité en tant que tel, c’est-à-dire son application en droit des sociétés.

To this argument the Authority notes that, in the case at hand, the question is the scope of the continuity principle in relation to the obligation to pay document duties and not the scope of the continuity principle as such, hereunder its application in company law.


Toutefois, la Commission a demandé aux autorités françaises de détailler toutes les actions financées au moyen de la taxe d'équarrissage, afin qu'elle puisse en comprendre la portée.

However, the Commission asked the French authorities to detail all the measures financed from the rendering levy so that it could assess its scope.


qu'une taxe de portée générale, telle que conçue à l'origine par le professeur Tobin ("taxe Tobin"), serait probablement, si elle était mise en œuvre par un État membre, contraire à l'article 56, ainsi qu'aux articles 12, 39, 43, 49 et aux articles correspondants de l'accord EEE ;

that a tax of general application as originally conceived by Prof. Tobin (‘Tobin tax’), if introduced by a Member State, is likely to be contrary to Article 56, together with Articles 12, 39, 43, 49 and the corresponding articles of the EEA Agreement;


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